Acteurs et instances - Page 13 sur 18

Syndicats

18 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Les conditions d’appréciation de la valorisation des compétences syndicales prévue par accord collectif : Cass. Soc. 9 octobre 2019

  Les Faits Le 28 janvier 2016, le groupe bancaire BPCE et les représentants des organisations syndicales CFDT, UNSA et CFE-CGC ont conclu un accord groupe relatif au parcours professionnel des représentants du personnel. Cet accord contient notamment des dispositions relatives…

Instances repésentatives du personnel

14 octobre 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social au sein de l’UES Orange

Le 13 mai 2019, les membres de la Direction de l’UES Orange d’une part, et les représentants des organisations syndicales CGT, SUD et CFDT d’autre part ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du dialogue social. Cet accord a été négocié et conclu en…

Instances repésentatives du personnel

10 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Enquête sur 450 accords relatifs au CSE

Dans le cadre d’une convention de partenariat conclut entre la Direction Générale du Travail (DGT) et l’université de Montpellier, les étudiants du Master 2 Droit et Pratique des Relations de Travail ont dressé un premier bilan sur les accords collectifs mettant en place le comité social et…

Instances repésentatives du personnel

9 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Nouvelle organisation du dialogue social au sein de l'UES Malakoff Médéric Humanis

Malakoff Médéric Humanis (MMH), créé le 1er janvier 2019 par la fusion des groupes Malakoff Médéric et Humanis, est un groupe paritaire de protection sociale français de type mutualiste. Depuis cette fusion, MMH est devenue un des acteurs majeurs de la protection sociale en France.   …

Instances repésentatives du personnel

3 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Nouvelles règles du dialogue social chez ArcelorMittal Atlantique et Lorraine - AMAL

Le 4 février 2019, AMAL, la plus grande entité en France du groupe sidérurgique mondial ArcelorMittal, a signé avec les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT, et FO, un accord sur la rénovation du dialogue social, qui a pour principal objet la mise en place des CSE d’établissement (CSEE) et du CSE…

Instances repésentatives du personnel

3 juillet 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Les instances représentatives et syndicats des gérants mandataires non salariés au sein de la grande distribution

Le 26 novembre 2018, la fédération patronale de la grande distribution a signé avec les fédérations CFE-CGC, FO et UNSA, un avenant à l’accord collectif national étendu concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants…

Instances repésentatives du personnel

21 juin 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Conseil d'Entreprise au sein de la "Société Nouvelle d'Installations Électriques"

La Société Nouvelle d’Installations Électriques (S.N.I.E) est une entreprise spécialisée dans le secteur d’activité des travaux d’installation électrique dans tous locaux, comprenant près de 460 salariés. Au printemps 2018, la S.N.I.E a mis en place en son sein un Comité Social et Économique…

Instances repésentatives du personnel

12 juin 2019 - Auteur(e) : Mahdi Abdolmohammadian

La mise en place d'un représentant de proximité : exemple de deux accords collectifs

Cette synthèse sous forme de tableau concerne les accords collectifs relatifs à la mise en place d’un représentant de proximité au sein de :         La direction départementale des Alpes-Maritimes de la SAFER Provence-Alpes-Côte d’Azur, entreprise constituée sous forme de SA,…

Instances repésentatives du personnel

15 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Demi-journée d’informations relative à la création du Comité Social et Economique

L'Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est a organisé une matinée d’information le 15 juin 2018 qui avait pour thème le comité social et économique (CSE) après les ordonnances modifiant le code du travail et notamment la création de cette nouvelle…

Instances repésentatives du personnel

9 avril 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord collectif relatif à la mise en place du CSE au sein d'ADECCO FRANCE

Le 11 février 2019, ADECCO groupe France s’est doté d’un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE. Cet accord a été conclu pour une durée indéterminée entre la Direction du Groupe ADECCO France et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFTC. Il…

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