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Acteurs et instances

Organisation du travail

Qualité de vie au travail

21 octobre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les principaux enseignements du diagnostic paritaire sur le télétravail

  A l’issue d’une sixième séance de travail tenue le 22 septembre 2020, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont finalisé le diagnostic paritaire sur le télétravail. Le document a pour vocation de fournir un bilan du télétravail expérimenté pendant…

Acteurs et instances

21 septembre 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Le ministère du Travail rappelle les règles applicables en matière de négociation collective

Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a diffusé un « questions-réponses » rappelant les règles de la négociation collective applicables depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. L’objectif de ce document est de permettre aux partenaires sociaux « de s’emparer plus facilement des…

Gestion de l'emploi

Instances repésentatives du personnel

29 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

France Stratégie présente le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

Le 23 juillet 2020, France Stratégie a publié le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail.  Présidé par Sandrine CAZES, Marcel GRIGNARD et Jean-François PILLARD, ce comité (1) a pour mission…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

24 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le ministère du Travail publie un Questions-Réponses sur la négociation collective

Parallèlement à la publication de son Questions-Réponses au sujet des accords de performance collective (v. publication du 22 juin 2020), le ministère du Travail a mis en ligne le 23 juillet 2020 un nouveau Questions-Réponses portant cette fois sur le thème de la négociation collective.  Ce…

Acteurs et instances

Qualité de vie au travail

24 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Santé au travail : le gouvernement transmet son document d'orientation de la négociation aux partenaires sociaux

  En vue de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail dont la finalisation est attendue pour la fin d’année 2020, le gouvernement a récemment transmis aux partenaires sociaux son document d’orientation.     Alors que le PST3 sur la période…

Instances repésentatives du personnel

Acteurs et instances

27 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés, un acteur prépondérant en matière de santé et sécurité au travail

  En cette période de crise sanitaire le rôle du CSE en matière de santé au travail est à valoriser. Les entreprises de moins de 50 salariés qui font appel aux compétences des membres du CSE, à leur connaissance du travail réel, dans le cadre de la reprise d’activité, se garantissent un…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

20 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Élections professionnelles : l'ordonnance du 13 mai 2020 fixe les dates de fin des délais suspendus durant l'urgence sanitaire

L’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel a mis en place des modalités de suspension et de report des élections professionnelles « jusqu'à une date fixée à trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence…

Instances repésentatives du personnel

Acteurs et instances

7 mai 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Covid-19 : Une réduction des délais de consultation du CSE favorisant la reprise rapide d'activité

    Au cours de ces deux dernières semaines, le gouvernement a adopté deux ordonnances successives comportant des mesures d’adaptation des délais applicables lorsque l’information ou la consultation du CSE porte sur les décisions de l’employeur ayant pour…

Acteurs et instances

4 avril 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Covid-19 : des mesures d'urgence relatives aux IRP prises par ordonnance.

    En dépit de l’épidémie du Covid-19, le dialogue social doit se poursuivre. C’est pourquoi une ordonnance du 1er avril 2020, prise en application de la loi d’urgence du 23 mars 2020, a prévu des mesures relatives aux instances représentatives du personnel. Elle permet, entre autres,…

Acteurs et instances

Instances repésentatives du personnel

4 mars 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Possibilité de prolongation du délai de consultation du CE/CSE en cas d'informations insuffisantes transmises par l'employeur. Cass. Soc. 26 février 2020

La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt publié au bulletin le 26 février 2020 relatif aux délais de consultation de l’instance représentative du personnel.  Rappel : Suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017, les articles du code du travail relatifs à la mission…

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