Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

24 mai 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Société générale du 13 février 2013 sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi

La direction de la Société générale a conclu, le 13 février dernier, avec plusieurs organisations syndicales, un accord pour trois ans sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi. L’accord contient un volet relatif au contrat de génération qui vient en lieu et place de l’accord sur…

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17 mai 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Motivations de départ à la retraite : quelles sont les dynamiques à l’œuvre?

Selon l’enquête « Motivations de départ à la retraite »[1] de 2012, les retraités qui ont liquidé leurs pensions entre début juillet 2010 et fin juin 2011, c'est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010, ont, en moyenne, 61 ans et demi au moment de la liquidation. Certes…

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6 mai 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d’assurances

Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 1er mars 2013 relatifs au contrat de génération, la branche des sociétés d’assurance s’est dotée, le 8 avril 2013, d’un accord intergénérationnel d’une durée de trois ans. La Fédération Française des Sociétés d’Assurances et le Groupement des…

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15 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Que devient la pénalité 1% seniors après l'entrée en vigueur du dispositif de contrat de génération?

Dans une lettre-circulaire publiée le 26 mars 2013, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) indique en se référant à une circulaire interministérielle que les entreprises qui sont couvertes à la date du 4 septembre 2012 (date de la transmission du document d'orientation relatif…

Égalité professionnelle F/H

Égalité dans le travail

Non-discrimination

12 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Défenseur des droits : guide pour une évaluation non-discriminante des emplois à prédominance féminine

Le Défenseur des droits a publié, fin mars, un guide intitulé "Un salaire égal pour un travail de valeur égale". Les auteurs de ce guide font le constat que « Les systèmes d’évaluation des emplois ou les grilles de classification professionnelle qui hiérarchisent les emplois et déterminent…

Égalité professionnelle F/H

11 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Egalité professionnelle : stratégie des DIRECCTE en matière de contrôle de la mise en œuvre des obligations légales

Animés par la volonté de renforcer l’effectivité du droit en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les pouvoirs publics ont édicté une série de nouveaux textes destinés à raffermir les obligations pesant en la matière sur les entreprises. Mais, l’on sait qu’un…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

11 avril 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Étude CAS - Plafond de verre : les déterminants de l'avancement de carrière des cadres féminins (étude financée par le conseil d'analyse stratégique)

Dans le cadre de son programme de travail 2012, le département Travail Emploi du Conseil d'analyse stratégique (CAS) réalise plusieurs études visant à améliorer l’état des connaissances sur des enjeux sociaux essentiels dans le monde du travail. Le CAS a ainsi financé une étude dont…

Conditions du travail

25 mars 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Guides INRS pour mieux intégrer les risques psychosociaux au document unique

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) publie deux brochures pour aider les entreprises à intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans leur document unique (DU). La première, intitulée « Risques psychosociaux et document unique : vos questions, nos réponses », propose de…

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15 mars 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le taux d’emploi des seniors s’améliore en France mais la marge de progression à accomplir est encore forte

Bien qu’il s’améliore depuis le début des années 2000, le taux d’emploi[1] des seniors est particulièrement faible en France se situant autour de 41,5% en 2011 pour la tranche d’âge 55-64 ans (47,4 % dans l’U.E. à 27). Cette situation n’est nullement le fruit du hasard mais bel et bien le…

Conditions du travail

11 mars 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 15 novembre 2012 relatif à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la branche bétail et viande

L’organisation professionnelle Coop de France Bétail et Viande et les organisations syndicales FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC ont signé, le 15 novembre 2012, un accord triennal de branche relatif à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Les…

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6 mars 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Installation de la Commission pour l’avenir des retraites

Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Premier Ministre M. Jean-Marc Ayrault a confié à une Commission d’experts, présidée par Mme Yannick Moreau et installée le 27 février 2013, la mission de proposer des pistes de réformes des retraites…

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15 février 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 29 novembre 2012 pour l’emploi des seniors dans les sociétés coopératives d’HLM

La fédération nationale des sociétés coopératives HLM a conclu, le 29 novembre 2012, avec quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CGT, FO, UNSA) un accord triennal relatif à l’emploi des seniors qui proroge l’accord signé en 2009 sur le même sujet. Objectif global de maintien dans l'emploi …

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6 février 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Quick sur l’emploi des seniors du 15 novembre 2012

La direction de la société Quick France a conclu, le 15 novembre 2012, avec trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, FO) un accord d’une durée de trois ans sur l’emploi des seniors. Après un accord conclu sur le même thème en 2009, les parties signataires réaffirment leur engagement en…

Conditions du travail

6 février 2013 - Auteur(e) : Francis Meyer

Etude INRS : Les seniors ont moins fréquemment des accidents de travail, mais leurs difficultés de récupération sont plus importantes

Si les salariés seniors ont moins d'accidents du travail que les travailleurs plus jeunes, les conséquences sont plus lourdes. C'est l'un des enseignements d'un article de la revue « Hygiène et sécurité au travail » n° 229 de décembre 2012 de l'INRS sur les accidents du travail survenant chez les…

Organisation du travail

Conditions du travail

31 janvier 2013 - Auteur(e) : Francis Meyer

Accord cadre du 22 janvier 2013 sur la qualité de vie au travail à La Poste

Les dispositions spécifiques aux seniors L’accord sur la qualité de la vie au travail, conclu à La Poste, le 22 janvier 2013, comporte, à côté de mesures précises immédiatement applicables, des engagements de la direction à négocier. Il traite de nombreux points liés aux conditions de travail, …

Égalité professionnelle F/H

30 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire ministérielle du 18 janvier 2013 précisant les nouvelles obligations légales en matière d'égalité professionnelle

Priorité absolue du gouvernement, la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se trouve renforcée par de nouveaux textes (augmentation du nombre de domaines d'action sur lesquels les entreprises devront choisir d'agir, la rémunération devient un domaine…

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25 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport du COR : état des lieux du système français de retraite et pistes de travail en vue d’en corriger les imperfections

Pour éclairer les pouvoirs publics sur la question des retraites et les choix à faire dans la perspective d'une réforme du système, le Conseil d'orientation des retraites a rendu public, le 23 janvier 2013, un rapport (le douzième) intitulé "Retraites : un état des lieux du système…

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16 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

L’accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans la branche Import-Export est prorogé

Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation ont prorogé, par un avenant du 24 septembre 2012, pour 2013 l’accord du 21 septembre 2009 consacré à l’emploi des seniors. Les parties signataires…

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11 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour les travailleurs de l’amiante de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée au JO du 18 décembre 2012, ouvre désormais aux bénéficiaires de la préretraite amiante (ACAATA) la possibilité de liquider leur pension de retraite servie par un régime spécial dès 60 ans s’ils justifient d’une carrière complète. …

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11 janvier 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour une catégorie d'assurés de se faire rembourser certains rachats de trimestres

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ouvre aux assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1955 inclus qui ont versé des cotisations du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2011 au titre de certains rachats de trimestres, rendus inutiles compte tenu du relèvement de l’âge…

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Accord Société générale du 13 février 2013 sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi

Motivations de départ à la retraite : quelles sont les dynamiques à l’œuvre?

Accord de branche du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d’assurances

Que devient la pénalité 1% seniors après l'entrée en vigueur du dispositif de contrat de génération?

Défenseur des droits : guide pour une évaluation non-discriminante des emplois à prédominance féminine

Egalité professionnelle : stratégie des DIRECCTE en matière de contrôle de la mise en œuvre des obligations légales

Étude CAS - Plafond de verre : les déterminants de l'avancement de carrière des cadres féminins (étude financée par le conseil d'analyse stratégique)

Guides INRS pour mieux intégrer les risques psychosociaux au document unique

Le taux d’emploi des seniors s’améliore en France mais la marge de progression à accomplir est encore forte

Accord du 15 novembre 2012 relatif à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la branche bétail et viande

Installation de la Commission pour l’avenir des retraites

Accord national du 29 novembre 2012 pour l’emploi des seniors dans les sociétés coopératives d’HLM

Accord Quick sur l’emploi des seniors du 15 novembre 2012

Etude INRS : Les seniors ont moins fréquemment des accidents de travail, mais leurs difficultés de récupération sont plus importantes

Accord cadre du 22 janvier 2013 sur la qualité de vie au travail à La Poste

Circulaire ministérielle du 18 janvier 2013 précisant les nouvelles obligations légales en matière d'égalité professionnelle

Rapport du COR : état des lieux du système français de retraite et pistes de travail en vue d’en corriger les imperfections

L’accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans la branche Import-Export est prorogé

La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour les travailleurs de l’amiante de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans

La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour une catégorie d'assurés de se faire rembourser certains rachats de trimestres

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