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Conditions du travail

- Auteur(e) : Tiphaine Garat

Patronat et syndicats ont poursuivi leurs négociations sur la prise en compte de la pénibilité des conditions de travail dans l'âge ou le calcul de la retraite, sans arrêter de critères précis (séance du jeudi 19 juillet 2007).

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Tiphaine Garat

La mise à la retraite à 60 ans est censurée dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.

Gestion de l'emploi

- Auteur(e) : Francis Meyer

Circulaire de la DGEFP précisant le dispositif relatif à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la GPEC .

Non-discrimination

- Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : le Conseil d'Etat s'est prononcé sur une affaire mettant en jeu les principes de la directive 2000-78 du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi.