L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) publie, le 9 décembre 2021, son rapport intitulé « Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? ». Effectué dans le cadre d’un appel à projets lancé par France Stratégie pour le comité d’évaluation des ordonnances de 2017, le rapport appréhende la mise en place du comité économique et social (CSE) comme occasion de spécifier les contours du dialogue social et notamment l’articulation entre informations, consultations et négociations. Pour ce faire, l’étude s’appuie sur les enseignements des premiers travaux d’évaluation des ordonnances, l’analyse juridique des accords de configuration du CSE et relatifs au dialogue social, les entretiens auprès des experts et la sélection par la suite de 8 entreprises faisant l’objet d’une enquête monographique approfondie.
Une présentation détaillée des principaux résultats du rapport sera publiée prochainement sur le site.