Document d’orientation pour les négociations sur les conditions de travail dans les TPE, le CHSCT, et à la procédure d’alerte.
A l’issue de la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, le ministre du Travail a décidé de renvoyer trois sujets à la négociations :
- la mise en place d’un cadre pour le dialogue social sur les conditions de travail dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE)
- le rôle et les missions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que la durée des mandats et la formation des représentants du personnel de cette instance.
- les modalités d’alerte sur les conditions de travail par les salariés.
Xavier Bertrand vient de transmettre aux partenaires sociaux un "document d’orientation sur l’amélioration des conditions de travail" précisant chacun de ces trois thèmes. Le ministre rappelle aux partenaires sociaux qu’ils peuvent "soit intégrer tout ou partie de ces sujets dans la négociation qui va s’ouvrir sur la démocratie sociale, soit engager une négociation sur le sujet".