Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a présenté, le 4 octobre, de nouvelles initiatives sur les conditions de travail, à l’issue de la conférence tripartite consacrée à ce thème. Les partenaires sociaux négocieront sur les conditions de travail dans les TPE, sur les CHSCT et sur une procédure d’alerte sur les conditions de travail.
Le ministre a décidé de renvoyer trois sujets à la négociation entre partenaires sociaux :
- les conditions de travail dans les petites entreprises ;
- le rôle, le mandat et la formation des membres du CHSCT ;
- la mise en place d’une procédure d’alerte en matière de conditions de travail.
Le ministre présentera « dans 10 à 15 jours » un document d’orientation sur ces thèmes. Mais en cas d’échec de ces négociations, « le gouvernement prendra des mesures ».
Une seconde conférence sur les conditions de travail est prévue au premier trimestre 2008, qui permettra notamment de faire un premier bilan des actions menées.
Prévention des risques professionnels
Le ministre a affirmé sa volonté de développer « la prévention, l’information et la formation des acteurs » grâce aux actions suivantes.
• Les branches professionnelles sont invitées à relancer la négociation pour favoriser « des référentiels qualité » pour mieux protéger la sous-traitance.
• La prévention des risques auprès des intérimaires doit être développée par l’intermédiaire du Prisme (le syndicat professionnel des entreprises de l’intérim), en collaboration avec les branches dans lesquelles des risques importants sont identifiés.
• La durée du mandat des membres de CHSCT devrait être augmentée de deux à quatre ans, afin de renforcer leur expérience
• S’agissant des PME et TPE, Xavier Bertrand estime qu’il ne faut pas « laisser se creuser l’écart entre les grandes et les petites entreprises en matière de santé et de sécurité au travail ». Ainsi, la Cnam s’engage à simplifier les contrats de prévention des risques professionnels considérés trop complexes pour les entreprises de moins de 20 salariés. Ces derniers devront être prédéfinis par secteurs d’activité, et préciser les mesures obligatoires et optionnelles en vue d’améliorer les conditions de travail. Selon le ministre, le budget consacré à ces contrats passera de 40 à 50 millions d’euros
• Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) doit bénéficier d’un renforcement de ses missions et de ses moyens. En effet, il sera chargé de financer des équipements et des matériels. Il disposera de 4 millions d’euros en 2008, contre 1,7 million d’euros utilisés en 2007. « Si les 4 millions sont consommés, nous pourrons aller au-delà en 2009 », a précisé Xavier Bertrand
• Un portail Internet, créé au premier trimestre 2008, rassemblera toutes les informations en matière de santé et de sécurité au travail. Prévention de risques spécifiques
Certaines actions annoncées par Xavier Bertrand et Gérard Larcher, rapporteur général de la conférence, visent des risques spécifiques.
• Concernant les substances chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), il est prévu :
- des actions de sensibilisation puis des campagnes de contrôle, dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail ;
- une réflexion sur les modalités de mise en place de la traçabilité des expositions professionnelles, confiée à la commission accidents du travail et maladies professionnelles de la Cnam, qui rendra ses conclusions dans un délai de six mois ;
- la signature, d’ici la fin octobre, d’une convention entre le ministre et les fédérations de la chimie (UIC), de la métallurgie (UIMM), de la peinture et de l’encre (FIPEC) sur la prévention du risque CMR, en particulier dans les entreprises sous-traitantes.
• Concernant les troubles musculo-squelettiques, une campagne d’information d’une durée de trois ans sera lancée à partir de janvier 2008.
• Concernant les risques psychosociaux, il est prévu :
- une négociation des partenaires sociaux sur le harcèlement, ces derniers ayant également décidé, le 26 septembre, de négocier sur le stress au travail (v. Bref social n° 14961 du 28 septembre 2007) afin de transposer les deux accords européens sur ces thèmes ;
- un groupe de travail, mis en place début novembre, pour définir des indicateurs « fiables et consensuels » de mesure du stress pour le 15 janvier 2008. Ces indicateurs seront ensuite validés par les partenaires sociaux. Améliorer la coordination
Une plus grande coordination des acteurs de la prévention des risques professionnels est enfin prévue.
• Le Conseil supérieur des risques professionnels doit être modifié dès le premier trimestre 2008. Rebaptisé Conseil d’orientation sur les conditions de travail, cet organisme deviendra « permanent et plus réactif ». Outre ses missions actuelles, il présentera des indicateurs sur les risques professionnels et assurera la coordination des actions nationales.
• Une réflexion sera menée sur une « coordination régionale des structures existantes dans une formation qui réunirait régulièrement les instances régionales et leur permettrait d’adapter étroitement aux spécificités régionales l’ensemble des actions sur les conditions de travail »
• La modernisation des services de santé sera relancée. Fin novembre, un audit sera remis au ministre sur la délégation des tâches des médecins et infirmiers du travail.
Source : liaisons sociales