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Instances repésentatives du personnel

13 avril 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Dernière enquête ACEMO sur le dialogue social en entreprise : augmentation de la fréquence des négociations collectives et du taux d’aboutissement

En 2018, la fréquence des négociations et le taux d’aboutissement augmentent par rapport à l'année précédente. De sa part, la répartition par thèmes de négociation ne connait pas d’évolutions. L’existence d’une convention de branche directement applicable demeure la principale cause d'absence de…

Acteurs et instances

30 mars 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Crise sanitaire et relations sociales en entreprise : malgré un jugement positif sur l’année passée, des craintes subsistent

Face à la crise actuelle, les entreprises tiennent bon. Tel est le sentiment partagé tant par les salariés que par leurs représentants dans une nouvelle enquête réalisée par l'Ifop pour le compte du cabinet Syndex, publiée le 18 mars 2021. Fruit de deux séries d’interviews réalisées auprès des…

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Syndicats

25 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Selon le CEDS les conditions de désignation des délégués syndicaux respectent la charte sociale européenne

Apres avoir délibéré le 9 septembre 2020, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu publique, le 1 février 2021, sa décision sur la réclamation Fédération de syndicats des métiers de l'ingénierie, de l'informatique, du conseil, de la formation, des bureaux et d'études (FIECI) et Syndicat…

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Instances repésentatives du personnel

18 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le renforcement du rôle des CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le Climat[1] , le projet de loi dit « Climat »[2]  entend « soutenir la transition écologique des collectivités locales » et accompagner « tous les citoyens dans la transition vers une société plus respectueuse de la nature et des équilibres naturels…

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Instances repésentatives du personnel

16 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Déploiement très timide des CSE en 2018 selon la Dares

En 2018, première année de mise en place du comité social et économique (CSE), « la couverture globale des entreprises et des salariés par des instances élues ne progresse guère ». Tel est le constat général de l’étude de la Dares portant sur l’évolution des instances de représentation du personnel…

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Instances repésentatives du personnel

11 février 2021 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Des propositions pour renforcer le dialogue social au sein de l’UE

Le renforcement et la promotion du dialogue social et de la négociation collective constituent un objectif primordial de la Commission von der Leyen. D’autant plus que le dialogue social joue un rôle crucial en période de crise économique, comme celle qu'engendre actuellement la pandémie COVID-19.…

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4 février 2021 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif

L’ordonnance nº 2017-1385 du 22 septembre 2017 a introduit un article L2262-15 du Code du travail. En vertu de ce dernier, le juge peut annuler tout ou partie d’un accord collectif, de décider que cette annulation ne produira ses effets que pour l’avenir, ou encore de moduler les effets de sa…

Instances repésentatives du personnel

17 décembre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

La mise à jour du « question-réponses » du ministère du travail sur le dialogue social

                Le 27 novembre 2020, le ministère du travail à mis à jour et réorganisé le « questions-réponses » sur le dialogue social pendant la période de la crise sanitaire. Ce questionnaire est venu préciser les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2020.   …

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30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’annulation de l’élection d’un candidat au CSE est sans effet sur la candidature du salarié en cas de non-respect des règles de parité

Dans son arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation rend un arrêt par lequel elle confirme que l’annulation de l’élection au Comité Social et Economique (CSE) du salarié présenté sur une liste de candidats n’ayant pas respecté les règles de parité n’est pas…

Instances repésentatives du personnel

30 octobre 2020 - Auteur(e) : Aurore KAWECKI

L’épidémie de Covid-19 bouscule le calendrier de la mesure de l’audience syndicale et patronale pour le cycle 2021-2024

Le 26 octobre 2020, le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que le scrutin permettant de mesurer l’audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE de moins de 11 salariés), initialement prévu en fin d’année, était reporté du 22 mars au 4 avril 2021 « en raison de…

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