Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

22 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes chez Saint-Maclou

La direction de la société saint Maclou a conclu, le 18 juin 2012, avec trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC), un accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. La conclusion de l'accord est intervenue en application des textes imposant l'obligation de…

Conditions du travail

20 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord sur la santé au travail au sein de Carrefour Supermarchés France du 29 juin 2012

La direction de la société Carrefour Supermarchés France a conclu, le 29 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales représentatives un accord d’une durée de trois ans sur la santé au travail. Par cet accord, les partenaires sociaux et la direction de la société réaffirment leur engagement,…

Publics prioritaires

17 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le nouveau cadre réglementaire du droit à la retraite anticipée au titre des carrières longues

Mise à jour, le 4 février 2015 Le dispositif de départ anticipé à la retraite au profit des salariés ayant commencé à travailler très jeunes et ayant effectué des carrières longues, introduit dans le droit positif à l’occasion de la réforme des retraites de 2003, est à nouveau modifié. En…

Conditions du travail

29 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Areva du 31 mai 2012 sur le développement de la qualité de vie au travail

La direction du groupe AREVA France et les organisations syndicales CFDT, FO et UNSA « convaincues que la qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien-être tant individuel que collectif des salariés ainsi que de la performance économique et industrielle de l’entreprise » ont…

Conditions du travail

27 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 18 janvier 2012 sur la prévention des risques professionnels dans la branche propreté

Les partenaires sociaux de la branche propreté ont signé, le 18 janvier 2012, un accord sur la prévention des risques professionnels. Cet accord s'inscrit dans la "dynamique d'amélioration de la santé au travail souhaitée par les partenaires sociaux" dans un secteur "créateur d'emplois et…

Conditions du travail

26 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique

La branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire a conclu, le 15 février 2012, un accord relatif à la prévention de la pénibilité pour une durée de trois ans. Cet accord constitue « un socle de référence » pour chacune des…

Conditions du travail

15 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Conditions de travail en Europe : premiers résultats de la 5ème enquête européenne

Les recherches sur le terrain relatives à la 5ème Enquête européenne sur les conditions de Travail ont été menées entre janvier et juin 2010. Le questionnaire abordait les points suivants: le travail précaire, les styles d'encadrement et la participation des travailleurs, ainsi que le contexte…

Conditions du travail

11 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la caractérisation du travail de nuit doit se faire en référence à l'horaire habituel du salarié

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012 pourvoi n° 10-21744

Conditions du travail

4 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retour d’expérience d’une approche originale en Grande Distribution : Diagnostics Pénibilités. Congrès Préventica Strasbourg, 30 et 31 mai 2012

A l'occasion du progrès Préventica 2012 qui s'est tenu à Strasbourg les 30 et 31 mai 2012, Messieurs Vincent Massimi et Sébastien ROL, respectivement responsable d'unité et responsable d'activité au sein du groupe SOCOTEC, spécialisé en maîtrise des risques, ont fait le point sur l'expérience de…

Égalité professionnelle F/H

4 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord GEFCO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 décembre 2011

La direction de la société GEFCO (Groupages express de Franche-Comté, filiale du groupe automobile PSA) a conclu, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFTC, CFDT, FO, CFE-CGC) un accord triennal sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par cet accord, les…

Conditions du travail

25 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche assainissement et maintenance industrielle du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

La Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) a conclu, le 12 décembre 2011, avec les fédérations syndicales de salariés CFTC, CGT, CGT-FO, un accord de branche triennale relatif à la prévention de la pénibilité. Les acteurs de l’assainissement…

Publics prioritaires

25 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Suivi des accords et plans d’action relatif à l'emploi des seniors

Sur son site Internet, la DIRECCTE Lorraine invite les entreprises dans le cadre du suivi des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des seniors à répondre au questionnaire suivant : 1. Quelles sont les modalités de suivi de la mise en œuvre des actions et de la réalisation des…

Conditions du travail

25 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Branche des remontées mécaniques et de domaines skiables : accord de méthode du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité

Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et de domaines skiables (Domaines skiables de France, côté patronal et CGT-FO, FGTE CFDT, SNATT CFE-CGC, FNST CGT, coté syndical) ont initié une démarche relative à la pénibilité. Il s’agit d’une « démarche volontaire, destinée à…

Conditions du travail

23 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Bilan des conditions de travail pour l’année 2011

Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 15 mai 2012 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2011. Extraits Accidents du travail Le bilan montre que contrairement à l’année 2009, où étaient enregistrées à la fois une diminution du…

Publics prioritaires

15 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche relatif à l’emploi des salariés seniors dans les organismes de formation du 27 mars 2012

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 21 mars 2012, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors, pour une durée de 12 mois. Cet accord se substitue à celui conclu le 6 janvier 2010. Synthèse de l’accord Notion de senior : au sens de l’accord…

Égalité dans le travail

11 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Matinée d'information : Variations autour du statut du cadre. 11 Mai 2012. Supports de présentation

Présentation Dans le cadre de la Convention d’appui au dialogue social territorial signée avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Alsace, l'Institut du Travail de Strasbourg a organisé aujourd'hui une demi-journée…

Publics prioritaires

9 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord collectif relatif à l'emploi des seniors du 5 avril 2012 dans les sociétés du groupe Nexter

Les sociétés du groupe industriel Nexter ont conclu, le 5 avril 2012, dans le cadre de l'unité économique et sociale, un accord triennal sur l’emploi des seniors. Cet accord constitue l’acte d’engagement du groupe à œuvrer en faveur de l’emploi des seniors, car « comme beaucoup d’entreprises, les…

Conditions du travail

7 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord LIDL sur la pénibilité au travail du 14 février 2012

La direction de la société LIDL a conclu, le 14 février 2012, avec cinq organisations syndicales (CFTC, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC) un accord pour trois ans sur la pénibilité au travail. L’objectif étant de réduire, voire de supprimer l’exposition aux facteurs de pénibilité. La société comprenait…

Publics prioritaires

26 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contentieux : de la difficulté d’interpréter un accord relatif aux seniors au regard de conventions et accords collectifs d’ordre général

Un salarié employé, sous régime de droit privé, en qualité de conseiller à Pôle Emploi Aquitaine, âgé de 55 ans, a demandé à bénéficier d'un passage à temps partiel en application d'un accord relatif au maintien dans l'emploi des seniors, conclu par Pôle Emploi le 22 janvier 2010. Il justifie sa…

Conditions du travail

25 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité est opérationnel

Important! Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, qui est de nature expérimentale, n’a pas été reconduit par la loi du 20 janvier 2014 relatives aux retraites. Depuis le 12 avril 2012, les entreprises portant un projet contribuant à prévenir la pénibilité en leur sein peuvent,…

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Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes chez Saint-Maclou

Accord sur la santé au travail au sein de Carrefour Supermarchés France du 29 juin 2012

Le nouveau cadre réglementaire du droit à la retraite anticipée au titre des carrières longues

Accord Areva du 31 mai 2012 sur le développement de la qualité de vie au travail

Accord du 18 janvier 2012 sur la prévention des risques professionnels dans la branche propreté

Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique

Conditions de travail en Europe : premiers résultats de la 5ème enquête européenne

Jurisprudence : la caractérisation du travail de nuit doit se faire en référence à l'horaire habituel du salarié

Retour d’expérience d’une approche originale en Grande Distribution : Diagnostics Pénibilités. Congrès Préventica Strasbourg, 30 et 31 mai 2012

Accord GEFCO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 décembre 2011

Accord de branche assainissement et maintenance industrielle du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Suivi des accords et plans d’action relatif à l'emploi des seniors

Branche des remontées mécaniques et de domaines skiables : accord de méthode du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité

Bilan des conditions de travail pour l’année 2011

Accord de branche relatif à l’emploi des salariés seniors dans les organismes de formation du 27 mars 2012

Matinée d'information : Variations autour du statut du cadre. 11 Mai 2012. Supports de présentation

Accord collectif relatif à l'emploi des seniors du 5 avril 2012 dans les sociétés du groupe Nexter

Accord LIDL sur la pénibilité au travail du 14 février 2012

Contentieux : de la difficulté d’interpréter un accord relatif aux seniors au regard de conventions et accords collectifs d’ordre général

Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité est opérationnel

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail