Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

5 juillet 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Droit d'alerte économique : seul le CSE central peut agir

La Cour de cassation a posé une nouvelle précision concernant l’exercice du droit d’alerte économique. Pour rappel, en application de l’article L2312-63 du Code du travail, ce droit donne au comité social et économique (CSE) la possibilité d’obtenir des explications de la part de l’employeur après…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

4 juillet 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Santé et sécurité au travail: un droit fondamental selon l’OIT

La crise sanitaire a incontestablement mis en évidence l’importance vitale de la santé et de la sécurité au travail. Soucieux de ce constat, les délégués de la Conférence internationale du travail (CIT)[1] souhaitent ériger le droit à la santé et à la sécurité au travail (SST) en droit fondamental…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

29 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les discriminations demeurent bien ancrées dans la vie professionnelle (Baromètre Cegos)

Malgré des progrès, les discriminations au travail persistent. Et pour cause : plus d’un salarié français sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. Tel est le constat alarmant du baromètre international Cegos « Diversité et inclusion dans les…

Acteurs et instances

28 juin 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La branche de la métallurgie adopte une nouvelle convention collective unique

L’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), ainsi que trois organisations syndicales représentatives de la branche ont signé le 7 février 2022 une convention collective unique en négociation depuis 2016. Cette convention a pour but de simplifier la convention de la branche par…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

27 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le sens au travail au cœur des préoccupations des salariés

Publié le 20 juin 2022 à l’occasion de la Semaine pour la qualité de vie au travail organisée par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) du 20 au 24 juin 2022, le sondage OpinionWay pour l’Anact vise à évaluer les perceptions et attentes des actifs en matière de…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

23 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)

Après un premier guide intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les réunions », la CFE-CGC publie, le 30 mai 2022, un deuxième volet intitulé « Élus du CSE : tout savoir sur les moyens ». L’objectif dudit guide est d’éclaircir les moyens dont dispose le CSE en tant qu’organe collectif pour remplir…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

20 juin 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La société SAGE met en place un accord sur le télétravail

La société Sage, développant des logiciels de comptabilité et de gestion de paie pour les entreprises, a mis en place un accord relatif au télétravail au sein de son entreprise en date du 21 avril 2022. Le nouvel accord devrait remplacer l’accord collectif relatif au télétravail à domicile conclu au…

Instances repésentatives du personnel

16 juin 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles

La Cour de cassation s’est penchée dans sept décisions récentes sur le thème des élections professionnelles. Dans ces différentes décisions, la Cour de cassation prévoit d’une part en date du 18 mai 2022, qu’un syndicat qui a omis de faire des réserves ne peut demander l’annulation de scrutin en…

Emploi

Gestion de l'emploi

15 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Soft skills : un outil majeur pour accompagner les processus d’innovation et de transformation des entreprises

Face à l'accélération des processus d'innovation et de transformation, les entreprises s’engagent dans une démarche de révision de leurs référentiels des métiers et des compétences. Or, « la solution est souvent recherchée à travers les outils, les processus et les organigrammes, alors qu’il s’agit…

Qualité de vie au travail

Conditions du travail

14 juin 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

L'entreprise GARANCE se dote d'un accord portant sur la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail

L’entreprise GARANCE a mis en place un accord relatif à la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail des salariés au sein de la société. Celui-ci a été conclu entre la direction et l’organisation syndicale représentative SNACOS-CFTC en date du 21 février…

Organisation du travail

13 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

L’impact du télétravail sur la productivité (Rapport CNP)

« L’accélération du recours au télétravail lié à la crise sanitaire pourrait finalement aboutir à un gain durable de productivité ». Tel est le principal constat qui ressort du troisième rapport du Conseil national de productivité (CNP). Publié le 16 mai 2022, le rapport fait un état des lieux de…

Égalité dans le travail

Non-discrimination

9 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Inclusion des personnes LGBT+ au travail : des efforts restent à fournir

« En deux ans, les résultats au niveau national ne montrent pas une évolution positive en matière d’inclusion des personnes LGBT+ au travail ». Tel est le constat alarmant qui ressort de la troisième édition du baromètre biennal, réalisé par la fédération nationale de L’Autre Cercle en partenariat…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

8 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve

Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de Cassation revient sur la charge de la preuve de la méconnaissance par l'employeur de son obligation de neutralité dans le cadre des élections professionnelles. Pour rappel : Suivant l’article L. 2141-7 du Code du travail, « il est interdit à…

Emploi

Publics prioritaires

7 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Inclusion des personnes en situation de handicap : l’Apec poursuit ses engagements

Fort d’une politique dynamique en matière d’emploi des travailleurs handicapés, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) renouvelle et amplifie ses engagements en signant un nouvel accord triennal en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Conclu le 15 avril 2022 entre la…

Emploi

Publics prioritaires

2 juin 2022 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Rapport d'activité 2021 de l’Agefiph : l’emploi des travailleurs en situation de handicap redynamisé

Présenté le 12 mai 2022, le rapport d’activité 2021 de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) dresse un bilan chiffré de l’emploi des personnes en situation de handicap plutôt encourageant. Alors que le taux d’emploi direct des…

Qualité de vie au travail

Organisation du travail

30 mai 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

La société Yoplait France met en place un accord relatif à la flexibilité

L’entreprise Yoplait France a mis en place un accord relatif à la flexibilité au sein de son entreprise. Cet accord a été conclu entre l’entreprise Yoplait France et l’organisation syndicale CFTC en date du 7 avril 2022 Il s’applique depuis le 18 avril 2022 pour tous les salariés de l’entreprise…

Fichier PDF Télétravail durant la crise sanitaire Quelles pratiques en janvier 2021 ? Quels impacts sur le travail et la santé ?

Organisation du travail

5 mai 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi Oucherif

Etude sur la pratique du télétravail et ses impacts durant la crise sanitaire (Dares)

Dans une nouvelle étude publiée en février 2022, la Dares s'intéresse au télétravail durant la crise sanitaire. La crise sanitaire a accentué le recours au télétravail, puisque durant le mois de janvier 2021, 27% des salariés le pratiquent contre 4% en 2019 d’après une enquête TraCov. Si 7…

Organisation du travail

28 avril 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Un rapport d'étude souligne l'importance des enjeux de l'ANI de 2020 dans le dialogue social relatif au télétravail

Dans un rapport d'étude publié en date du 3 mars 2022, Réalités du dialogue social et l’Observatoire de la RSE conduisent une analyse sur différents accords relatifs au télétravail. Cette analyse se fonde sur près de 3000 accords conclus après l’ANI du 26 novembre 2020 relatif au télétravail. À…

Organisation du travail

27 avril 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

L’entreprise Castorama a mis en place un accord sur le thème du télétravail au sein de son siège social

L’entreprise Castorama a mis en place un accord relatif au télétravail au sein de son entreprise dans le but d’améliorer les conditions de travail de ses salariés et d’aspirer à une meilleure performance de l’activité professionnelle. Celui-ci a été conclu entre la société Castorama France et les…

Organisation du travail

27 avril 2022 - Auteur(e) : Ali-Mehdi OUCHERIF

Le groupe MGEN conclut un avenant visant à developper le télétravail au sein de toutes ses entités

Un Avenant nº1 du 7 janvier 2022 au protocole du 24 avril 2020 valant protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail a été conclu au sein du groupe MGEN. Ce dernier a été signé par les entités juridique du groupe MGEN et par les organisations syndicales suivantes : Fédération…

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Droit d'alerte économique : seul le CSE central peut agir

Santé et sécurité au travail: un droit fondamental selon l’OIT

Les discriminations demeurent bien ancrées dans la vie professionnelle (Baromètre Cegos)

La branche de la métallurgie adopte une nouvelle convention collective unique

Le sens au travail au cœur des préoccupations des salariés

Quels moyens pour les élus du CSE et le fonctionnement de l’instance ? (Guide pratique CFE-CGC)

La société SAGE met en place un accord sur le télétravail

La Cour de cassation pose des règles concernant les élections professionnelles

Soft skills : un outil majeur pour accompagner les processus d’innovation et de transformation des entreprises

L'entreprise GARANCE se dote d'un accord portant sur la promotion des valeurs d’inclusion et de diversité et la qualité de vie au travail

L’impact du télétravail sur la productivité (Rapport CNP)

Inclusion des personnes LGBT+ au travail : des efforts restent à fournir

Manquement à l’obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : celui qui l’invoque doit en rapporter la preuve

Inclusion des personnes en situation de handicap : l’Apec poursuit ses engagements

Rapport d'activité 2021 de l’Agefiph : l’emploi des travailleurs en situation de handicap redynamisé

La société Yoplait France met en place un accord relatif à la flexibilité

Etude sur la pratique du télétravail et ses impacts durant la crise sanitaire (Dares)

Un rapport d'étude souligne l'importance des enjeux de l'ANI de 2020 dans le dialogue social relatif au télétravail

L’entreprise Castorama a mis en place un accord sur le thème du télétravail au sein de son siège social

Le groupe MGEN conclut un avenant visant à developper le télétravail au sein de toutes ses entités

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Les résultats des négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Étude réalisée dans le cadre d'un partenariat avec la Direction Générale du travail

Webinaire : Négociation collective et égalité de traitement

Webinaire : Les dangers de la sédentarité