Branche de la maroquinerie : accord de branche en faveur de l'emploi des seniors du 8 décembre 2009.
La Fédération Française de la Maroquinerie (F.F.M) et les organisations syndicales (C.F.T.C, C.G.C, C.G.T-F.O) ont signé, le 8 décembre 2009, un accord de branche en faveur de l'emploi des seniors. Sur le fondement d' une enquête effectuée en 2008, les parties signataires font le constat que 54 %…
Branche du caoutchouc : accord pour l'emploi des seniors du 3 décembre 2009.
Les organisations patronales de la branche caoutchouc (SNCP, UCAPLAST) et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé, le 3 décembre 2009, un accord relatif à l'emploi des seniors. Compte tenu " des caractérisques actuelles de la pyramides des âges ainsi que la…
Groupe Danone : accord cadre France sur le stress et les risques psychosociaux du 11 mars 2010.
La direction de Danone et les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe ont signé, le 11 mars, un accord cadre pour la France sur le stress et les risques psychosociaux. L’objet de l’accord est de « fournir à l’entreprise et aux représentants des salariés, un cadre général qui…
Branche Jardinerie : accord en faveur de l'emploi des seniors du 26 novembre 2009.
La Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie (FNMJ) et les organisations syndicales (C.F.T.C et F.O) ont signé, le 26 novembre 2009, un accord en faveur de l'emploi des seniors. D'après le rapport de branche de 2008, les salariés âgés de 55 ans et plus représentent, 2,7% des effectifs de…
Société SEJER : accord relatif à l’emploi des seniors du 21 décembre 2009.
La direction de la société SEJER et les organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, USI) ont signé, le 21 décembre 2009, un accord relatif à l’emploi des seniors. Cet accord s’inscrit dans le cadre des articles L. 138-24 et suivants du code de la sécurité sociale, issus de l’article 87 de la loi…
GDF SUEZ : accord de groupe européen relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 23 février 2010.
GDF SUEZ et les organisations syndicales représentant les salariés du Groupe en France et au niveau européen ont signé, le 23 février, un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cet accord s’inscrit, précise la direction du groupe dans « la continuité de la…
Plan d'urgence contre le stress au travail : le ministre du travail dresse un premier bilan devant le Conseil d'orientation sur les conditions de travail - le 24 février 2010.
Il y a cinq mois, le 9 octobre dernier, j’ai réuni ce Comité d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) pour lancer le plan d’urgence sur la prévention du stress professionnel. J’ai décidé de lancer ce plan pour endiguer la vague de suicides dans certaines entreprises comme France Télécom,…
GDF SUEZ Groupe France : accord sur la Prévention des Risques Psychosociaux par l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail du 18 février 2010.
La direction du groupe GDF SUEZ et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) ont signé, le 18 février, un accord sur la prévention des risques psychosociaux par l’amélioration de la qualité de vie au travail. Par risques psychosociaux au travail les parties…
Industries électriques et gazières : accord relatif aux principes de prévention des risques psychosociaux du 12 février 2010.
Les organisations professionnelles représentant les employeurs des industries électriques et gazières (UFE et UNEMLG), et les fédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO), ont signé, le 12 février, un accord relatif aux principes de prévention des risques psychosociaux. …
Débat sur l’avenir des retraites : revue de presse.
Les acteurs de la négociation, la méthode et le calendrier : Le président de la République a réuni lundi, à l’Elysée, dans le cadre du sommet social sur notamment l’avenir des retraites, les partenaires sociaux pour fixer la méthode et le calendrier des réformes à venir. La concertation, a…
Industrie Textile : l'accord national du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés contient un volet amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité.
http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-1048/emploi-seniors.html
Pénibilité et retraite : des repères pour le débat social à partir du cas du BTP.
Etude réalisée par le Centre d'études § prospective ALPHA à la demande de la CGT - octobre 2009.
Pénalité en cas d'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des seniors : Lettre circulaire de l'ACOSS du 8 février 2010.
Montreuil, le 08/02/2010 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N° 2010-032 OBJET : Mise en oeuvre de la pénalité prévue à l’article L 138-24 du code de la sécurité sociale en l’absence d’accords ou de plans d’action en faveur des salariés…