CJUE, 12 janvier 2010 C-229/08, C.J.U.E, 12 janvier 2010 C-341/08, CJCE, 19 janvier 2010, C-555/07 : Précisions sur la discrimination fondée sur l'âge
C.J.U.E, affaire C-45/09 : Conclusions de l'Avocat général Mme VERICA Trstenjak, 28 avril 2010.
Etude CNAV/RSI: regards croisés sur les régimes de retraite des indépendants et des salariés.
Revue Cadr@ge, n°10, mars 2010.
Industries alimentaires : accord du 26 octobre 2009 pour le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Les partenaires sociaux des industries alimentaires ont signé, le 26 octobre 2009, un accord relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Selon ses signataires, cet accord s'inscrit dans le prolongement des accords nationaux interprofessionnels du…
Retraites : les nouvelles projections financières du Conseil d'Orientation des Retraites.
Conseil d'orientation des retraites - rapport du 14 avril 2010.
Etude : les retraités et les retraites en 2008.
DREES : Etudes et résultats - n°722 - avril 2010.
L’égalité entre les femmes et les hommes : bilan de la situation en France en 2009.
Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - chiffres-clés 2009.
Négociation sur l’emploi des seniors, réforme des retraites : revue de presse.
Emploi des seniors : « Seniors : 78 accords de branches et 26 000 accords ou plans d’entreprises » Dans le cadre de l’obligation pour les entreprises de négocier des accords ou plans d’actions favorables à l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010 (voir article 87 de la loi de financement de…
Compagnie d’assurance PREDICA : accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 11 décembre 2009
Le directeur des ressources humaines de la société PREDICA et les représentants des syndicats CGT et CFDT ont signé, le 11 décembre 2009, un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L’accord s’inscrit dans la « pratique sociale » de la société PREDICA consistant…
Branche des détaillants en chaussures : accord sur l’emploi des seniors du 14 décembre 2009
La Fédération nationale des détaillants en chaussures de France et les organisations syndicales CFE-CGC et CFTC ont signé, le 14 décembre 2009, un accord de branche portant sur l’emploi des seniors. L’accord participe selon ses signataires « à l’effort national et européen de maintien et de retour…
Groupe GDF SUEZ : accord du 25 novembre 2009 instituant un plan d'épargne pour la retraite collectif.
La direction du groupe GDF SUEZ a signé, le 25 novembre 2009, avec les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC et CGT-FO, un accord instituant un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)*. En créant ce dispositif de groupe France, GDF SUEZ a souhaité compléter le dispositif…
Branche librairie : accord sur l'emploi des seniors du 1er décembre 2009.
Le Syndicat de la librairie française et la Fédération française syndicale de la librairie ont signé, le 1er décembre 2009, avec les syndicats de salariés CFE-CGC FCCS, CFE-CGC FNECS et FEC CGT-FO, un accord sur l'emploi des seniors. Les parties signataires vise à travers cet accord à favoriser…
Rhodia : accord de méthode du 27 janvier 2010 sur l'évaluation et l'analyse des risques psychosociaux.
La direction de Rhodia et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO ont signé, le 27 janvier 2010, un accord de méthode portant sur les risques psychosociaux. L'accord s'inscrit à la fois dans "les actions concernant la sécurité, la santé, l'amélioration des conditions de…
Branche de la vente à distance : accord sur le maintien dans l'emploi des seniors du 6 novembre 2009.
Le Syndicat national social des entreprises de vente à distance et le Syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l’Est de la France ont signé avec les organisations syndicales représentant les salariés, le 6 novembre 2009, un accord portant sur le maintien dans l'emploi des…
Branche de l'immobilier : accord collectif en faveur de l'emploi des seniors du 16 décembre 2009.
Les organisations patronales représentant les employeurs du secteur de l'immobilier (UNIS, FNAIM, FEPL, FSIF, SNPI, SNRT) et les syndicats de salariés (CGC-SNUHAB, FO, CFDT) ont signé, le 16 décembre 2009, un accord collectif en faveur de l'emploi des seniors. Dans un contexte marqué…
Bâtiment et travaux publics : accord collectif national du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
Les organisations professionnelles représentants les employeurs du secteur du bâtiment (FNSCOP, FNTP, FFIE, FFB, CAPEB) et les syndicats de salariés ( CFTC, CFE-CGC, CGT-FO) ont signé, le 23 décembre 2009, un accord en faveur de l'emploi des salariés âgés. Se fondant sur les données…
Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes : accord relatif à l'emploi des seniors du 20 novembre 2009.
L'Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes et les organisations syndicales (CFDT, FGTA-FO et CFE-CGC AGRO) ont signé, le 20 novembre 2009, un accord relatif à l'emploi des seniors. Les partenaies signataires sont d'avis que " l'objectif de maintien dans…
Crédit Mutuel : accord-cadre relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.
La Confédération Nationale du Crédit Mutuel et les organisations syndicales (C.G.T, C.F.D.T, C.F.T.C) ont signé, le 15 décembre 2009, un accord cadre relatif à l'emploi des seniors. L' accord s’applique : - aux Fédérations régionales du Crédit Mutuel adhérant à la Confédération…
Branche des organismes de formation : accord de branche relatif à l'emploi des seniors du 6 janvier 2010.
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 6 janvier 2010, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors. Aux termes de l'accord "les organismes de formation doivent contribuer au maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus". Le bilan social 2008…