Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

10 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière

Dans une décision emblématique du 7 octobre 2021, le Conseil d’Etat se consacre aux règles de négociation portant sur les salaires minima hiérarchiques (SMH) qui constituent le premier des treize domaines fixés par l’ordonnance du 22 septembre 2017 pour lesquels l’accord de branche prévaut sur…

Instances repésentatives du personnel

5 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Évolution des instances de représentation des salariés en 2019 (Dares)

Dans une nouvelle étude publiée le 16 décembre 2021, la Dares s'intéresse aux instances de représentation des salariés en 2019. L’année 2019 représente la dernière année de transition pour les entreprises d’au moins 11 salariés, vers les nouvelles instances de représentation du personnel depuis…

Organisation du travail

17 décembre 2021 - Auteur(e) : TG

Les 1 000 premiers jours, rapport de la commission d’experts pour le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé

Les 1 000 premiers jours de l’enfant constituent une période essentielle pour le bon développement et la construction de l’enfant. Cette période conditionne la santé et le bien-être de l’individu tout au long de sa vie. C’est sur ce sujet qu’a travaillé une commission de 18 experts spécialistes de…

Organisation du travail

17 décembre 2021 - Auteur(e) : TG

Les hommes en entreprises : regards croisés Hommes-Femmes, enquête nationale sur la parentalité des hommes en entreprises (ORSE - Goods To Know octobre 2018)

Les objectifs de cette étude menée en 2018 étaient de chiffrer les attentes des hommes, aujourd'hui plus soucieux de leur équilibre vie personnelle/vie professionnelle, de sensibiliser aussi bien les hommes et les femmes aux stéréotypes touchant les hommes et de mesurer l'intérêt des hommes pour…

Organisation du travail

17 décembre 2021 - Auteur(e) : TG

Evaluation du congé paternité, rapport de l’IGAS établi par Hervé Gosselin et Carole Lépine (juin 2018)

Ce rapport d’évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, a été demandé par le Premier ministre à l’IGAS en 2018. Il dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d’évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères. Le…

Non-discrimination

14 décembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Emploi des personnes en situation de handicap : une opportunité pour les entreprises

Les employeurs sont enclins à embaucher des personnes en situation de handicap, à condition d’être suffisamment accompagnés. Tel est le résultat principal de la 4ème édition du baromètre Ifop/Agefiph, publié le 2 décembre 2021[1], dont l’objectif est de mieux saisir les difficultés et les besoins…

Conditions du travail

13 décembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Gestion des accidents du travail/maladies professionnelles : les entreprises régressent (Baromètre BDO)

Explosion des risques psychosociaux, sinistralité des entreprises constante, méconnaissance notable des procédures de gestion des risques professionnels. Tels sont les principaux résultats de la 7e édition du Baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP),…

Instances repésentatives du personnel

9 décembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Le dialogue social pendant la pandémie (étude CEET)

Dans son numéro 176 de “Connaissance de l'emploi intitulé “Le dialogue social en entreprise en temps de pandémie”, le Centre d’études de l’emploi et du travail analyse la transformation du dialogue social en temps de pandémie. Publiée le 2 novembre 2021, cette étude est fondée sur des données…

Acteurs et instances

7 décembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Transition énergétique juste : les partenaires sociaux européens s’engagent à garantir un dialogue social global

L’organisation d’employeurs Eurelectric et les fédérations syndicales européennes FSESP et industriAll Europe ont signé, le 15 novembre 2021, une importante déclaration conjointe sur la transition juste. Par son biais, les partenaires sociaux européens du secteur de l’électricité rappellent, entre…

Égalité professionnelle F/H

6 décembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Index de l’égalité professionnelle : les grandes entreprises progressent

Quel bilan tirer de l'index de l’égalité professionnelle trois ans après son entrée en vigueur ? Quelle évolution selon la taille des entreprises ? Quel lien entre la part des femmes dans l’entreprise et la note obtenue ? Tant de questions auxquelles l’étude de la Dares, publiée le 29 novembre…

Instances repésentatives du personnel

1 décembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la perte de la qualité des établissements distincts

Dans un nouvel arrêt en date du 20 octobre 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur les contours des conditions de la perte de la qualité de l'établissement distinct du comité social et économique. En l'espèce, une société avait organisé le processus de mise en place des comités sociaux et…

Instances repésentatives du personnel

30 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises

Pendant la pandémie, les accords de performance collective (APC) « ont pu être vus comme un outil de gestion de crise », remarque la Dares dans son étude publiée le 23 novembre 2021. Ce qui conduit à une hausse considérable du nombre des APC, conclus majoritairement par des unités (entreprises,…

Égalité professionnelle F/H

29 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Haut conseil à l’égalité : la prévalence du sexisme au travail demeure forte

Un double mouvement marque la situation des femmes en France et dans le monde : D’un côté, l’avènement de la crise sanitaire « révélatrice de l’exposition des femmes dans les métiers mal reconnus du care ou du service aux personnes et amplificatrice des violences intrafamiliales ou du déséquilibre…

Organisation du travail

25 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Rapport d'information du Sénat portant sur l'avenir du télétravail après la crise sanitaire

Dans un rapport en date du 22 octobre 2021, les rapporteurs de la délégation sénatoriale à la prospective Céline Boulay-Espéronnier, Cécile Cukierman et Stéphane Sautarel se sont penchés sur les conséquences de la crise sanitaire sur le monde du travail en s'intéressant au thème du télétravail. Tout…

Égalité professionnelle F/H

24 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La part des femmes à la tête des grandes entreprises progresse

L'édition 2021 du rapport Route to the top, publiée le 18 novembre 2021 par le cabinet Heidrick & Struggles, jette la lumière sur les tendances qui se dessinent après la crise sanitaire concernant la représentation des femmes à la tête des grands groupes mondiaux. Au global, l’étude examine les…

Acteurs et instances

23 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La médiation des Urssaf dans le contexte de crise sanitaire

« Les médiateurs ont été moins sollicités en 2020 et cette situation peut s’expliquer par la suspension temporaire d’une partie des activités de l'Urssaf ce qui est de nature à entraîner une baisse des situations susceptibles de générer une insatisfaction ». Tel est le principal message dressé par…

Instances repésentatives du personnel

22 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE

Dans un récent arrêt rendu en date du 29 Septembre 2021, la Cour de Cassation semble se pencher sur les prérogatives des Dreets dans le cadre des élections du Comité social et économique (CSE). En l’espèce, après s'être constituées en UES par accord, des sociétés coopératives agricoles ont saisi la…

Instances repésentatives du personnel

18 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel avenir pour le e-dialogue social ?

Comment le dialogue social d’entreprise s’est adapté au contexte particulier de la pandémie ? Comment les représentants et les directions perçoivent-ils le dialogue social à distance ? Et comment s’annonce le dialogue social de demain ? Tant de questions auxquelles l’étude de l’Observatoire du…

Acteurs et instances

17 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi : les modalités de son fonctionnement sont fixées

Un décret du 8 novembre 2021 détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE). Créé par l’ordonnance du 21 avril 2021[1], cet établissement public est notamment chargé d’organiser, au plus tard le 31 décembre 2022,…

Égalité professionnelle F/H

16 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord-cadre "Women in Rail" : le premier succès du dialogue social européen dans le secteur ferroviaire en matière d’égalité F/H

Les femmes ne représentent qu'un peu plus de 21 % des effectifs des entreprises ferroviaires. Cette proportion est encore plus faible pour certaines catégories professionnelles, notamment parmi les conducteurs. Soucieux de ces constats, les partenaires sociaux européens dans le secteur ferroviaire,…

Tous les articles - Page 18 sur 95

Salaires minima hiérarchiques : le Conseil d’Etat précise les pouvoirs des branches en la matière

Évolution des instances de représentation des salariés en 2019 (Dares)

Les 1 000 premiers jours, rapport de la commission d’experts pour le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé

Les hommes en entreprises : regards croisés Hommes-Femmes, enquête nationale sur la parentalité des hommes en entreprises (ORSE - Goods To Know octobre 2018)

Evaluation du congé paternité, rapport de l’IGAS établi par Hervé Gosselin et Carole Lépine (juin 2018)

Emploi des personnes en situation de handicap : une opportunité pour les entreprises

Gestion des accidents du travail/maladies professionnelles : les entreprises régressent (Baromètre BDO)

Le dialogue social pendant la pandémie (étude CEET)

Transition énergétique juste : les partenaires sociaux européens s’engagent à garantir un dialogue social global

Index de l’égalité professionnelle : les grandes entreprises progressent

Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la perte de la qualité des établissements distincts

Crise sanitaire : nette augmentation du nombre d’accords de performance collective dans les entreprises

Haut conseil à l’égalité : la prévalence du sexisme au travail demeure forte

Rapport d'information du Sénat portant sur l'avenir du télétravail après la crise sanitaire

La part des femmes à la tête des grandes entreprises progresse

La médiation des Urssaf dans le contexte de crise sanitaire

Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE

Quel avenir pour le e-dialogue social ?

Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi : les modalités de son fonctionnement sont fixées

Accord-cadre "Women in Rail" : le premier succès du dialogue social européen dans le secteur ferroviaire en matière d’égalité F/H

Filtrer par catégories

Les résultats des négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Étude réalisée dans le cadre d'un partenariat avec la Direction Générale du travail

Webinaire : Négociation collective et égalité de traitement

Webinaire : Les dangers de la sédentarité