Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

22 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Pénibilité : ACTAL met au point une démarche autonome de repérage des situations de pénibilité au travail.

En France, plus d'un salarié sur deux est encore exposé à, au moins, un facteur de pénibilité au travail, ce qui représente dix millions de personnes. Pour tenter de répondre à cette situation, l' Action pour les Conditions de Travail en Alsace (ACTAL)¹ a mis au point une démarche…

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21 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport : préconisations de l'OCDE en vue de libérer la croissance française.

Dans le cadre de ses travaux sur les moyens de "libérer la croissance française", la Commission¹ présidée par M. Jacques Attali, a demandé à l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) son avis sur les adaptations à apporter au programme de réformes proposé dans le…

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16 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : le ministre du travail présente le projet du gouvernement destiné à rééquilibrer les régimes de retraite.

Le ministre du travail, M. Eric Woerth, a présenté aujourd'hui, au cours d'une conférence de presse, les mesures proposées par le gouvernement en vue d'une réforme en profondeur du système français des retraites, actuellement déficitaire de 32,3 milliards d'euros. L'objectif étant un…

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15 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude/CNAV : repenser la place de l'habitat et du logement dans les politiques du vieillissement.

Cadr@ge n°11, juin 2010.

Conditions du travail

11 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Conditions de travail/pénibilité : accord collectif IEG du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle.

Les organisations professionnelles représentant les employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières* (UFE, UNEmiG) ont conclu, le 16 avril 2010, avec la CGT un accord collectif relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle des IEG. L'acco…

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10 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Livre : Emploi et politiques sociales. Défis et avenirs de la protection sociale.

Nous vous signalons la parution d'un livre intitulé "Emploi et politiques sociales. Défis et avenirs de la protection sociale" (Édition l'Harmattan, 2009), sous la direction de Thomas Barnay et François Legendre, regroupant 23 contributions issues des XXIX es Journées de l'Association…

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10 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Sondage IPSOS : les Français et la réforme des retraites.

L'institut IPSOS a réalisé, les 6 et 7 mai 2010, pour l'Union Mutualiste Retraite (UMR) en partenariat avec Liaisons sociales et Protection Sociale Information (PSI), un sondage sur le thème "les Français et la réformes des retraites". Le sondage a porté sur un échantillon de 1010…

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10 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : les propostions de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.

La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH), association reconnue d’utilité publique, a publié, le 31 mai, un document où elle propose plusieurs mesures en vue d’une « réforme solidaire » des retraites. Ainsi, tout en admettant la nécessité de la réforme du…

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8 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réfome des retraites : les enseignements des expériences étrangères.

Pour alimenter le débat en cours sur l'avenir des retraites, le député M. Arnaud Robinet a rendu, dans le cadre de la mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens*, le 2 juin dernier, son rapport sur "le financement des retraites dans les Etats européens…

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4 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites/financement : un rapport sénatorial préconise la recherche de nouvelles recettes.

Rapport d'information de Mme Christiane DEMONTÈS et M. Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Sénat, 18 mai 2010.

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3 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Emploi des seniors : évolutions récentes et bilan des accords. Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 26 mai 2010.

Le Conseil d'orientation des retraites a consacré sa réunion du 26 mai 2010 aux évolutions récentes et au bilan des accords en matière d'emploi des seniors. Plusieurs documents de travail sont accessibles sur le site du COR : www.cor-retraites.fr/index.php ou www.cor-retraites.fr/arti…

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3 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : le Conseil constitutionnel censure les lois dites de cristallisation des pensions des anciens combattants issus de l'ex-empire français.

Conseil constitutionnel, Décision n°2010-1 QPC du 28 mai 2010.

Conditions du travail

3 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

France Télécom : accord du 6 mai 2010 sur l'évaluation et la prévention des risques liés aux risques psychosociaux au travail.

La direction de France Télécom a signé, le 6 mai dernier, un accord de groupe relatif à l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux au travail, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SUD. Cet accord constitue un volet du "nouveau contrat social que le Groupe…

Non-discrimination

26 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : la Cour de cassation précise les contours de la rupture du contrat de travail à raison de l'âge du salarié.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2010, n°08-45307, 08-43681.

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17 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Financement des retraites : effets à moyen et long termes de l'évolution de la durée d'assurance et des âges légaux.

Dossier technique préparé par le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites - 11 mai 2010.

Conditions du travail

11 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Santé au travail : Les axes majeurs de la politique du Gouvernement.

Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a présenté aujourd’hui au Conseil d’orientation des conditions de travail les axes majeurs de la politique du Gouvernement pour les prochaines années en matière de santé au travail. A cette occasion, il a en…

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

10 mai 2010 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Matinée d'information sur l'égalité salariale - lundi 3 mai 2010

Actualité du principe "à travail égal, salaire égal"

Conditions du travail

10 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Risques psychosociaux : les partenaires sociaux s'engagent sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.

Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail.

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10 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Emploi des seniors : procédure du rescrit social.

Les entreprises concernées par l'obligation de négocier un accord ou un plan d'action favorable à l'emploi des seniors (voir www.dialogue-social.fr/fr/generalites-recrutement-des-plus-de-50-ans/idcat-11-idsscat-33-idsssscat-34-id-821/emploi-seniors.html ) ont la possibilité de…

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5 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche de la Distribution de Films : accord professionnel du 18 mars 2010 sur l'emploi des seniors.

La Fédération nationale des distributeurs de films et les organisations syndicales FASAP-FO, FCCS-CGC, F3C-CFDT ont signé, le 18 mars 2010, un accord professionnel sur l'emploi des seniors. En 2009, l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus dans les entreprises soumises à l'accord est…

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Pénibilité : ACTAL met au point une démarche autonome de repérage des situations de pénibilité au travail.

Rapport : préconisations de l'OCDE en vue de libérer la croissance française.

Réforme des retraites : le ministre du travail présente le projet du gouvernement destiné à rééquilibrer les régimes de retraite.

Etude/CNAV : repenser la place de l'habitat et du logement dans les politiques du vieillissement.

Conditions de travail/pénibilité : accord collectif IEG du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle.

Livre : Emploi et politiques sociales. Défis et avenirs de la protection sociale.

Sondage IPSOS : les Français et la réforme des retraites.

Réforme des retraites : les propostions de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.

Réfome des retraites : les enseignements des expériences étrangères.

Réforme des retraites/financement : un rapport sénatorial préconise la recherche de nouvelles recettes.

Emploi des seniors : évolutions récentes et bilan des accords. Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 26 mai 2010.

Jurisprudence : le Conseil constitutionnel censure les lois dites de cristallisation des pensions des anciens combattants issus de l'ex-empire français.

France Télécom : accord du 6 mai 2010 sur l'évaluation et la prévention des risques liés aux risques psychosociaux au travail.

Jurisprudence : la Cour de cassation précise les contours de la rupture du contrat de travail à raison de l'âge du salarié.

Financement des retraites : effets à moyen et long termes de l'évolution de la durée d'assurance et des âges légaux.

Santé au travail : Les axes majeurs de la politique du Gouvernement.

Matinée d'information sur l'égalité salariale - lundi 3 mai 2010

Risques psychosociaux : les partenaires sociaux s'engagent sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.

Emploi des seniors : procédure du rescrit social.

Branche de la Distribution de Films : accord professionnel du 18 mars 2010 sur l'emploi des seniors.

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