Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

15 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Dares : la tendance à la baisse des cessations anticipées d’activité s'accentue en 2011

Sans aller jusqu'à dire que c'en est fini de « la culture des préretraites », les derniers chiffres de la Dares montrent un profond bouleversement des pratiques de cessation anticipée d'activité, attesté par une baisse importante du recours à ce qui reste des dispositifs de…

Gestion de l'emploi

12 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 4 avril 2012 sur la GPEC au sein des sociétés de restauration collective Elior

La direction du groupe de restauration collective Elior a signé avec les syndicats CFE-CGC, CFTC et FO, le 4 avril, un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) pour une durée de trois ans. Les parties signataires souhaitent, par cet accord, doter les entreprises…

Conditions du travail

9 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans les industries du bois et de l’importation des bois

Les organisations professionnelles patronales représentatives des industries du bois et de l’importation des bois et trois organisations syndicales de salariés ont signé, le 10 juillet 2012, un accord relatif à la prévention de la pénibilité pour une durée de trois ans. Les parties…

Conditions du travail

7 novembre 2012 - Auteur(e) : Fabienne Muller

Les facteurs de pénibilité : approche juridique

Article publié le 7 avril 2011; dernière mise à jour le 27 janvier 2015 Important! La loi du 20 janvier 2014 et ses décrets d'application ont redéfini les facteurs de risques professionnels à prendre en compte dans le cadre des dispositifs de prévention et de compensation de la…

Conditions du travail

6 novembre 2012 - Auteur(e) : Fabienne Muller

Pénibilités et droit à la retraite anticipée

Article publié le 7 avril 2011 et mis à jour le 6 novembre 2012 Pénibilités et droit à la retraite anticipée Loi du 9 novembre 2010 Décrets du 30 Mars 2011 Application à compter des demandes de liquidation de la…

Conditions du travail

5 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant pénibilité du 29 juin 2012 à l'Accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture

Les organisations syndicales de salariés (sauf la CGT et la CFDT) et professionnelles agricoles ont signé, le 29 juin 2012, un avenant à l’accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture pour une durée de trois ans. Bien avant l’entrée en vigueur de l’oblig…

Publics prioritaires

22 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

« L’emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental ». C’est par cette affirmation que les organisations syndicales et patronales introduisent l’accord national interprofessionnel sur le contrat de génération signé le 19 octobre 2012. Loin d’être anodine, cette déclaration…

Égalité professionnelle F/H

17 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les organisations patronales représentant les secteurs de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique ont signé, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) un accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et…

Égalité professionnelle F/H

15 octobre 2012 - Auteur(e) : Test

Accord de branche cristalleries, verreries à la main et mixtes du 6 juillet 2012 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La branche cristalleries, verreries à la main et mixtes s'engage sur le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à travers la signature d'un accord, le 6 juillet 2012, entre la fédération patronale (FCVMM) et l'ensemble des syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC,…

Publics prioritaires

11 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Articulation dispositif seniors/contrat de génération : le gouvernement lève les incertitudes

La plupart des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des seniors conclus pendant le dernier trimestre de l’année 2009 et début de l’année 2010, prendront fin dans les prochaines semaines et les prochains mois. Certes, les accords conclus et les plans élaborés le sont pour une durée de trois…

Publics prioritaires

5 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contrat de génération : le point sur les négociations en cours

Pour faire face à la montée du chômage, particulièrement des jeunes et des seniors, le gouvernement a proposé début septembre l’instauration d’un contrat dit de génération. Il s’agirait d’un pacte aux termes duquel les jeunes, se verraient proposer un contrat de travail à durée indéterminée et…

Conditions du travail

2 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : assouplissement des conditions de départ à la retraite pour pénibilité

Circulaire n° 2012-63 du 13 septembre 2012

Non-discrimination

14 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation condamne une compagnie aérienne pour avoir mis un pilote senior à la retraite

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13795 Une compagnie aérienne a rompu le contrat de travail de l’un de ses pilotes senior. La compagnie a pris sa décision sur la base des dispositions légales interdisant aux pilotes l’exercice de leur…

Égalité professionnelle F/H

12 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 juin 2012 dans les établissements d'Arcelor Mittal Méditerranée

La direction de la société Arcelor Mittal Méditerranée a signé, le 22 juin 2012, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT), un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L'objectif des signataires, à travers cet accord,…

Conditions du travail

12 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du groupe Casino du 4 juillet 2012 concernant la prévention de la pénibilité au travail

La direction du groupe Casino a signé, le 4 juillet 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord pour trois ans (1er septembre 2012/31 décembre 2015) concernant la prévention de la pénibilité au travail. Par cet accord, le groupe s’engage dans une politique de prévention en…

Publics prioritaires

5 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contrat de génération : jeunes et seniors, deux générations, un droit à l’emploi pour tous ?

Faut-il privilégier l'emploi des jeunes ou celui des seniors? La promotion des deux, bien que nécessaire, est-elle pour autant réalisable et conciliable? En France, en matière d'emploi, l’équation, justifiée par la crise économique, qui a prévalu pendant longtemps, a consisté, en partie, à…

Publics prioritaires

3 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 31 mai 2012 instituant un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés dans la branche des services de l’automobile

Les organisations professionnelles de la branche des services de l’automobile ont signé, le 31 mai 2012, avec les organisations syndicales, sauf la CGT, un accord paritaire national qui institue un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés au sein des entreprises de la branche. L’accord,…

Égalité professionnelle F/H

29 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Cofely Endel

La direction de la société Cofely Endel a conclu, le 28 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La société, filiale de GDF-Suez et spécialisée dans la maintenance industrielle et les services…

Publics prioritaires

28 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Préconisations de l’IGAS pour améliorer le dispositif du cumul emploi-retraite

Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine « l’état d’une personne qui a cessé toute fonction, tout emploi, en raison de son âge ou de…

Non-discrimination

23 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : le fait de privilégier une candidature à une autre pour un poste dans l'entreprise ne peut en lui-même suffire à laisser supposer l'existence d'une discrimination

Un directeur des ventes s'est porté candidat, au sein de la société qui l'emploie, au poste de directeur commercial. Suite au recrutement d'un autre salarié plus jeune à ce même poste, il a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux…

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Etude Dares : la tendance à la baisse des cessations anticipées d’activité s'accentue en 2011

Accord du 4 avril 2012 sur la GPEC au sein des sociétés de restauration collective Elior

Accord national du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans les industries du bois et de l’importation des bois

Les facteurs de pénibilité : approche juridique

Pénibilités et droit à la retraite anticipée

Avenant pénibilité du 29 juin 2012 à l'Accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture

Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

Accord de branche fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord de branche cristalleries, verreries à la main et mixtes du 6 juillet 2012 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Articulation dispositif seniors/contrat de génération : le gouvernement lève les incertitudes

Contrat de génération : le point sur les négociations en cours

Circulaire CNAV : assouplissement des conditions de départ à la retraite pour pénibilité

Jurisprudence : la Cour de cassation condamne une compagnie aérienne pour avoir mis un pilote senior à la retraite

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 juin 2012 dans les établissements d'Arcelor Mittal Méditerranée

Accord du groupe Casino du 4 juillet 2012 concernant la prévention de la pénibilité au travail

Contrat de génération : jeunes et seniors, deux générations, un droit à l’emploi pour tous ?

Accord national du 31 mai 2012 instituant un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés dans la branche des services de l’automobile

Accord d'entreprise du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Cofely Endel

Préconisations de l’IGAS pour améliorer le dispositif du cumul emploi-retraite

Jurisprudence : le fait de privilégier une candidature à une autre pour un poste dans l'entreprise ne peut en lui-même suffire à laisser supposer l'existence d'une discrimination

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail