Tous les articles - Page 80 sur 93

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord du 5 décembre 2007 relatif à la cessation d'activité des salariés ayant effectué certains travaux pénibles chez Snecma services.

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Tiphaine Garat

Instruction DGEFP n°2007/29 du 19 décembre 2007 relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'allocation spéciale du Fonds nationale de l'emploi (ASFNE)

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : légalité de dispositions statutaires permettant une mise à la retraite d'office alors même que le salarié concerné ne justifie pas d'une retraite à taux plein.