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Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve

Organisation du travail

- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Un rapport d'étude souligne l'importance des enjeux de l'ANI de 2020 dans le dialogue social relatif au télétravail

Égalité professionnelle F/H

- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Air France met en place un accord relatif à la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Égalité professionnelle F/H

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Index de l'égalité professionnelle : le questions-réponses du ministère du Travail précise les nouveautés 2022

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif et Evdokia Maria Liakopoulou

Eligibilité au CSE d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs de l'employeur : la Cour de Cassation précise les règles

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Accord sur l’intergénérationnel : Orange souhaite corriger les déséquilibres en matière d’emploi et préparer l’avenir

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le dialogue social en tant qu’outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail (avis CESE)

Instances repésentatives du personnel

- Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Absence de consultation du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés dans le projet de licenciement d'un salarié membre (Conseil d'Etat)

Qualité de vie au travail
Conditions du travail

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Nouvelle grille de rémunération dans la branche des hôtels, cafés, restaurants

Syndicats

- Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Forfait jours : quelle action en justice des syndicats et quelle sanction en cas de non respect par l’employeur des clauses de l’accord sur la protection de la santé ? (Cour de Cassation)

Organisation du travail

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Economie sociale et solidaire : un accord multiprofessionnel accompagne les entreprises dans la transformation numérique