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13 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 31 juillet 2010 sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans les branches et secteurs professionnels dans l'Economie Sociale.

L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'Economie Sociale (Usgeres) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) ont conclu, le 31 juillet 2010, après une année de négociation, un accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress…

10 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Cumul emploi retraite : le recours à ce dispositif est encore limité. Revue Cadr'@ge n°12, septembre 2010.

9 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : allocution de M.Eric Woerth, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique devant le parlement. 7 septembre 2010.

Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, Le débat qui commence aujourd’hui est un moment essentiel pour notre pays. Sauvegarder nos retraites, c’est préserver un acquis social…

8 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : déclaration de M. le Président de la République lors du Conseil des ministres. 8 septembre 2010.

Le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy a fait aujourd'hui lors du Conseil des ministres une déclaration au sujet de la réforme des retraites. Le chef de l'Etat s'est dit attentif aux préoccupations exprimées hier lors de la journée de mobilisation sur les retraites et il a avancé…

7 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude Dares-Emploi des seniors, pratiques d'entreprises et diffusion des politiques publiques.

Defresne M., Marioni P., Thévenot C. (2010), "Emploi des seniors : pratiques d'entreprises et diffusion des politiques publiques", Dares Analyses n° 054, Dares.

7 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Enquête-Dares : évolution positive de l'opinion des employeurs sur les seniors.

Defresne M., Marioni P., Thévenot C. (2010), "L'opinion des employeurs sur les seniors", Dares Analyses n° 055, Dares.

2 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche du caoutchouc : accord du 4 février 2010 sur l'égalité professionnelle.

Le Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères et l'Union des Syndicats des PME du Caoutchouc et de la Plasturgie (représentant la partie patronale) ont conclu, le 4 février 2010, avec les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC, un accord sur l'égalité professionnelle. …

2 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Dispense de recherche d'emploi : Pôle emploi rappelle les conditions permettant d'en bénéficier.

Instruction PE n°2010/149 du 23 août 2010

31 août 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE 8 juillet 2010 C-246/09: Discrimination fondée sur l'âge et sur le sexe : délais à respecter en cas de demande d'indemnisation

Cour de Justice de l'Union européenne, 8 juillet 2010, affaire C-246/09.

29 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : avis présenté au nom de la commission des finances par le député M. Laurent Hénart, le 20 juillet 2010.

26 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 22 juin 2009 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche de l'Horlogerie.

26 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 3 mars 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Place des Editeurs.

23 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : accord national du 17 mai 2010 dans la Métallurgie

21 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : rapport d'information de la Commission des affaires sociales du 13 juillet 2010.

Dans le cadre de la préparation du débat sur l'avenir des retraites en France, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a organisé, entre février et juin de cette année, un cycle de 32 auditions; l'objectif était de confronter les points de vue des responsables des régimes de…

20 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L'impact du travail de nuit sur les conditions de travail et de vie des salariés.

Conseil économique, social et environnemental, rapport, juin 2010.

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Risques psychosociaux : accord Paris Habitat du 3 juin 2010 visant à résoudre les situations de stress et de souffrance au travail.

La direction de Paris Habitat (office public) a conclu le 3 juin 2010 avec trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO) un accord en vue de déterminer une stratégie permettant de remédier aux situations de stress mais également de souffrance au travail. Dans cette optique, les…

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Le Bon Marché du 16 avril 2010.

La société Le Bon Marché a conclu, le 16 avril 2010, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, CGt-FO et CGC) un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et se structure autour des axes…

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - branche fleuristes, vente et services des animaux familiers. 9 décembre 2009.

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Risques psychosociaux : accord DASSAULT AVIATION du 14 juin 2010 relatif à l'évaluation et à la prévention du stress.

La société Dassault Aviation a conclu, le 14 juin 2010, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) un accord relatif à l'évaluation et à la prévention du stress en entreprise. L'accord se veut un cadre de référence d'une politique de prévention du stress,…

15 juillet 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Avenant n°46 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes pour le personnel des entreprises de restauration de collectivité. 3 novembre 2009.