Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Alstom Transport S.A. signe un nouvel accord relatif à la représentation syndicale et au dialogue social.
Instances repésentatives du personnel
Syndicats
Acteurs et instances
- Auteur(e) : Sara Klack
Un accord collectif ne peut déroger au principe de non-cumul des mandats de membre élu et représentant syndical dans le même CSE. Cass. Soc. 22 janvier 2020
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Nouvelle instance de dialogue social pour le groupe Michelin qui se dote d'un Comité Mondial. Accord du 27 janvier 2020
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Précisions sur le critère d'autonomie de gestion dans les établissements distincts. Cass.soc.11 décembre 2019 et Cass.soc.22 janvier 2020
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Articulation entre accord de groupe dit "accord de compétitivité" et accords d'entreprise en concours. Cass. Soc. 8 janvier 2020
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou
La mise en place des CSE : quelle dynamique pour le dialogue social ? Synthèse à partir du rapport d’évaluation qualitative Orseu-Amnyos
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Premier bilan 2020 du dialogue social suite à la mise en place du CSE : Etude IFOP-Syndex
Égalité professionnelle F/H
Acteurs et instances
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
Indications sur la règle de représentation équilibrée femmes/hommes lors des élections professionnelles. Cass. soc. 11 décembre 2019
Instances repésentatives du personnel
- Auteur(e) : Sara Klack
La désignation des membres de la CSSCT résulte d’un vote à la majorité des membres présents du CSE, sans besoin de résolution préalable fixant les modalités de désignation. Cass. soc. 27 novembre 2019
Syndicats
- Auteur(e) : Maud Lefevre