Accord Paris Habitat du 1er juillet 2013 relatif au contrat de génération

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Hakim El Fattah

La direction de Paris Habitat a conclu le 1er juillet 2013 avec plusieurs organisations syndicales un accord relatif au contrat de génération. L’accord est d’une durée de trois ans, il intervient suite à l’établissement d’un diagnostic qualitatif et quantitatif portant sur la situation des salariés dits « jeunes » et des salariés dits « âgés ».

Les parties signataires conviennent de mettre en œuvre plusieurs mesures et actions.    

 

Entrée et insertion durable des jeunes dans l’entreprise

Domaines

Mesures/actions

Engagements/Objectifs

Indicateurs de suivi

 

Recrutement

 

Recrutement de jeunes de moins de 26 ans en CDI

 

16 recrutements au minimum chaque année

 

 

 

Parcours d’accueil et modalités d’intégration

 

Journée de formation dédiée à la connaissance du logement social et son environnement législatif 

 

 

 

Accompagnement individualisé dans la prise en main des outils de gestion  

 

 

Formation individualisée sur les outils informatiques

 

 

Formation aux basiques « métier »

 

Minimum 10 heures de formation

 

Remise à chaque nouvel intégrant d’un livret d’accueil (informations sur l’établissement …)

 

 

 

Entretien de suivi

 

Désignation d’un interlocuteur RH pour chaque jeune recruté 

 

 

 

Affectation d’un référent à chaque nouveau jeune collaborateur

 

 

 

Développement de l’alternance et des stages

 

- Renforcer l’accueil des jeunes alternants (79 contrats en alternance au 1er trimestre 2013)

- Affectation d’un tuteur à chacun des alternants

- Formation des référents/tuteurs (finalité des contrats d’alternance, législation …)

- Primes de tutorat      

- Accueil et intégration des nouveaux arrivants

- Désignation d’un référent RH pour chaque alternant

- Réalisation par le service recrutement d’un point individuel avec les jeunes concernés 

- Octroi de 2 jours d’autorisation d’absences rémunérées en faveur des jeunes préparant leurs examens 

- Porter le volume global d’alternants présents dans l’établissement à 90 jeunes à la fin de l’année 2014 et 95 à la fin de l’année 2015 et 2016 

- Versement aux tuteurs d’une prime de 550 euros/ année complète de tutorat soit 1100 euros pour un contrat d’une durée de deux ans. La prime est portée à 1000 euros/ an lorsque le tuteur est senior (50 ans et plus), puis à 600 euros pour les suivantes

 

 

 

 

Le recours aux stagiaires et leurs statuts

 

Encadrement des stages et des stagiaires : tout stage d’une durée supérieure à un mois donne lieu à une gratification ; prise en charge de 100% du montant de l’abonnement aux transports en commun

 

Augmentation de 10% le volume de stagiaires  (passage de 25 stagiaires en 2012 à 30 stagiaires/an pendant les ans d’application de l’accord)

  

 

 

Mobilisation  de dispositifs facilitant l’accès à l’emploi

 

- Reprise de l’ancienneté lorsqu’à l’issue du contrat d’alternance ou du stage le jeune est embauché dans une fonction similaire

- Les stagiaires et les alternants bénéficient de la restauration d’entreprise et des tickets restaurant

 

 

Les engagements en faveur des salariés âgés

Domaines

Mesures/actions

Engagements/Objectifs

Indicateurs de suivi

 

Embauche et maintien dans l’emploi

 

Recrutement de salariés de 50 ans ou plus 

14 recrutements au minimum par an pendant la durée d’application de l’accord

 

 

 

Maintien dans l’emploi des seniors de 50 ans ou plus qui étaient, à la fin de l’année 2012, 36% des salariés en CDI  

 

Maintien de cette proportion pendant la durée d’application de l’accord

 

 

Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité

 

- Formations adaptées aux spécificités des métiers pour les seniors de 50 ans ou plus

- Journées « santé » consistant à délivrer des informations et conseils en matière de nutrition et d’hygiène de vie

- Recueils et guides portant sur la sécurité des conditions de travail adressés aux gardiens

- Journée rémunérée pour examen médical en faveur de tout salarié âgé de 60 ans ou plus

- Temps partiel aménagé en faveur des seniors

 

 

 

Développement des compétences et accès à la formation

 

- Prise en charge financière totale ou partielle des bilans de compétences

- Action de formation d’au moins 14 heures en faveur des salariés de 50 ans ou plus    

 

 

 

Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

 

- Formations de préparation à la retraite (législation, modalités de calcul des droits, projet de départ …)

- Bilans de retraite en faveur de salariés de 55 ans ou plus

- Action de formation en faveur des retraités (au cours de l’année calendaire précédant le départ à la retraite)

- Congé de projet professionnel de six mois en faveur des salariés âgés de 50 ans ou plus

 

 

Transmission des savoirs et des compétences

Mesures/actions

Engagements/Objectifs

Indicateurs de suivi

Organisation d’une période de passations de pouvoirs sur les postes clefs d’une durée minimum de trois mois avant le départ à la retraite du titulaire du poste

 

 

Désignation de tuteurs intégration et alternants parmi des salariés de 50 ans ou plus   

25% de salariés de 50 ans ou plus

 

Faire participer des salariés de 50 ans ou plus à la demi-journée d’accueil des alternants

 

 

Proposer un module de formation dit intergénérationnel en direction des salariés « encadrants » de 50 ans ou plus 

 

 

 

Dans la mise en œuvre du dispositif « contrat de génération », l’entreprise s’engage à respecter les engagements pris en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

L’accord a été jugé conforme aux dispsitions légales par l’administration du travail.