Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

23 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La médiation des Urssaf dans le contexte de crise sanitaire

« Les médiateurs ont été moins sollicités en 2020 et cette situation peut s’expliquer par la suspension temporaire d’une partie des activités de l'Urssaf ce qui est de nature à entraîner une baisse des situations susceptibles de générer une insatisfaction ». Tel est le principal message dressé par…

Instances repésentatives du personnel

22 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE

Dans un récent arrêt rendu en date du 29 Septembre 2021, la Cour de Cassation semble se pencher sur les prérogatives des Dreets dans le cadre des élections du Comité social et économique (CSE). En l’espèce, après s'être constituées en UES par accord, des sociétés coopératives agricoles ont saisi la…

Instances repésentatives du personnel

18 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel avenir pour le e-dialogue social ?

Comment le dialogue social d’entreprise s’est adapté au contexte particulier de la pandémie ? Comment les représentants et les directions perçoivent-ils le dialogue social à distance ? Et comment s’annonce le dialogue social de demain ? Tant de questions auxquelles l’étude de l’Observatoire du…

Acteurs et instances

17 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi : les modalités de son fonctionnement sont fixées

Un décret du 8 novembre 2021 détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE). Créé par l’ordonnance du 21 avril 2021[1], cet établissement public est notamment chargé d’organiser, au plus tard le 31 décembre 2022,…

Égalité professionnelle F/H

16 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord-cadre "Women in Rail" : le premier succès du dialogue social européen dans le secteur ferroviaire en matière d’égalité F/H

Les femmes ne représentent qu'un peu plus de 21 % des effectifs des entreprises ferroviaires. Cette proportion est encore plus faible pour certaines catégories professionnelles, notamment parmi les conducteurs. Soucieux de ces constats, les partenaires sociaux européens dans le secteur ferroviaire,…

Organisation du travail

Conditions du travail

15 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le temps de travail, thématique prioritaire de négociation en 2021

Sur quels thèmes les entreprises ont-elles négocié et conclu un accord en 2021 et sur quels sujets entendent-elles négocier à l’avenir ? Telles étaient les principales questions de l’étude menée par OpinionWay pour Wolters Kluwer, dont les résultats ont été publiés le 9 novembre 2021[1]. Réalisée…

Organisation du travail

10 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord-cadre pour adapter à de nouveaux enjeux la loi Avenir professionnel : le grand retour des partenaires sociaux dans le domaine de la formation

Les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ont conclu, dans la nuit du 14 au 15 octobre 2021, un accord-cadre national interprofessionnel pour adapter la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le texte constitue la déclinaison des…

Acteurs et instances

9 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le dialogue social au secours du secteur des soins de longue durée

Un rapport publié, le 27 octobre 2021, par la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) tire les premiers enseignements de la pandémie Covid-19 dans le secteur des soins de longue durée, notamment dans les services sociaux. En effet, selon Eurostat, 421 000 salariés dans l’Union…

Conditions du travail

8 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les recommandations de la FIRPS face à la dégradation de la santé mentale des salariés

« Comment espérer accompagner ce regain d’activité post pandémie, avec des salariés déprimés, désabusés, voire désengagés ? », s’interroge la Fédération des Intervenants des Risques Psychosociaux (FIRPS) dans un communiqué de presse publié le 2 novembre 2021. En effet, face à un contexte de crise…

Organisation du travail

8 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Étude relative au rapport du travail pendant la crise sanitaire

Dans son numéro 172 de « Connaissance de l'emploi » intitulé « Comment la pandémie de Covid-19 a-t-elle bouleversé le rapport au travail ? », le Centre d’études de l’emploi et du travail cherche à comprendre les facteurs de variabilité du rapport au travail en lien avec la crise sanitaire. Publiée…

Égalité professionnelle F/H

Instances repésentatives du personnel

4 novembre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

La Cour de Cassation précise l’application des règles de suppléance en cas d’annulation de l’élection d’un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes

Dans un arrêt du 22 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de Cassation se consacre aux règles entourant les élections professionnelles et plus spécifiquement au respect de la parité entre les hommes et les femmes. C’est dans cette nouvelle décision que la juridiction affirme pour la…

Conditions du travail

3 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles 2020 : une baisse importante en lien avec la pandémie

En 2020, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles connaît un recul considérable, essentiellement lié à la crise sanitaire et les mesures de confinement. A cet égard, il doit « être apprécié avec prudence », avertit l’Assurance Maladie - Risques professionnels dans un…

Non-discrimination

2 novembre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Traitement différencié en termes de rémunération, de promotion, de conditions de travail à l’encontre des salariés RP ou syndiqués (rapport Paris School of Economics)

Dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017, Paris School of Economics (PSE) cherche à quantifier si les salariés engagés font l’objet d’une discrimination et dans quelle mesure celle-ci dépend de leur mode d’engagement. Selon leur hypothèse de départ, les auteurs estiment qu’un…

Égalité professionnelle F/H

25 octobre 2021 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Accord du 9 Juillet 2021 relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche de la Banque populaire

Un accord relatif à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu dans la branche de la Banque Populaire le 9 Juillet 2021. Ce dernier, signé et conclu sur la base des articles L2241-1 et suivants du code du Travail par l’organisation patronale BPCE et par…

Égalité professionnelle F/H

Organisation du travail

21 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Modes d’accueil des enfants, réforme de l’indemnisation du congé parental, entreprises « family friendly » : les propositions du rapport Damon-Heydemann pour mieux concilier vie privée/vie professionnelle

La thématique de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle est plus que jamais d’actualité : le recours massif au télétravail, induit par la pandémie, bouleverse concomitamment l’organisation des entreprises et des familles. Au-delà de la crise sanitaire, le contexte est marqué…

Conditions du travail

19 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les pratiques des entreprises européennes en matière de droit à la déconnexion

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le monde du travail pose un certain nombre de défis, notamment liés à l'effacement des frontières entre la vie privée et la vie professionnelle, l’allongement des horaires ou la dégradation de la santé à cause de la…

Égalité professionnelle F/H

18 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Diversité et égalité des chances en entreprise : des tendances encourageantes se dessinent (10e baromètre Medef)

Publié le 11 octobre 2021 par le Medef, le 10e baromètre annuel sur la perception de l’égalité des chances en entreprise, rend compte de la perception des pratiques et actions menées en matière de diversité, de leur efficacité et des priorités d’engagement souhaitées par les salariés du secteur…

Instances repésentatives du personnel

14 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Travailleurs des plateformes : les sénateurs appellent à une structuration du dialogue social plus poussée

Au lendemain de l’adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes le 28 septembre, la mission d’information du Sénat sur « l’Uberisation de la société » a rendu public son…

Organisation du travail

12 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Dassault Systèmes se dote d’un accord sur le don de jours de repos

Dans le but de marquer de manière concrète et utile l’entraide et la solidarité entre collaborateurs ainsi que de permettre une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle, les partenaires sociaux[1] de Dassault Systèmes SE ont signé, le 25 mai 2021, un accord triennal…

Instances repésentatives du personnel

11 octobre 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Entreprises en négociations (rapport CMH)

Réalisé dans le cadre d'un appel à projets lancé par la Dares en 2017[1], le rapport du Centre Maurice Halbwachs (CMH) rend compte de la manière dont les acteurs situés au niveau de l'établissement appréhendent l’ensemble de la négociation d’entreprise de l’établissement comme lieu du travail au…

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La médiation des Urssaf dans le contexte de crise sanitaire

Un arrêt de la Cour de Cassation fixe des limites aux prérogatives de la Dreets dans le cadre des élections du CSE

Quel avenir pour le e-dialogue social ?

Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi : les modalités de son fonctionnement sont fixées

Accord-cadre "Women in Rail" : le premier succès du dialogue social européen dans le secteur ferroviaire en matière d’égalité F/H

Le temps de travail, thématique prioritaire de négociation en 2021

Accord-cadre pour adapter à de nouveaux enjeux la loi Avenir professionnel : le grand retour des partenaires sociaux dans le domaine de la formation

Le dialogue social au secours du secteur des soins de longue durée

Les recommandations de la FIRPS face à la dégradation de la santé mentale des salariés

Étude relative au rapport du travail pendant la crise sanitaire

La Cour de Cassation précise l’application des règles de suppléance en cas d’annulation de l’élection d’un titulaire pour non respect de la parité entre les hommes et les femmes

Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles 2020 : une baisse importante en lien avec la pandémie

Traitement différencié en termes de rémunération, de promotion, de conditions de travail à l’encontre des salariés RP ou syndiqués (rapport Paris School of Economics)

Accord du 9 Juillet 2021 relatif à la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche de la Banque populaire

Modes d’accueil des enfants, réforme de l’indemnisation du congé parental, entreprises « family friendly » : les propositions du rapport Damon-Heydemann pour mieux concilier vie privée/vie professionnelle

Les pratiques des entreprises européennes en matière de droit à la déconnexion

Diversité et égalité des chances en entreprise : des tendances encourageantes se dessinent (10e baromètre Medef)

Travailleurs des plateformes : les sénateurs appellent à une structuration du dialogue social plus poussée

Dassault Systèmes se dote d’un accord sur le don de jours de repos

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