Explosion des risques psychosociaux, sinistralité des entreprises constante, méconnaissance notable des procédures de gestion des risques professionnels. Tels sont les principaux résultats de la 7e édition du Baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), publiée par BDO France le 2 décembre 2021[1].
- Une baisse de la sinistralité globale loin du résultat escompté
Au lieu d’engendrer une chute drastique de la sinistralité, la généralisation du télétravail pendant la crise sanitaire provoque « un changement de la structure des risques professionnels ». Il s’avère ainsi que la sinistralité générale des entreprises n’enregistre qu’un très léger recul « loin du décrochage attendu » :80% des entreprises interrogées ont déclaré au moins une fois un sinistre affectant un salarié (accident de travail, accident de trajet ou maladie professionnelle), contre 82% en 2019.
- Une explosion des risques psychosociaux
L’année 2020 marque un basculement dans l’évolution des risques psychosociaux (RPS), avec leur hausse significative : alors que, depuis 2017, 33 % des entreprises en moyenne étaient confrontées à un arrêt maladie dans le cadre de risques psychosociaux (stress, dépression, burnout), ce pourcentage atteint 51% en 2020. 100% des arrêts de travail pour ces motifs ont donné lieu à un arrêt maladie classique (contre 74% en 2019).
Davantage concernées par cette explosion sont les entreprises de taille intermédiaire (+ 42 % par rapport à 2019) et les entreprises de petite taille (+ 23 % par rapport à 2019). En revanche, les grandes entreprises continuent à être toujours autant affectées (+ 3 % par rapport à 2019).
Pour les enquêteurs, cette hausse des arrêts liés aux RPS témoigne l’impact des périodes de confinement, combinées à la généralisation du télétravail et du chômage partiel, sur la santé mentale des salariés.
- Une connaissance des procédures qui régresse
La pandémie est venue « aggraver la méconnaissance des procédures et de leurs conséquences sociales et financières », constatent les enquêteurs. Il en ressort un écart important sur la connaissance et la maîtrise de l’instruction des AT/MP : si 82 % des grandes entreprises et 81 % des entreprises de taille intermédiaire affirment connaitre les étapes de l’instruction des dossiers AT/MP, seules 50 % des PME répondent par l’affirmative. « Ce qui révèle un réel besoin de formation », souligne le Baromètre.
Par ailleurs, si 56 % des entreprises déclarent connaitre la possibilité de contester le taux d’incapacité partielle ou permanente attribué par la CPAM, seules 21 % l’ont fait en 2020 (contre 38% en 2018). Autres chiffres clés : 8 entreprises sur 10 n’émettent pas de courrier de réserve lorsque qu’elles estiment qu’un AT/MP n’est pas lié au travail « alors qu’il est indispensable dans le cadre d’une contestation », 78% méconnaissent les conséquences financières d’une faute inexcusable et seules 30 % ont engagé la responsabilité d’un tiers lors d’un sinistre dans une procédure.
Nouveauté, le Baromètre comporte aussi l’indicateur de la saisine du Conseil de Prud’hommes par un salarié suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle : en 2020, 18% des entreprises sont concernées (un pourcentage de 35% pour les plus grandes, 16 % pour celles de taille intermédiaire et 10% pour les PME).
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du Baromètre BDO de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. Comment les entreprises font-elles face aux accidents du travail et maladies professionnelles ?, Décembre 2021.
[1] Sur la base d’une enquête réalisée pour le compte de BDO par la Junior Essec, de juin à septembre 2021 auprès de 305 entreprises implantées en France métropolitaine et représentant près de 955 000 salariés.