Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

7 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le BTP se dote d'un dispositif d'aide financière à la prévention de la pénibilité

Dans le souci de soutenir les efforts des petites et moyennes entreprises du BTP en matière de prévention de la pénibilité au travail, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a lancé à compter du 21 novembre 2012 un dispositif d’aide financière. Il…

Conditions du travail

5 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Guide OPPBTP relatif à la pénibilité au travail, comment agir?

Les organisations patronales du secteur du bâtiment et travaux publics (CAPEB, FFB, FFIE) ont conclu, le 20 décembre 2011, avec trois fédérations syndicales (CFE-CGC, CFTC, FO) un accord national à durée indéterminée relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de…

Conditions du travail

3 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport de la Cour des comptes relatif aux services de santé au travail interentreprises

La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés par ces organismes privés, ainsi que sur les…

Conditions du travail

3 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail au sein de la société Nexans France du 2 juillet 2012

La direction de la société Nexans France a signé, le 2 juillet 2012, avec trois organisations syndicales (CFE-CGC, FO, CGT) un accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail pour une durée de trois ans. Par cet accord, les parties signataires expriment leur volonté « de…

Publics prioritaires

30 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Comparatif des dispositifs seniors, pénibilité et égalité professionnelle (source : Inspection générale des affaires sociales)

Dispositif seniors Dispositif pénibilité Dispositif égalité professionnelle Obligations Date limite de dépôt des accords/plans 01/01/2010…

Égalité dans le travail

Égalité professionnelle F/H

28 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

L’IGAS met en évidence les insuffisances du dispositif de la pénalité prévue en matière d’égalité professionnelle

Si les vertus de la négociation collective ne sont plus à démontrer : appropriation des sujets et des enjeux par les acteurs, leur meilleure connaissance des problématiques, réponses plus adéquates et mieux ciblées …, il n’est pas avéré que cette voie d’élaboration des normes sociales soit,…

Égalité professionnelle F/H

28 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées

L’article 6 de la loi n° 2012-1189 du 26 novembre 2012 portant création des emplois d’avenir renforce le rôle de la négociation collective ainsi que les modalités d’information des services de l’Etat en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans cette perspective, il…

Conditions du travail

20 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire relative à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail

La direction générale du travail (DGT) a publié, le 9 novembre 2012, une circulaire qui présente les principaux apports de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail et fixe des repères pour l'action de l'ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en…

Publics prioritaires

19 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord BNP Paribas en faveur de l’emploi des seniors du 9 juillet 2012

La direction de BNP Paribas a signé, le 9 juillet 2012, avec les organisations syndicales représentatives un accord pour trois ans en faveur de l’emploi des seniors. Cet accord intervient dans un contexte où, au 31 décembre 2011, les salariés âgés de 45 ans et plus représentent 47,5% de…

Publics prioritaires

15 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Dares : la tendance à la baisse des cessations anticipées d’activité s'accentue en 2011

Sans aller jusqu'à dire que c'en est fini de « la culture des préretraites », les derniers chiffres de la Dares montrent un profond bouleversement des pratiques de cessation anticipée d'activité, attesté par une baisse importante du recours à ce qui reste des dispositifs de…

Gestion de l'emploi

12 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 4 avril 2012 sur la GPEC au sein des sociétés de restauration collective Elior

La direction du groupe de restauration collective Elior a signé avec les syndicats CFE-CGC, CFTC et FO, le 4 avril, un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) pour une durée de trois ans. Les parties signataires souhaitent, par cet accord, doter les entreprises…

Conditions du travail

9 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans les industries du bois et de l’importation des bois

Les organisations professionnelles patronales représentatives des industries du bois et de l’importation des bois et trois organisations syndicales de salariés ont signé, le 10 juillet 2012, un accord relatif à la prévention de la pénibilité pour une durée de trois ans. Les parties…

Conditions du travail

7 novembre 2012 - Auteur(e) : Fabienne Muller

Les facteurs de pénibilité : approche juridique

Article publié le 7 avril 2011; dernière mise à jour le 27 janvier 2015 Important! La loi du 20 janvier 2014 et ses décrets d'application ont redéfini les facteurs de risques professionnels à prendre en compte dans le cadre des dispositifs de prévention et de compensation de la…

Conditions du travail

6 novembre 2012 - Auteur(e) : Fabienne Muller

Pénibilités et droit à la retraite anticipée

Article publié le 7 avril 2011 et mis à jour le 6 novembre 2012 Pénibilités et droit à la retraite anticipée Loi du 9 novembre 2010 Décrets du 30 Mars 2011 Application à compter des demandes de liquidation de la…

Conditions du travail

5 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant pénibilité du 29 juin 2012 à l'Accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture

Les organisations syndicales de salariés (sauf la CGT et la CFDT) et professionnelles agricoles ont signé, le 29 juin 2012, un avenant à l’accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture pour une durée de trois ans. Bien avant l’entrée en vigueur de l’oblig…

Publics prioritaires

22 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

« L’emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental ». C’est par cette affirmation que les organisations syndicales et patronales introduisent l’accord national interprofessionnel sur le contrat de génération signé le 19 octobre 2012. Loin d’être anodine, cette déclaration…

Égalité professionnelle F/H

17 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Les organisations patronales représentant les secteurs de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique ont signé, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) un accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et…

Égalité professionnelle F/H

15 octobre 2012 - Auteur(e) : Test

Accord de branche cristalleries, verreries à la main et mixtes du 6 juillet 2012 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La branche cristalleries, verreries à la main et mixtes s'engage sur le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à travers la signature d'un accord, le 6 juillet 2012, entre la fédération patronale (FCVMM) et l'ensemble des syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC,…

Publics prioritaires

11 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Articulation dispositif seniors/contrat de génération : le gouvernement lève les incertitudes

La plupart des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des seniors conclus pendant le dernier trimestre de l’année 2009 et début de l’année 2010, prendront fin dans les prochaines semaines et les prochains mois. Certes, les accords conclus et les plans élaborés le sont pour une durée de trois…

Publics prioritaires

5 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contrat de génération : le point sur les négociations en cours

Pour faire face à la montée du chômage, particulièrement des jeunes et des seniors, le gouvernement a proposé début septembre l’instauration d’un contrat dit de génération. Il s’agirait d’un pacte aux termes duquel les jeunes, se verraient proposer un contrat de travail à durée indéterminée et…

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Le BTP se dote d'un dispositif d'aide financière à la prévention de la pénibilité

Guide OPPBTP relatif à la pénibilité au travail, comment agir?

Rapport de la Cour des comptes relatif aux services de santé au travail interentreprises

Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail au sein de la société Nexans France du 2 juillet 2012

Comparatif des dispositifs seniors, pénibilité et égalité professionnelle (source : Inspection générale des affaires sociales)

L’IGAS met en évidence les insuffisances du dispositif de la pénalité prévue en matière d’égalité professionnelle

Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées

Circulaire relative à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail

Accord BNP Paribas en faveur de l’emploi des seniors du 9 juillet 2012

Etude Dares : la tendance à la baisse des cessations anticipées d’activité s'accentue en 2011

Accord du 4 avril 2012 sur la GPEC au sein des sociétés de restauration collective Elior

Accord national du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans les industries du bois et de l’importation des bois

Les facteurs de pénibilité : approche juridique

Pénibilités et droit à la retraite anticipée

Avenant pénibilité du 29 juin 2012 à l'Accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture

Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

Accord de branche fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord de branche cristalleries, verreries à la main et mixtes du 6 juillet 2012 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Articulation dispositif seniors/contrat de génération : le gouvernement lève les incertitudes

Contrat de génération : le point sur les négociations en cours

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Parution de la lettre Dialogue Social n°157

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail

Webinaire : L'éco-anxiété

Webinaire : L'impact de l’intensification et de l’autonomie au travail sur la santé mentale