Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

29 mars 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Air France met en place un accord relatif à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé le 5 janvier 2022 au sein de l’entreprise Air France. Cet accord fait suite à la signature de 5 accords triennaux sur ce thème. Ce dernier a été signé et conclu par la société Air France et les…

Égalité professionnelle F/H

22 février 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Index de l'égalité professionnelle : le questions-réponses du ministère du Travail précise les nouveautés 2022

Actualisé au 31 janvier 2022, le questions-réponses du ministère du Travail sur le calcul de l’index de l’égalité femmes/hommes apporte de nouvelles précisions, notamment sur la publication de l’index, sa transmission au ministère du Travail et au comité social et économique (CSE) ainsi que sur le…

Instances repésentatives du personnel

21 février 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles

La chambre sociale de la Cour de cassation a pu, en date du 19 janvier 2022, se pencher sur l'éligibilité du salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur aux élections professionnelles du CSE. En l’espèce, un syndicat avait présenté une candidate occupant le poste de responsable…

Publics prioritaires

15 février 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord sur l’intergénérationnel : Orange souhaite corriger les déséquilibres en matière d’emploi et préparer l’avenir

Fort d’une expérience en matière d’intergénérationnel, notamment via des dispositifs tels que le départ anticipé, le Groupe Orange renouvelle ses engagements. Soucieux des défis économiques, des compétences, ainsi que culturels et organisationnels qui se profilent, la direction et les organisations…

Instances repésentatives du personnel

14 février 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)

Demandé par la présidence française de l’UE, l’avis du Comité économique et social européen (CESE), adopté le 19 janvier 2022, explore la question relative à l’efficacité du dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (SST). Ledit avis vient en appui à la mise en…

Syndicats

10 février 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Précisions des règles entourant la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire (Cour de cassation)

La Cour de cassation, a en date du 5 janvier 2022, décidé de se pencher sur les règles applicables concernant la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire. En l’espèce, après avoir été convoquées, deux organisations syndicales représentatives de l'entreprise ont dû procéder à la…

Instances repésentatives du personnel

10 février 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)

Par un avis du 29 décembre 2021, le Conseil d’Etat a posé des limites face à la consultation du CSE dans le projet de licenciement de l’un de ses membres dans les entreprises de moins de 50 salariés. Par un arrêté, une inspectrice du travail a autorisé un groupement d’intérêt économique à procéder…

Acteurs et instances

9 février 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Le sénat adopte de manière définitive un projet de loi sur le dialogue social dans les plateformes numériques

Le sénat a adopté, de manière définitive en date du 26 janvier 2022, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021. Ce projet de loi est relatif aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

1 février 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Nouvelle grille de rémunération dans la branche des hôtels, cafés, restaurants

Malgré les nombreuses restrictions sanitaires et le contexte économique instable, les partenaires sociaux des entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants mettent l’accent sur « la nécessité de développer l’attractivité de la branche ». C’est ainsi qu’un avenant n° 29 à la convention…

Syndicats

28 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)

La Cour de cassation, par un arrêt publié en date du 15 décembre 2021, se penche sur les règles de l'action en justice du syndicat au titre de l’intérêt collectif et aux conséquences de l’inexécution par l’employeur d'un accord collectif destiné à assurer la protection de la sécurité et de la santé…

Organisation du travail

26 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Economie sociale et solidaire : un accord multiprofessionnel accompagne les entreprises dans la transformation numérique

Soucieux de l’impact qu’ont les outils numériques sur les conditions de travail et de l’emploi, les partenaires sociaux des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) concluent, le 6 octobre 2021, un accord multiprofessionnel en la matière[1]. Les signataires ont été inspirés par une étude…

Conditions du travail

25 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Assouplissement du recours au télétravail

Conformément aux annonces gouvernementales du 20 janvier 2022 et en tenant compte les circonstances actuelles de circulation élevée du virus, et notamment du variant Omicron, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 21 janvier 2022. Les principaux changements portent sur la poursuite…

Acteurs et instances

21 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le Parlement européen souhaite renforcer la démocratie au travail (Résolution)

Adoptée par une large majorité, la résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 entend renforcer les droits de participation des travailleurs à la gouvernance de l’entreprise[1]. Par ailleurs, le texte appelle au renforcement du cadre de l’information et consultation des salariés de l’Union,…

Gestion de l'emploi

20 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Reconnaissance et valorisation des travailleurs de la « deuxième ligne » (Rapport)

Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant livrent, le 19 décembre 2021, leur rapport dans le cadre d’une mission confiée par la ministre du Travail visant d’accompagner des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne. Dans ce rapport, les…

Acteurs et instances

19 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel accompagnement pour la mise en œuvre des ordonnances de 2017 ?

C’est dans le contexte de la publication du dernier rapport du comité d’évaluation des ordonnances[1], que le ministère du Travail a réuni, le 10 janvier 2022, les partenaires sociaux pour travailler sur la construction d’un « plan d’accompagnement à la mise en œuvre des ordonnances ». Si, en…

Organisation du travail

Acteurs et instances

17 janvier 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

La convention collective applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise (Cour de Cassation)

Le 24 novembre 2021, la Cour de Cassation a pu se pencher sur les règles permettant aux juges de déterminer la convention collective applicable au sein d'une entreprise. En l'espèce, un salarié avait été employé en tant que chef de dépôt pour une société dépositaire de presse. Avant son…

Égalité professionnelle F/H

13 janvier 2022 - Auteur(e) : Maria-Konstantina Kiapekaki

Index égalité : quelle mise en œuvre sur le terrain ? (Etude Dares)

La présente étude de la Dares a démarré fin 2019 et a été publiée en novembre 2021. Elle porte sur la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, créé par la loi dite « Avenir professionnel ». L’Index vient renforcer les obligations des entreprises en matière d’égalité…

Acteurs et instances

12 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail (Rapport 2021 du comité d’évaluation)

Dans un contexte marqué par la crise sanitaire, le comité d’évaluation des ordonnances travail du 22 septembre 2017 rend public, le 16 décembre 2021, son quatrième rapport d’évaluation 2021. Ledit rapport retrace les enseignements identifiés à ce stade sur la mise en œuvre des dispositifs légaux…

Acteurs et instances

12 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? (Rapport IRES)

L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) publie, le 9 décembre 2021, son rapport intitulé « Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? ». Effectué dans le cadre d’un appel à projets lancé par France Stratégie pour le comité d’évaluation des ordonnances de…

Organisation du travail

11 janvier 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les actifs français, moins adeptes du télétravail que leurs voisins européens

Les Français télétravaillent moins que leurs voisins européens. Tel est le constat central d’une étude réalisée par l’Ifop pour la Fondation Jean Jaurès et publiée le 4 janvier 2022. Menée auprès des actifs en poste des pays du « Big 5 » européen[1], ladite étude démontre un faible recours des…

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Air France met en place un accord relatif à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Index de l'égalité professionnelle : le questions-réponses du ministère du Travail précise les nouveautés 2022

Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles

Accord sur l’intergénérationnel : Orange souhaite corriger les déséquilibres en matière d’emploi et préparer l’avenir

Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)

Précisions des règles entourant la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire (Cour de cassation)

Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)

Le sénat adopte de manière définitive un projet de loi sur le dialogue social dans les plateformes numériques

Nouvelle grille de rémunération dans la branche des hôtels, cafés, restaurants

Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)

Economie sociale et solidaire : un accord multiprofessionnel accompagne les entreprises dans la transformation numérique

Assouplissement du recours au télétravail

Le Parlement européen souhaite renforcer la démocratie au travail (Résolution)

Reconnaissance et valorisation des travailleurs de la « deuxième ligne » (Rapport)

Quel accompagnement pour la mise en œuvre des ordonnances de 2017 ?

La convention collective applicable dépend de l’activité principale de l’entreprise (Cour de Cassation)

Index égalité : quelle mise en œuvre sur le terrain ? (Etude Dares)

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail (Rapport 2021 du comité d’évaluation)

Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? (Rapport IRES)

Les actifs français, moins adeptes du télétravail que leurs voisins européens

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Les résultats des négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Étude réalisée dans le cadre d'un partenariat avec la Direction Générale du travail

Webinaire : Négociation collective et égalité de traitement

Webinaire : Les dangers de la sédentarité