Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

Conditions du travail

2 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : assouplissement des conditions de départ à la retraite pour pénibilité

Circulaire n° 2012-63 du 13 septembre 2012

Non-discrimination

14 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de cassation condamne une compagnie aérienne pour avoir mis un pilote senior à la retraite

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13795 Une compagnie aérienne a rompu le contrat de travail de l’un de ses pilotes senior. La compagnie a pris sa décision sur la base des dispositions légales interdisant aux pilotes l’exercice de leur…

Conditions du travail

12 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du groupe Casino du 4 juillet 2012 concernant la prévention de la pénibilité au travail

La direction du groupe Casino a signé, le 4 juillet 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord pour trois ans (1er septembre 2012/31 décembre 2015) concernant la prévention de la pénibilité au travail. Par cet accord, le groupe s’engage dans une politique de prévention en…

Égalité professionnelle F/H

12 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 juin 2012 dans les établissements d'Arcelor Mittal Méditerranée

La direction de la société Arcelor Mittal Méditerranée a signé, le 22 juin 2012, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT), un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L'objectif des signataires, à travers cet accord,…

Publics prioritaires

5 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contrat de génération : jeunes et seniors, deux générations, un droit à l’emploi pour tous ?

Faut-il privilégier l'emploi des jeunes ou celui des seniors? La promotion des deux, bien que nécessaire, est-elle pour autant réalisable et conciliable? En France, en matière d'emploi, l’équation, justifiée par la crise économique, qui a prévalu pendant longtemps, a consisté, en partie, à…

Publics prioritaires

3 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 31 mai 2012 instituant un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés dans la branche des services de l’automobile

Les organisations professionnelles de la branche des services de l’automobile ont signé, le 31 mai 2012, avec les organisations syndicales, sauf la CGT, un accord paritaire national qui institue un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés au sein des entreprises de la branche. L’accord,…

Égalité professionnelle F/H

29 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Cofely Endel

La direction de la société Cofely Endel a conclu, le 28 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La société, filiale de GDF-Suez et spécialisée dans la maintenance industrielle et les services…

Publics prioritaires

28 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Préconisations de l’IGAS pour améliorer le dispositif du cumul emploi-retraite

Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine « l’état d’une personne qui a cessé toute fonction, tout emploi, en raison de son âge ou de…

Non-discrimination

23 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : le fait de privilégier une candidature à une autre pour un poste dans l'entreprise ne peut en lui-même suffire à laisser supposer l'existence d'une discrimination

Un directeur des ventes s'est porté candidat, au sein de la société qui l'emploie, au poste de directeur commercial. Suite au recrutement d'un autre salarié plus jeune à ce même poste, il a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux…

Égalité professionnelle F/H

22 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes chez Saint-Maclou

La direction de la société saint Maclou a conclu, le 18 juin 2012, avec trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC), un accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. La conclusion de l'accord est intervenue en application des textes imposant l'obligation de…

Conditions du travail

20 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord sur la santé au travail au sein de Carrefour Supermarchés France du 29 juin 2012

La direction de la société Carrefour Supermarchés France a conclu, le 29 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales représentatives un accord d’une durée de trois ans sur la santé au travail. Par cet accord, les partenaires sociaux et la direction de la société réaffirment leur engagement,…

Publics prioritaires

17 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le nouveau cadre réglementaire du droit à la retraite anticipée au titre des carrières longues

Mise à jour, le 4 février 2015 Le dispositif de départ anticipé à la retraite au profit des salariés ayant commencé à travailler très jeunes et ayant effectué des carrières longues, introduit dans le droit positif à l’occasion de la réforme des retraites de 2003, est à nouveau modifié. En…

Conditions du travail

29 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Areva du 31 mai 2012 sur le développement de la qualité de vie au travail

La direction du groupe AREVA France et les organisations syndicales CFDT, FO et UNSA « convaincues que la qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien-être tant individuel que collectif des salariés ainsi que de la performance économique et industrielle de l’entreprise » ont…

Conditions du travail

27 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 18 janvier 2012 sur la prévention des risques professionnels dans la branche propreté

Les partenaires sociaux de la branche propreté ont signé, le 18 janvier 2012, un accord sur la prévention des risques professionnels. Cet accord s'inscrit dans la "dynamique d'amélioration de la santé au travail souhaitée par les partenaires sociaux" dans un secteur "créateur d'emplois et…

Conditions du travail

26 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique

La branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire a conclu, le 15 février 2012, un accord relatif à la prévention de la pénibilité pour une durée de trois ans. Cet accord constitue « un socle de référence » pour chacune des…

Conditions du travail

15 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Conditions de travail en Europe : premiers résultats de la 5ème enquête européenne

Les recherches sur le terrain relatives à la 5ème Enquête européenne sur les conditions de Travail ont été menées entre janvier et juin 2010. Le questionnaire abordait les points suivants: le travail précaire, les styles d'encadrement et la participation des travailleurs, ainsi que le contexte…

Conditions du travail

11 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la caractérisation du travail de nuit doit se faire en référence à l'horaire habituel du salarié

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012 pourvoi n° 10-21744

Conditions du travail

4 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retour d’expérience d’une approche originale en Grande Distribution : Diagnostics Pénibilités. Congrès Préventica Strasbourg, 30 et 31 mai 2012

A l'occasion du progrès Préventica 2012 qui s'est tenu à Strasbourg les 30 et 31 mai 2012, Messieurs Vincent Massimi et Sébastien ROL, respectivement responsable d'unité et responsable d'activité au sein du groupe SOCOTEC, spécialisé en maîtrise des risques, ont fait le point sur l'expérience de…

Égalité professionnelle F/H

4 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord GEFCO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 décembre 2011

La direction de la société GEFCO (Groupages express de Franche-Comté, filiale du groupe automobile PSA) a conclu, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFTC, CFDT, FO, CFE-CGC) un accord triennal sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par cet accord, les…

Conditions du travail

25 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche assainissement et maintenance industrielle du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

La Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) a conclu, le 12 décembre 2011, avec les fédérations syndicales de salariés CFTC, CGT, CGT-FO, un accord de branche triennale relatif à la prévention de la pénibilité. Les acteurs de l’assainissement…

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Circulaire CNAV : assouplissement des conditions de départ à la retraite pour pénibilité

Jurisprudence : la Cour de cassation condamne une compagnie aérienne pour avoir mis un pilote senior à la retraite

Accord du groupe Casino du 4 juillet 2012 concernant la prévention de la pénibilité au travail

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 juin 2012 dans les établissements d'Arcelor Mittal Méditerranée

Contrat de génération : jeunes et seniors, deux générations, un droit à l’emploi pour tous ?

Accord national du 31 mai 2012 instituant un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés dans la branche des services de l’automobile

Accord d'entreprise du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Cofely Endel

Préconisations de l’IGAS pour améliorer le dispositif du cumul emploi-retraite

Jurisprudence : le fait de privilégier une candidature à une autre pour un poste dans l'entreprise ne peut en lui-même suffire à laisser supposer l'existence d'une discrimination

Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes chez Saint-Maclou

Accord sur la santé au travail au sein de Carrefour Supermarchés France du 29 juin 2012

Le nouveau cadre réglementaire du droit à la retraite anticipée au titre des carrières longues

Accord Areva du 31 mai 2012 sur le développement de la qualité de vie au travail

Accord du 18 janvier 2012 sur la prévention des risques professionnels dans la branche propreté

Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique

Conditions de travail en Europe : premiers résultats de la 5ème enquête européenne

Jurisprudence : la caractérisation du travail de nuit doit se faire en référence à l'horaire habituel du salarié

Retour d’expérience d’une approche originale en Grande Distribution : Diagnostics Pénibilités. Congrès Préventica Strasbourg, 30 et 31 mai 2012

Accord GEFCO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 décembre 2011

Accord de branche assainissement et maintenance industrielle du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

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Parution de la lettre Dialogue Social n°157

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail

Webinaire : L'éco-anxiété

Webinaire : L'impact de l’intensification et de l’autonomie au travail sur la santé mentale