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19 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "industrie nautique" (entreprises relevant de la navigation de plaisance).

Avenant n°35 du 15 février 2006 relatif à la retraite

15 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans les caisses du Crédit Agricole

Accor du 9 janvier 2006 sur la mise à la retraite dans les caisses du crédit agricole

15 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Institution de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)".

Avenant n°9 février 2006 sur la msie à la retraite dans les institutions de retraite complémentaire

11 juin 2007 - Auteur(e) : Francis Meyer

Circulaire de la DGEFP précisant le dispositif relatif à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la GPEC .

Une circulaire de la DGEPF précise le dispositif relatif à l’anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ce dernier est issu de la loi de cohésion sociale du 18 jenvier 2005, complété par la loi du 30 décembre…

5 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La mise à la retraite dans la branche " industrie céramique de france"

Accord du 25 octobre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite dans l'industrie céramique de France

5 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Nouvelle séance de négociation sur la pénibilité au travail après un an de silence (séance du 5 juin 2007)

A l’issue de la séance plénière du 5 juin 2007, la négociation sur la pénibilité au travail semble sortir de l’impasse. En effet, alors que celle-ci s’était bloqué sur le financement de la réparation de la pénibilité (les syndicats sollicitant leur prise en charge par les entreprises, et le…

3 mai 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : le Conseil d'Etat s'est prononcé sur une affaire mettant en jeu les principes de la directive 2000-78 du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi.

CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 2006-04-25, 278105, publié au Recueil Lebon. Dans cet arrêt du 25 avril 2006, le Conseil d’Etat considère que les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation du décret fixant à 55 ans l’âge au delà duquel le personnel navigant de…

1 mai 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La surcote rendue plus attractive - Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2007

Le décret n° 2006-1611 du 15 décembre 2006 a relevé le taux de la surcote qui permet à un assuré de 60 ans au moins, retardant son départ en retraite alors qu’il justifie de la durée d’assurance nécessaire pour prétendre à une pension de vieillesse au taux plein, de bénéficier d’une pension…

1 mai 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La majoration de la surcote va-t-elle inciter au report des départs en retraite ? Profil des bénéficiaires de la surcote

Selon la CNAV, L’augmentation de la surcote inscrite ans le plan de pour l’emploi des seniors (0.75% par trimestres du 1er au 4ème trimestre et 1.25% pour chaque trimestre effectué au-delà de 65 ans) devrait favoriser, à partir de 2007, le report d’un certain nombre de départs. Les…

27 avril 2007 - Auteur(e) : Ministére de la fonction publique.

Précisions sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Périodes retenues au titre des durées d’assurance cotisée et non cotisée nécessaires pour bénéficier de l’accès au dispositif et calcul de la majoration de pension. Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ anticipé en retraite entre 55 et 60 ans, dans des conditions…

24 avril 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Gestion des âges, 10 repêres pour l'action (cahier Racine)

Comment éviter l’exclusion des seniors du marché du travail ? Par quels moyens encourager la coopération entre toutes les générations ? Quelles actions mettre en place pour favoriser l’allongement de la vie professionnelle ? Pourquoi promouvoir la diversité au sein des collectivités de travail ? …

18 avril 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Rapport annuel de la Halde pour 2006 : l'âge est le troisième critère de discrimination en France.

Le rapport annuel de la Halde a été remis au Président de la République le 11 avril dernier. Les réclamations enregistrées sont en forte augmentation par rapport à 2005 (4058 réclamations contre 1410 l’année précédente). Pour promouvoir les bonnes pratiques, la Halde a envoyé un…

4 avril 2007 - Auteur(e) : Damien Cartron, Michel Gollac

Intensité et conditions de travail

Damien Cartron, Michel Gollac Centre d’Etudes de l’Emploi Quatre pages, juillet 2003. En France, comme dans la plupart des pays développés, l’intensité du travail s’est accrue depuis une vingtaine d’années, ce qui pourrait être une des causes de la dégradation des conditions de travail…

4 avril 2007 - Auteur(e) : Corinne Gaudart (CEE, CNRS) Karine Chassaing (GIC CREAPT) Serge Volkoff (GIS CREAPT).

Intensité du travail et contradiction de l'activité : quelques résulats d'études ergonomiques dans le montage automobile.

4 avril 2007 - Auteur(e) : Yves Struillou

Pénibilité du travail et retraites

Ce rapport vise essentiellement à répondre à deux interrogations qui ne peuvent être dissociées :   quelle peut être la légitimé d’un départ "précoce" à la retraite fondé sur des considérations tirées de la pénibilité du travail ?
  comment inciter les entreprises à prévenir et à gérer…

4 avril 2007 - Auteur(e) : Didier Raffin

Vieillissement et usure professionnelle

par Monsieur Didier Raffin, consultant Il faut distinguer vieillissement "normal" et usure professionnelle. Nous avons vu que le vieillissement "normal" ne justifie pas, dans une large mesure, quelque mesure spécifique que ce soit (cf présentation du 24 février 2006),   ni sur le plan…

4 avril 2007 - Auteur(e) : Dr Bernard ARNAUDO, Dr Isabelle MAGAUD-CAMUS, Dr Nicolas SANDRET (DRT-IMTMO), T. COUTROT, M.-C. FLOURY, N. GUIGNON, S. HAMON-CHOLET, D. WALTISPERGER (DARES).

L'exposition aux risques et aux pénibilités du travail de 1994 à 2003 : Premiers résultats de l'enquête SUMER 2003.

Première synthèse ( publication de la Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques DARES), 2004.12-N°52.1. Résumé Entre 1994 et 2003, l’exposition des salariés à la plupart des risques et pénibilités du travail a eu tendance à s’accroître. Cette tendance…

4 avril 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Enquête régionale de pénibilité sur le transport de bouteilles de gaz.

Enquête réalisée par Joël Dupetit, représentant syndical au CE et CHSCT de la Société STOGAZ DISTRIBUTION. Réalisée en 2004 d’après les témoignages des chauffeurs livreurs de bouteilles de gaz de 50 ans et plus, cette enquête a pour objectif d’étudier l’état physique de cette catégorie de…

4 avril 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Départ à la retraite anticipée car à l'utilisation d'un compte épargne temps (groupe Brittany Ferries).

Le groupe Brittany Ferries (3000 salariés en haute saison) a signé le 29 mai un accord créant un compte épargne-temps avec l’ensemble des organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CGT). L’objectif de cet accord est de permettre aux salariés d’épargner des congés payés ou des primes et de les…

22 mars 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 60 ans soumises à contribution.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en extinction au 31 décembre 2007 les accords de branche dérogatoires permettant une mise à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur avant 60 ans. En cohérence avec cette disposition, le législateur a décidé d’assujettir…