










Accord du groupe EADS en France sur un dispositif intergénérationnel du 18 juillet 2013
La direction du groupe EADS a signé le 18 juillet 2013 avec les organisations syndicales un accord collectif relatif au contrat de génération pour une durée d’un peu plus de deux ans (2013-2015). L’accord s’applique aux entreprises du groupe dont l’effectif est d’au moins 300 salariés. Il se…

Quel démarrage pour le contrat de génération?
La semaine dernière, deux journaux nationaux, en l'occurrence Les Échos du 19 septembre et Le Monde du 22 septembre, ont fait état d'un bilan de l'entrée en vigueur du dispositif de contrat de génération qui serait "mitigé". En effet, à la date du 13 septembre, "seulement" 10 654 jeunes auraient été…

Réforme des retraites : présentation du projet de loi en Conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la réforme des retraites a été présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé au Conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2013. Après un an de travaux préparatoires et de concertation, entamés lors de la conférence sociale de l'été 2012, un projet de…

Rapport IGAS : retour à l'emploi des seniors en France et en Allemagne
Dans le cadre de sa réflexion sur les transitions entre emploi et retraite, l'Inspection générale des affaires sociales a rendu public le 5 septembre un rapport d'évaluation sur le "Retour à l'emploi des seniors au chômage". Dans ce rapport, les seniors sont pris comme une catégorie…

Accord Saint Maclou du 9 juillet 2013 relatif au contrat de génération
La direction de la société Saint Maclou a conclu le 9 juillet 2013 avec trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC) un accord triennal relatif au contrat de génération. Cet accord est le fruit d’une réflexion initiée au niveau de l’entreprise sur « l’emploi des jeunes et leur intégration…

Accords et plans seniors : quels changements pour 10 entreprises pionnières en Alsace?
Rapport de recherche de l'Institut du travail de Strasbourg, septembre 2013

Accord Quick du 4 juillet 2013 relatif au contrat de génération
La direction de la chaine de restauration Quick a conclu le 4 juillet 2013 avec les représentants de trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, FO) un accord triennal relatif au contrat de génération afin de favoriser l’emploi des jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors. Le nouvel…

Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace - rapport de recherche rédigé par l'équipe de droit social UMR DRES, Université de Strasbourg, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace
Ce rapport présente une analyse des accords collectifs et plans d'action de prévention de la pénibilité déposés à la DIRECCTE Alsace entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2012. Il est constitué de 3 parties : Introduction générale : une introduction présentant le contexte légal du nouveau…

Accord Paris Habitat du 1er juillet 2013 relatif au contrat de génération
La direction de Paris Habitat a conclu le 1er juillet 2013 avec plusieurs organisations syndicales un accord relatif au contrat de génération. L’accord est d’une durée de trois ans, il intervient suite à l’établissement d’un diagnostic qualitatif et quantitatif portant sur la situation des…

Etude Drees : l’espérance de vie augmente, les inégalités sociales de mortalité persistent
Annoncé par le Premier ministre le mercredi 27 août, le système français des retraites va être à nouveau réformé. Plusieurs mesures sont prévues notamment l’augmentation de la durée de cotisation à partir de 2020. Pour justifier cette mesure le gouvernement met en avant plusieurs arguments…