Acteurs et instances - Page 15 sur 18

Instances repésentatives du personnel

17 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Quelles sont les entreprises et les salariés concernées par l’extension des accords de branche : DARES Analyses

Au mois de novembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes Statistiques), a publié une analyse relative aux entreprises et salariés concernés par l’extension des accords de branche. « Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi…

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8 janvier 2019 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail : Note d’étape de France Stratégie

Le 18 décembre 2018, France stratégie a publié un bilan d’étape relatif à l’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail, un an après leur entrée en vigueur.   France stratégie « est un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des…

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13 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Dossier Spécial : La négociation collective en 2017 : Bilan annuel de la Commission Nationale de la Négociation Collective

Le 26 octobre 2018, la commission nationale de la négociation collective a présenté aux partenaires sociaux le bilan de la négociation collective en 2017. En effet, en vertu de l’article Article L2271-1 7° du code du travail, « La Commission nationale de la négociation collective est chargée…

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13 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Dossier Spécial : la négociation collective ne 2016, Stabilité des thèmes de négociation : DARES Résultats n°058

En décembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche et des Etudes statistiques), vient de publier une étude relative à la négociation collective d’entreprise. Cette étude fournit des données quantitatives et qualitatives sur les accords collectifs conclus en 2016, que ce…

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6 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Sandouville du Groupe RENAULT

Le 30 octobre 2018, la Direction du Groupe RENAULT et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CGT et FO, ont conclu un accord relatif à la mise en place des représentants de proximité au sein de l’établissement de Sandouville. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la réforme de la…

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4 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

1er accord de branche relatif à la mise en place du CSE : Avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Le 27 juin 2018, les représentants patronaux de FEDEV VIANDE (Fédération Nationale de l'Industrie et du Commerce en Gros des Viandes) et CULTURE VIANDE (syndicat regroupant les entreprises privées et coopératives de l’abattage-découpe-transformation des viandes), ainsi que les représentants des…

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3 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décrets n°2018-920 et 921 du 26 octobre 2018 : Diverses précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE

Le 29 octobre 2018, le Gouvernement a publié 2 décret visant à préciser certaines règles de mise en place du CSE ainsi que certaines modalités de fonctionnement de cette instance. Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au CSE et au financement mutualisé des organisations professionnelles…

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3 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2018 : précisions quant au contrôle de la DIRECCTE sur l'accord relatif à la rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective est prévue par l’article L.1237-19 du code du travail en vertu duquel « Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppression…

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9 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International

Le 3 août 2018, la Direction de BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, filiale de Bouygues Construction spécialisée dans les projets de bâtiments complexes au grand international, et les représentants des organisations syndicales FO et CFTC, ont conclu un accord un accord d’entreprise afin de…

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5 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSSCT à l’Association bien-être

Le 1er août 2018, l’association Bien-être, qui a pour vocation l'aide et de l'accompagnement dans le cadre d'un maintien à domicile ainsi que des soins personnalisés à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou handicapées, et les représentants des organisations syndicales CFDT…

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