Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

12 septembre 2013 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace - rapport de recherche rédigé par l'équipe de droit social UMR DRES, Université de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace

Ce rapport présente une analyse des accords collectifs et plans d'action de prévention de la pénibilité déposés à la DIRECCTE Alsace entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012. Il est constitué de 3 parties : Introduction générale : une introduction présentant le contexte légal du nouveau…

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11 septembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Paris Habitat du 1er juillet 2013 relatif au contrat de génération

La direction de Paris Habitat a conclu le 1er juillet 2013 avec plusieurs organisations syndicales un accord relatif au contrat de génération. L’accord est d’une durée de trois ans, il intervient suite à l’établissement d’un diagnostic qualitatif et quantitatif portant sur la situation des…

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5 septembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Drees : l’espérance de vie augmente, les inégalités sociales de mortalité persistent

Annoncé par le Premier ministre le mercredi 27 août, le système français des retraites va être à nouveau réformé. Plusieurs mesures sont prévues notamment l’augmentation de la durée de cotisation à partir de 2020. Pour justifier cette mesure le gouvernement met en avant plusieurs arguments…

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29 août 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraites : le Premier ministre annonce un plan de réforme

Article mis à jour le 11 septembre 2013 Le processus de réforme des retraites va connaître une nouvelle étape actée le mercredi 27 août lors d’un discours de M. Jean-Marc Ayrault. En effet, après concertation avec les organisations syndicales et patronales, le Premier ministre a annoncé une…

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11 juillet 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération dans la métallurgie

Quatre organisations syndicales de la branche métallurgie (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont conclu le 12 juillet 2013 avec l'UIMM un accord relatif au contrat de génération après 4 séances de négociation. Cet accord se veut "une opportunité pour mieux anticiper les besoins en compétences…

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Gestion de l'emploi

11 juillet 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord intergénérationnel et de GPEC du 7 juin 2013 au sein de l'UES de Batigère

Les partenaires sociaux de la société Batigère ont signé, le 7 juin 2013, un accord intergénérationnel et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences triennal au sein de l'unité économique et sociale qui compte actuellement 1444 salariés répartis dans 13 structures employeurs. …

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10 juillet 2013 - Auteur(e) : Francis Meyer

Rapport Moreau : le point sur le volet emploi des seniors

Une commission d’experts présidée par Yannick MOREAU a officiellement remis son rapport au gouvernement sur la réforme des retraites le 14 juin dernier. Le rapport comporte un volet intitulé « accroitre le taux d’emploi des seniors et réformer la prise en compte de la pénibilité ». La commission…

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10 juillet 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Drees : les durées d’assurance validées par les actifs pour leur retraite

Une étude de la Drees publiée en mois de juin indique que la durée d’assurance validée par les actifs à 30 ans est plus faible pour les jeunes générations, du fait de l’allongement de la durée des études et des difficultés d’insertion sur le marché de l’emploi. Néanmoins, la génération 1978,…

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3 juillet 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Drees : Espérance de vie et durée passée à la retraite

Une étude de la Drees publiée en mois de juin indique qu'à 55 ans, parmi les retraités nés en 1942* et résidant en France, les femmes peuvent espérer vivre 6,4 ans de plus que les hommes. Les hommes anciens cadres ont une espérance de vie majorée de 3,3 ans comparée à celle des anciens ouvriers,…

Conditions du travail

3 juillet 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avis du CESE sur la prévention des risques psychosociaux

Cinq ans après l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d’urgence sur la prévention du stress en France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a souhaité procéder à un état des lieux des risques psychosociaux et formuler des…

Instances repésentatives du personnel

24 juin 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La feuille de route issue de la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin 2013

Les 20 et 21 juin derniers s’est tenue la deuxième grande conférence sociale. Elle a été ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre ; elle a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales.…

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14 juin 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La notion de retraite à l’épreuve des dispositifs favorisant le vieillissement actif

Quand la retraite n'est plus synonyme de retrait de la vie active

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4 juin 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude : le ministère du travail fait le point sur les ruptures conventionnelles

La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) qui dépend du ministère du travail a publié une étude sur les ruptures conventionnelles intervenues entres 2008 et 2012, en voici les principaux enseignements. La rupture conventionnelle : un mode de…

Gestion de l'emploi

24 mai 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Société générale du 13 février 2013 sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi

La direction de la Société générale a conclu, le 13 février dernier, avec plusieurs organisations syndicales, un accord pour trois ans sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi. L’accord contient un volet relatif au contrat de génération qui vient en lieu et place de l’accord sur…

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17 mai 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Motivations de départ à la retraite : quelles sont les dynamiques à l’œuvre?

Selon l’enquête « Motivations de départ à la retraite »[1] de 2012, les retraités qui ont liquidé leurs pensions entre début juillet 2010 et fin juin 2011, c'est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010, ont, en moyenne, 61 ans et demi au moment de la liquidation. Certes…

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6 mai 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d’assurances

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 1er mars 2013 relatifs au contrat de génération, la branche des sociétés d’assurance s’est dotée, le 8 avril 2013, d’un accord intergénérationnel d’une durée de trois ans. La Fédération Française des Sociétés d’Assurances et le Groupement des…

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15 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Que devient la pénalité 1% seniors après l'entrée en vigueur du dispositif de contrat de génération?

Dans une lettre-circulaire publiée le 26 mars 2013, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) indique en se référant à une circulaire interministérielle que les entreprises qui sont couvertes à la date du 4 septembre 2012 (date de la transmission du document d'orientation relatif…

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

Non-discrimination

12 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Défenseur des droits : guide pour une évaluation non-discriminante des emplois à prédominance féminine

Le Défenseur des droits a publié, fin mars, un guide intitulé "Un salaire égal pour un travail de valeur égale". Les auteurs de ce guide font le constat que « Les systèmes d’évaluation des emplois ou les grilles de classification professionnelle qui hiérarchisent les emplois et déterminent…

Égalité professionnelle F/H

11 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Egalité professionnelle : stratégie des DIRECCTE en matière de contrôle de la mise en œuvre des obligations légales

Animés par la volonté de renforcer l’effectivité du droit en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les pouvoirs publics ont édicté une série de nouveaux textes destinés à raffermir les obligations pesant en la matière sur les entreprises. Mais, l’on sait qu’un…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

11 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Étude CAS - Plafond de verre : les déterminants de l'avancement de carrière des cadres féminins (étude financée par le conseil d'analyse stratégique)

Dans le cadre de son programme de travail 2012, le département Travail Emploi du Conseil d'analyse stratégique (CAS) réalise plusieurs études visant à améliorer l’état des connaissances sur des enjeux sociaux essentiels dans le monde du travail. Le CAS a ainsi financé une étude dont…

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Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace - rapport de recherche rédigé par l'équipe de droit social UMR DRES, Université de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace

Accord Paris Habitat du 1er juillet 2013 relatif au contrat de génération

Etude Drees : l’espérance de vie augmente, les inégalités sociales de mortalité persistent

Retraites : le Premier ministre annonce un plan de réforme

Accord national du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération dans la métallurgie

Accord intergénérationnel et de GPEC du 7 juin 2013 au sein de l'UES de Batigère

Rapport Moreau : le point sur le volet emploi des seniors

Etude Drees : les durées d’assurance validées par les actifs pour leur retraite

Etude Drees : Espérance de vie et durée passée à la retraite

Avis du CESE sur la prévention des risques psychosociaux

La feuille de route issue de la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin 2013

La notion de retraite à l’épreuve des dispositifs favorisant le vieillissement actif

Etude : le ministère du travail fait le point sur les ruptures conventionnelles

Accord Société générale du 13 février 2013 sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi

Motivations de départ à la retraite : quelles sont les dynamiques à l’œuvre?

Accord de branche du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d’assurances

Que devient la pénalité 1% seniors après l'entrée en vigueur du dispositif de contrat de génération?

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