Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

31 janvier 2013 - Auteur(e) : Francis Meyer

Accord cadre du 22 janvier 2013 sur la qualité de vie au travail à La Poste

Les dispositions spécifiques aux seniors L’accord sur la qualité de la vie au travail, conclu à La Poste, le 22 janvier 2013, comporte, à côté de mesures précises immédiatement applicables, des engagements de la direction à négocier. Il traite de nombreux points liés aux conditions de travail, …

Égalité professionnelle F/H

30 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire ministérielle du 18 janvier 2013 précisant les nouvelles obligations légales en matière d'égalité professionnelle

Priorité absolue du gouvernement, la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se trouve renforcée par de nouveaux textes (augmentation du nombre de domaines d'action sur lesquels les entreprises devront choisir d'agir, la rémunération devient un domaine…

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25 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport du COR : état des lieux du système français de retraite et pistes de travail en vue d’en corriger les imperfections

Pour éclairer les pouvoirs publics sur la question des retraites et les choix à faire dans la perspective d'une réforme du système, le Conseil d'orientation des retraites a rendu public, le 23 janvier 2013, un rapport (le douzième) intitulé "Retraites : un état des lieux du système…

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16 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

L’accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans la branche Import-Export est prorogé

Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation ont prorogé, par un avenant du 24 septembre 2012, pour 2013 l’accord du 21 septembre 2009 consacré à l’emploi des seniors. Les parties signataires…

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11 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour les travailleurs de l’amiante de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée au JO du 18 décembre 2012, ouvre désormais aux bénéficiaires de la préretraite amiante (ACAATA) la possibilité de liquider leur pension de retraite servie par un régime spécial dès 60 ans s’ils justifient d’une carrière complète. …

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11 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour une catégorie d'assurés de se faire rembourser certains rachats de trimestres

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ouvre aux assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1955 inclus qui ont versé des cotisations du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2011 au titre de certains rachats de trimestres, rendus inutiles compte tenu du relèvement de l’âge…

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11 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord sur l'emploi des séniors - contrat de génération chez France Télécom-Orange

Communiqué de presse, 11 janvier 2013

Égalité professionnelle F/H

7 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées

Pour ne pas être soumises à la pénalité financière, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut, par un plan d’action fixant des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des…

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7 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Emploi des seniors dans la branche des pâtes alimentaires : bilan et engagements pour l'avenir

Suite aux engagements pris en faveur des salariés seniors dans l'accord du 2 octobre 2009, les partenaires sociaux de la branche des pâtes alimentaires sèches dressent un premier bilan des mesures et actions prévues, mais ne comptent pas en rester là. Bilan de l'application de l'accord…

Conditions du travail

14 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Demande de retraite pour pénibilité : notice explicative de la CNAV

La Caisse nationale d'assurance vieillesse a édité en mois d'octobre une notice explicative (voir document ci-joint) des démarches à entreprendre en vue d'une demande de retraite pour pénibilité. Source : CNAV

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13 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Projet de loi relatif au contrat de génération

Le ministre du travail, M. Michel Sapin, a présenté le 12 décembre 2012, au Conseil des ministres, le projet de loi relatif au contrat de génération. Engagement phare de M. François Hollande, le contrat de génération a « pour objet de répondre à la situation actuelle qui écarte du marché du…

Conditions du travail

7 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le BTP se dote d'un dispositif d'aide financière à la prévention de la pénibilité

Dans le souci de soutenir les efforts des petites et moyennes entreprises du BTP en matière de prévention de la pénibilité au travail, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a lancé à compter du 21 novembre 2012 un dispositif d’aide financière. Il…

Conditions du travail

5 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Guide OPPBTP relatif à la pénibilité au travail, comment agir?

Les organisations patronales du secteur du bâtiment et travaux publics (CAPEB, FFB, FFIE) ont conclu, le 20 décembre 2011, avec trois fédérations syndicales (CFE-CGC, CFTC, FO) un accord national à durée indéterminée relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de…

Conditions du travail

3 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport de la Cour des comptes relatif aux services de santé au travail interentreprises

La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés par ces organismes privés, ainsi que sur les…

Conditions du travail

3 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail au sein de la société Nexans France du 2 juillet 2012

La direction de la société Nexans France a signé, le 2 juillet 2012, avec trois organisations syndicales (CFE-CGC, FO, CGT) un accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail pour une durée de trois ans. Par cet accord, les parties signataires expriment leur volonté « de…

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30 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Comparatif des dispositifs seniors, pénibilité et égalité professionnelle (source : Inspection générale des affaires sociales)

Dispositif seniors Dispositif pénibilité Dispositif égalité professionnelle Obligations Date limite de dépôt des accords/plans 01/01/2010…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

28 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

L’IGAS met en évidence les insuffisances du dispositif de la pénalité prévue en matière d’égalité professionnelle

Si les vertus de la négociation collective ne sont plus à démontrer : appropriation des sujets et des enjeux par les acteurs, leur meilleure connaissance des problématiques, réponses plus adéquates et mieux ciblées …, il n’est pas avéré que cette voie d’élaboration des normes sociales soit,…

Égalité professionnelle F/H

28 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées

L’article 6 de la loi n° 2012-1189 du 26 novembre 2012 portant création des emplois d’avenir renforce le rôle de la négociation collective ainsi que les modalités d’information des services de l’Etat en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans cette perspective, il…

Conditions du travail

20 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire relative à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail

La direction générale du travail (DGT) a publié, le 9 novembre 2012, une circulaire qui présente les principaux apports de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail et fixe des repères pour l'action de l'ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en…

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19 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord BNP Paribas en faveur de l’emploi des seniors du 9 juillet 2012

La direction de BNP Paribas a signé, le 9 juillet 2012, avec les organisations syndicales représentatives un accord pour trois ans en faveur de l’emploi des seniors. Cet accord intervient dans un contexte où, au 31 décembre 2011, les salariés âgés de 45 ans et plus représentent 47,5% de…

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Accord cadre du 22 janvier 2013 sur la qualité de vie au travail à La Poste

Circulaire ministérielle du 18 janvier 2013 précisant les nouvelles obligations légales en matière d'égalité professionnelle

Rapport du COR : état des lieux du système français de retraite et pistes de travail en vue d’en corriger les imperfections

L’accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans la branche Import-Export est prorogé

La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour les travailleurs de l’amiante de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans

La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour une catégorie d'assurés de se faire rembourser certains rachats de trimestres

Accord sur l'emploi des séniors - contrat de génération chez France Télécom-Orange

Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées

Emploi des seniors dans la branche des pâtes alimentaires : bilan et engagements pour l'avenir

Demande de retraite pour pénibilité : notice explicative de la CNAV

Projet de loi relatif au contrat de génération

Le BTP se dote d'un dispositif d'aide financière à la prévention de la pénibilité

Guide OPPBTP relatif à la pénibilité au travail, comment agir?

Rapport de la Cour des comptes relatif aux services de santé au travail interentreprises

Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail au sein de la société Nexans France du 2 juillet 2012

Comparatif des dispositifs seniors, pénibilité et égalité professionnelle (source : Inspection générale des affaires sociales)

L’IGAS met en évidence les insuffisances du dispositif de la pénalité prévue en matière d’égalité professionnelle

Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées

Circulaire relative à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail

Accord BNP Paribas en faveur de l’emploi des seniors du 9 juillet 2012

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail