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6 janvier 2014 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Dispositif de contrat de génération : 10 idées reçues

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Aquitaine apporte, sous forme de "10 idées reçues", d'utiles précisions et éclairages en ce qui concerne le dispositif de contrat de génération. Loin de l'image d' "une nouvelle…

18 décembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Réforme des retraites : le texte de loi définitivement adopté

Mis à jour le 19 décembre 2013 Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi relatif à la réforme des retraites. Au terme de la navette parlementaire, c'est l'Assemblée nationale qui a procédé à la lecture définitive de ce texte après que le Sénat l'ait rejeté à deux…

6 décembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

La prévention de la pénibilité au travail au ministère de l’agriculture

Pour faciliter la compréhension et l'appropriation du dispositif de prévention de la pénibilité, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'agriculture a réalisé un document qui porte sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'obligation de…

29 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude APEC : les dispositifs seniors ne convainquent pas complètement les cadres concernés

Selon une étude de l’APEC, publiée le 26 novembre, les dispositifs spécifiques en matière d’emploi et de travail qui ciblent en particulier les seniors « ne convainquent pas complètement les cadres concernés ». Il en est ainsi de l’entretien à mi-carrière qui est peu pratiqué. Il n’a été proposé…

28 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Compte pénibilité : une mission de concertation sur sa mise en oeuvre opérationnelle est confiée à Michel de Virville

Le projet de loi portant réforme des retraites, en débat actuellement devant le Parlement, prévoit, parmi les mesures phare, la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. L'objectif du gouvernement, à travers cette mesure, est double. Il s'agit "inciter les entreprises à…

25 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accords contrat de génération : modalités de déclaration des pénalités aux Urssaf

Faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur accès au contrat à durée indéterminée (CDI) et favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, tel est l’objectif du contrat de génération. Ce contrat s’applique de manière différenciée selon la taille de…

22 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Recommandations de l'IGAS pour une simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite

A la demande de la ministre des affaires sociales Mme Marisol TOURAINE, l'Inspection générale des affaires sociales a diligenté une mission afin de "déterminer les contours d'une nouvelle étape de démarches de simplifications techniques" des relations entre les régimes de retraite et les…

13 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération dans le BTP

Les représentants patronaux du bâtiment et travaux publics ont conclu, le 16 octobre 2013, avec plusieurs fédérations syndicales deux accords identiques relatifs au contrat de génération pour une durée de trois ans. Le diagnostic réalisé préalablement à la négociation et la conclusion de cet…

13 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération dans les industries de carrières et de matériaux

6 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 16 juillet 2013 relatif au Contrat de génération dans la grande distribution

La grande distribution s'est dotée, le 16 juillet 2013, d'un accord sur le contrat de génération pour une durée de trois ans. Dans un contexte marqué par la crise économique et la baisse de la consommation des ménages, le secteur qui emploie plus de 600 000 personnes en France, bien qu'il ne…

6 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 2 juillet 2013 relatif au contrat de génération dans le groupe Polylogis

6 novembre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Nouveau Contrat Social PSA Peugeot Citroën du 24 octobre 2013

29 octobre 2013 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Communications de la journée d'information et d'échanges "Mobilité dans l'emploi et transitions professionnelles" (27 septembre 2013)

L’Institut du travail avec le soutien de l’équipe de droit social UMR-DRES 7354 de l’Université de Strasbourg et de la DIRECCTE Alsace, a organisé une journée d’information et d'échanges sur la mobilité dans l’emploi et les transitions professionnelles le vendredi 27 septembre 2013 (programme…

23 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Trophée Contrat de génération pour les entreprises de moins de 50 salariés

Pour valoriser les entreprises de moins de 50 salariés qui recourent au dispositif de contrat de génération, le ministère du travail les invite à partager leur expérience de collaboration entre générations et à mettre en avant la transmission de connaissances qui a eu lieu en leur sein, via ce…

22 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Liste des accords de branches et d’entreprises relatifs au contrat de génération

Vous trouverez, ci-dessous, deux tableaux récapitulatifs des accords relatifs au contrat de génération, récoltés à ce jour. Ils sont classés par ordre alphabétique. Nous les mettons à jour au fur et à mesure que les accords nous parviennent.    1er tableau : accords de branche …

18 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord professionnel du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans l'inter-secteurs papiers cartons

Les représentants patronaux de l'Inter-secteurs papiers cartons ont conclu le 4 juillet 2013 avec les organisations syndicales représentatives un accord collectif en faveur de l'emploi intergénérationnel d'une durée de trois ans. Selon les données sociales disponibles, l'Inter-secteurs compte 66…

16 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans la branche de l'aide et des services à domicile

16 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans l'industrie de la chaussure

16 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant du 10 décembre 2012 portant dispositif conventionnel de prise en compte de la pénibilité spécifique aux métiers portuaires

16 octobre 2013 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant du 26 avril 2013 relatif à la prévention de la pénibilité dans l'inter-secteurs papiers cartons