Acteurs et instances - Page 13 sur 19

Instances repésentatives du personnel

Syndicats

27 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Mandat d'élu du personnel : il ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral - Conseil d'Etat 10 juillet 2019

Le 10 juillet 2019, Le Conseil d’Etat a rendu une décision[1] relative au mandat de représentant du personnel : il a précisé que celui-ci ne cesse pas du seul fait d’une rétrogradation ayant entraîné un changement de collège électoral.   Rappel : Un salarié exerçant des fonctions…

Instances repésentatives du personnel

Acteurs et instances

19 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefevre

Les listes de candidats aux élections du CSE doivent être mixtes au premier comme au second tour - TI Courbevoie 4 octobre 2019

Le Tribunal d’instance de Courbevoie, le 4 octobre 2019[1], a précisé les règles de représentation équilibrée des listes de candidats aux élections professionnelles du CSE.   Rappels : -         Règles des élections professionnelles du CSE[2] : Premier tour : les listes sont…

Instances repésentatives du personnel

19 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

La prise en compte de la durée du travail effective des salariés à temps partiel dans le calcul des effectifs de l'entreprise

Comment calculer les effectifs d’une entreprise pour la désignation d’un représentant d’une section syndicale ? Le Code du travail exige, pour désigner un représentant syndical dans une entreprise ou établissement, que cette entité justifie d’un effectif habituel de 50 salariés au moins…

Instances repésentatives du personnel

Syndicats

4 novembre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

L’obligation de loyauté de l’employeur dans la négociation collective - Cass soc 9 octobre 2019

Un récent arrêt, du 9 octobre 2019, de la Chambre sociale de la Cour de cassation[1] vient préciser les contours et la sanction de cette obligation de loyauté, admise de longue date en droit du travail français. Désormais, le manquement de l’employeur à l’obligation de négociation loyale du…

Instances repésentatives du personnel

24 octobre 2019 - Auteur(e) : Maud Lefèvre

Dans quel cas et à quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ?

A quelles conditions un syndicat représentatif peut-il organiser un référendum d’entreprise pour valider un projet d’accord ? Est évoqué ici le cas d’une entreprise ou d’un établissement pourvu(e) d’un délégué syndical, qui sera donc l’interlocuteur de l’employeur dans la négociation de…

Syndicats

22 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical au CSE : Cass. Soc. 11 septembre 2019

  Dans un arrêt opposant fédération Force ouvrière de métallurgie et la SA Bio habitat, et référencé n]18-23, 764, FS-P+B, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la question du cumul des mandats syndicaux. Les Faits Lors des élections des représentants du…

Syndicats

18 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les conditions d’appréciation de la valorisation des compétences syndicales prévue par accord collectif : Cass. Soc. 9 octobre 2019

  Les Faits Le 28 janvier 2016, le groupe bancaire BPCE et les représentants des organisations syndicales CFDT, UNSA et CFE-CGC ont conclu un accord groupe relatif au parcours professionnel des représentants du personnel. Cet accord contient notamment des dispositions relatives…

Instances repésentatives du personnel

14 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social au sein de l’UES Orange

Le 13 mai 2019, les membres de la Direction de l’UES Orange d’une part, et les représentants des organisations syndicales CGT, SUD et CFDT d’autre part ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du dialogue social. Cet accord a été négocié et conclu en…

Instances repésentatives du personnel

10 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Enquête sur 450 accords relatifs au CSE

Dans le cadre d’une convention de partenariat conclut entre la Direction Générale du Travail (DGT) et l’université de Montpellier, les étudiants du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail ont dressé un premier bilan sur les accords collectifs mettant en place le comité social et…

Instances repésentatives du personnel

9 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Nouvelle organisation du dialogue social au sein de l'UES Malakoff Médéric Humanis

Malakoff Médéric Humanis (MMH), créé le 1er janvier 2019 par la fusion des groupes Malakoff Médéric et Humanis, est un groupe paritaire de protection sociale français de type mutualiste. Depuis cette fusion, MMH est devenue un des acteurs majeurs de la protection sociale en France.   …

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