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408 700 dispensés de recherche d'emploi en 2005 (5,9% des 55-64 ans)

Auteur·e : Anne-Juliette BESSONE, Julie LABARTHE, Roselyne MERLIER (Dares).

Parmi les 834 500 personnes de 50 ans ou plus indemnisées par l’assurance chômage ou le régime de solidarité, environ 420 000 bénéficiaient, fin 2005, d’une dispense de recherche d’emploi en France. Hommes et femmes sont aussi nombreux. ce sont, pour l’essentiel, d’anciens ouvriers ou employés. les…

Les propositions de la mission parlementaire "Poisson" sur la pénibilité au travail présentées dans un rapport intitulé "prévenir et compenser la pénibilité au travail" .

Auteur·e : Tiphaine Garat

Jean-Frédéric Poisson, député UMP et président-rapporteur de la mission d’information sur la pénibilité au travail, a présenté les conclusions de ses travaux, le 27 mai, devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée dans un rapport intitulé "prévenir et compenser la pénibilité au…

Accord intersecteur dans les industries papiers carton du 11 mars 2008 sur l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain.

Auteur·e : Tiphaine Garat

Les partenaires sociaux de l’ intersecteur papiers cartons ont signé, le 11 mars 2008, un accord relatif à l’ emploi des seniors et à la valorisation du capital humain. En préambule, les signataires rappellent que les seniors constituent une composante essentielle du capital humain. En conséquence,…

4,4 millions de pensionnés au minimum contributif en 2004

Auteur·e : DREES - Études et résultats.

Depuis 1983, les retraites de droit direct des salariés du régime général et des régimes alignés peuvent être majorées par le dispositif du minimum contributif pour les retraités dont les revenus d’activité ont été les plus faibles. En 2004, 4,4 millions des pensionnés touchant au moins une…

Jurisprudence : la loi applicable à une mise à la retraite est celle en vigueur lors de la notification de la rupture.

Auteur·e : Tiphaine Garat

En portant l’âge de la mise à la retraite à 65 ans, alors qu’il était auparavant fixé à 60 ans, la loi du 21 août 2003 a créé une difficulté pour le juges, s’agissant des salariés qui se sont vus notifier leur mise à la retraite avant l’entrée en vigueur de cette loi, tout en bénéficiant d’un…

Seules 8 % des entreprises ont mis en place une politique RH spécifique aux seniors (enquête de l'ANDRH sur les pratiques des entreprises auprès des salariés de plus de 50 ans)

Auteur·e : Tiphaine Garat

Une enquête menée auprès de 527 directeurs et responsables de ressources humaines par l’AN-DRH ( Association nationale des DRH) et Inergie opinion dresse un état des lieux des pratiques des entreprises des secteurs privés (91%) et publics (8%) vis à vis des salariés de plus de 50 ans en 2008. Selon…

La loi contre les discriminations est définitivement adoptée.

Auteur·e : Tiphaine Garat

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le Parlement, le 15 mai. Ce texte vise à compléter la transposition en droit français de cinq directives communautaires…

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