Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

14 décembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les derniers chiffres sur la retraites anticipées pour carrière longue.

Entre l’entrée en vigueur de la loi Fillon de 2003, le 1er janvier 2004, et le 16 novembre 2007, la Cnav a enregistré 436 000 départs anticipés pour carrière longue. Au 30 juin, ce chiffre s’élevait à 390 000, dont "15.6%, soit 60 800, ont donné lieu à des régularisations de cotisations…

Conditions du travail

14 décembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Orientations du gouvernement pour la négociation sur les conditions de travail.

Document d’orientation pour les négociations sur les conditions de travail dans les TPE, le CHSCT, et à la procédure d’alerte. A l’issue de la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, le ministre du Travail a décidé de renvoyer trois sujets à la négociations : - la…

Publics prioritaires

14 décembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Règles de cumul entre pension de veuve ou de veuf et retraite progressive.

Une lettre de la Direction de la sécurité sociale du 30 octobre 2007, diffusé par la CNAV, précise les règles de cumul entre une pension de veuve ou de veuf et une pension de retraite liquidée au titre de la retraite progressive. En effet, depuis la loi Fillon du 21 août 2003, la liquidation de…

Conditions du travail

12 décembre 2007 - Auteur(e) : David Grandadam

Travailleurs âgés, nouvelles technologies et changements organisationnels : un réexamen à partir de l'enquête « Reponse »

INSEE Economie et Statistique n°397, février 2007 Sévane Ananian et Patrick Aubert (un commentaire de Luc Behaghel) L’adoption par les entreprises d’innovations technologiques (micro-ordinateur, internet), de changements organisationnels ou leur ouverture au marché…

Conditions du travail

11 décembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Un nouveau calendrier 2008 de négociation sur la pénibilité.

Patronat et syndicats ont repris, le 11 décembre, les négociations sur la pénibilité au travail, après l’annulation de deux séances de négociation, suite au départ du chef de file de la délégation patronale, Denis Gautier-Sauvagnac. Ce dernier est remplacé par François-Xavier Clédat, PDG de Spie…

Publics prioritaires

7 décembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Présentation du Conseil d'orientation des retraites (COR).

Créé par un décret du 10 mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites, placé auprès du premier ministre mais organe indépendant, est un lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il a vu son rôle consacré et élargi par la loi n°2003-775 du 21…

Publics prioritaires

7 décembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les PME peu sensibilisées à la question des seniors

Les PME se préoccupent peu de la question des seniors. C’est le constat d’une étude parue en décembre 2007, menée par Opcalia auprès de 853 sociétés françaises, identifiées pour leurs actions de formation dispensées à des salariés de 45 ans et plus. Inquiétant dans un pays qui affiche déjà…

Publics prioritaires

4 décembre 2007 - Auteur(e) : Conseil d'orientation des retraites

Cinquième rapport du COR préparatoire au rendez-vous de 2008 sur les retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008

Vous pouvez consulter le cinquiéme rapport du COR, ainsi que son dossier de presse dans les piéces jointes.

Gestion de l'emploi

14 novembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : Le PSE indépendant de la GPEC, selon la cour de Chambéry.

CA Chambéry, 18 octobre 2007 aff. n° 07/00522 AMB/MFM

Publics prioritaires

13 novembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence communautaire : la mise à la retraite d'office n'est pas forcément contraire au droit communautaire (CJCE, affaire C411-05)

CJCE, 16 octobre 2007, aff. C-411-05. ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 16 octobre 2007 (*) « Directive 2000/78/CE − Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail − Portée − Convention collective stipulant la rupture de plein droit de la relation d’emploi lorsque le…

Publics prioritaires

13 novembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Faut-il subventionner la formation professionnelle des seniors ?

Pôle de recherche en économie Evaluation des politiques publiques et réforme de l’Etat Octobre 2007 Dans un contexte de persistance du chômage structurel des travailleurs peu qualifiés à un niveau élevé, la formation professionnelle peut constituer un levier essentiel de la…

Publics prioritaires

12 novembre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF) hostile à une gestion de l'emploi par l'âge

Le Haut Conseil de la population et de la famille préconise une gestion globale des carrières et de la mobilité. Reprenant l’avis d’experts de l’Anact, le HCPF souligne l’intérêt d’une gestion de l’emploi "neutre du point de vue de l’âge" mais permettant un aménagement des parcours de vie et…

Gestion de l'emploi

26 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Que nous disent les accords ? Analyse de 40 accords de GPEC, étude de l'ANACT de Magali Berger et Florence Chapper, juin 2007.

Consulter l’étude Consulter plus de quarantes accords signés

Gestion de l'emploi

26 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le point sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique, Ministère du budget, des comptes publics et de la fnction publique (août 2007).

Consulter le rapport

Conditions du travail

26 octobre 2007 - Auteur(e) : Francis Meyer

Présentation du rapport Gosselin sur l'aptitude et l'inaptitude médicale au travail portant sur la question des travailleurs vieillissants

inaptitude

Publics prioritaires

16 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

"S'engager pour une gestion active des âges : témoignages de grandes entreprises et de branches professionnelles"

Journée d'échanges organisée par l'Anact - 16/10/2007

Publics prioritaires

16 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.:conformité d'une loi nationale autorisant l'insertion des clauses de mise à la retraite d'office dans des conventions collectives avec la directive 2000/78

CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.

Conditions du travail

8 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Organisation de trois nouvelles négociations à l'issue de la conférence sur les conditions de travail.

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a présenté, le 4 octobre, de nouvelles initiatives sur les conditions de travail, à l’issue de la conférence tripartite consacrée à ce thème. Les partenaires sociaux négocieront sur les conditions de travail dans les…

Conditions du travail

3 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Ordre du jour de la conférence tripartite sur les conditions de travail.

Une synthèse des propositions formulées lors des réunions préparatoires à la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre a été remise, le 26 septembre, aux partenaires sociaux par Gérard Larcher, rapporteur général de la conférence. Celui-ci attend des partenaires sociaux…

Publics prioritaires

3 octobre 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande

L’article 50 de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié supprime à compter du 1er janvier 2008 les articles L321-13 et L353-2 du code du Travail, qui définissent actuellement les cas qui obligent un employeur à verser la contribution…

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Les derniers chiffres sur la retraites anticipées pour carrière longue.

Orientations du gouvernement pour la négociation sur les conditions de travail.

Règles de cumul entre pension de veuve ou de veuf et retraite progressive.

Travailleurs âgés, nouvelles technologies et changements organisationnels : un réexamen à partir de l'enquête « Reponse »

Un nouveau calendrier 2008 de négociation sur la pénibilité.

Présentation du Conseil d'orientation des retraites (COR).

Les PME peu sensibilisées à la question des seniors

Cinquième rapport du COR préparatoire au rendez-vous de 2008 sur les retraites : 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008

Jurisprudence : Le PSE indépendant de la GPEC, selon la cour de Chambéry.

Jurisprudence communautaire : la mise à la retraite d'office n'est pas forcément contraire au droit communautaire (CJCE, affaire C411-05)

Faut-il subventionner la formation professionnelle des seniors ?

Le Haut Conseil de la population et de la famille (HCPF) hostile à une gestion de l'emploi par l'âge

Que nous disent les accords ? Analyse de 40 accords de GPEC, étude de l'ANACT de Magali Berger et Florence Chapper, juin 2007.

Le point sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique, Ministère du budget, des comptes publics et de la fnction publique (août 2007).

Présentation du rapport Gosselin sur l'aptitude et l'inaptitude médicale au travail portant sur la question des travailleurs vieillissants

"S'engager pour une gestion active des âges : témoignages de grandes entreprises et de branches professionnelles"

CJCE, 16 oct. 2007, aff. C411-05, Felix Palacios de la Villa.:conformité d'une loi nationale autorisant l'insertion des clauses de mise à la retraite d'office dans des conventions collectives avec la directive 2000/78

Organisation de trois nouvelles négociations à l'issue de la conférence sur les conditions de travail.

Ordre du jour de la conférence tripartite sur les conditions de travail.

Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande

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