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10 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : les propostions de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.

La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH), association reconnue d’utilité publique, a publié, le 31 mai, un document où elle propose plusieurs mesures en vue d’une « réforme solidaire » des retraites. Ainsi, tout en admettant la nécessité de la réforme du…

8 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réfome des retraites : les enseignements des expériences étrangères.

Pour alimenter le débat en cours sur l'avenir des retraites, le député M. Arnaud Robinet a rendu, dans le cadre de la mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens*, le 2 juin dernier, son rapport sur "le financement des retraites dans les Etats européens…

4 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites/financement : un rapport sénatorial préconise la recherche de nouvelles recettes.

Rapport d'information de Mme Christiane DEMONTÈS et M. Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Sénat, 18 mai 2010.

3 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : le Conseil constitutionnel censure les lois dites de cristallisation des pensions des anciens combattants issus de l'ex-empire français.

Conseil constitutionnel, Décision n°2010-1 QPC du 28 mai 2010.

3 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

France Télécom : accord du 6 mai 2010 sur l'évaluation et la prévention des risques liés aux risques psychosociaux au travail.

La direction de France Télécom a signé, le 6 mai dernier, un accord de groupe relatif à l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux au travail, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SUD. Cet accord constitue un volet du "nouveau contrat social que le Groupe…

3 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Emploi des seniors : évolutions récentes et bilan des accords. Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 26 mai 2010.

Le Conseil d'orientation des retraites a consacré sa réunion du 26 mai 2010 aux évolutions récentes et au bilan des accords en matière d'emploi des seniors. Plusieurs documents de travail sont accessibles sur le site du COR : www.cor-retraites.fr/index.php ou www.cor-retraites.fr/arti…

26 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : la Cour de cassation précise les contours de la rupture du contrat de travail à raison de l'âge du salarié.

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2010, n°08-45307, 08-43681.

17 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Financement des retraites : effets à moyen et long termes de l'évolution de la durée d'assurance et des âges légaux.

Dossier technique préparé par le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites - 11 mai 2010.

11 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Santé au travail : Les axes majeurs de la politique du Gouvernement.

 Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a présenté aujourd’hui au Conseil d’orientation des conditions de travail les axes majeurs de la politique du Gouvernement pour les prochaines années en matière de santé au travail. A cette occasion, il a en…

10 mai 2010 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Matinée d'information sur l'égalité salariale - lundi 3 mai 2010

Actualité du principe "à travail égal, salaire égal"

10 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Risques psychosociaux : les partenaires sociaux s'engagent sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.

Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail.

10 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Emploi des seniors : procédure du rescrit social.

Les entreprises concernées par l'obligation de négocier un accord ou un plan d'action favorable à l'emploi des seniors (voir www.dialogue-social.fr/fr/generalites-recrutement-des-plus-de-50-ans/idcat-11-idsscat-33-idsssscat-34-id-821/emploi-seniors.html ) ont la possibilité de…

5 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche de la Distribution de Films : accord professionnel du 18 mars 2010 sur l'emploi des seniors.

La Fédération nationale des distributeurs de films et les organisations syndicales FASAP-FO, FCCS-CGC, F3C-CFDT ont signé, le 18 mars 2010, un accord professionnel sur l'emploi des seniors. En 2009, l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus dans les entreprises soumises à l'accord est…

4 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude CNAV/RSI: regards croisés sur les régimes de retraite des indépendants et des salariés.

Revue Cadr@ge, n°10, mars 2010.

4 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJUE, 12 janvier 2010 C-229/08, C.J.U.E, 12 janvier 2010 C-341/08, CJCE, 19 janvier 2010, C-555/07 : Précisions sur la discrimination fondée sur l'âge

C.J.U.E, affaire C-45/09 : Conclusions de l'Avocat général Mme VERICA Trstenjak, 28 avril 2010.

3 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industries alimentaires : accord du 26 octobre 2009 pour le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les partenaires sociaux des industries alimentaires ont signé, le 26 octobre 2009, un accord relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Selon ses signataires, cet accord s'inscrit dans le prolongement des accords nationaux interprofessionnels…

27 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l’accord sur le développement de l'emploi des seniors du 25 septembre 2007 dans les industries charcutières

14 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraites : les nouvelles projections financières du Conseil d'Orientation des Retraites.

Conseil d'orientation des retraites - rapport du 14 avril 2010.

12 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L’égalité entre les femmes et les hommes : bilan de la situation en France en 2009.

Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - chiffres-clés 2009.

12 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : les retraités et les retraites en 2008.

DREES : Etudes et résultats - n°722 - avril 2010.