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9 juin 2008 - Auteur(e) : CNAV

Les Cahiers de la CNAV n°1 : "les motivations de départ à la retraite"

La branche retraite vient de mettre en ligne une nouvelle publication "Les Cahiers de la CNAV". Destinée en priorité aux chercheurs, chargés d’études et institutionnels, elle présente, dans leur intégralité, les études, recherches et analyses sur des questions économiques, statistiques et…

9 juin 2008 - Auteur(e) : DREES - Études et résultats.

4,4 millions de pensionnés au minimum contributif en 2004

Depuis 1983, les retraites de droit direct des salariés du régime général et des régimes alignés peuvent être majorées par le dispositif du minimum contributif pour les retraités dont les revenus d’activité ont été les plus faibles. En 2004, 4,4 millions des pensionnés touchant au moins une…

4 juin 2008 - Auteur(e) : David Grandadam

Les facteurs psychosociaux au travail - Une évaluation par le questionnaire de Karasek dans l'enquête Sumer 2003.

2 juin 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : la loi applicable à une mise à la retraite est celle en vigueur lors de la notification de la rupture.

En portant l’âge de la mise à la retraite à 65 ans, alors qu’il était auparavant fixé à 60 ans, la loi du 21 août 2003 a créé une difficulté pour le juges, s’agissant des salariés qui se sont vus notifier leur mise à la retraite avant l’entrée en vigueur de cette loi, tout en bénéficiant d’un…

30 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 sur la diversité

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 octobre 2006 signé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et la CFDT, FO, la CFTC ainsi que la CGT a vocation à promouvoir, dans le domaine de l’emploi, la non-discrimination et l’égalité de traitement en matière de…

30 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Seules 8 % des entreprises ont mis en place une politique RH spécifique aux seniors (enquête de l'ANDRH sur les pratiques des entreprises auprès des salariés de plus de 50 ans)

Une enquête menée auprès de 527 directeurs et responsables de ressources humaines par l’AN-DRH ( Association nationale des DRH) et Inergie opinion dresse un état des lieux des pratiques des entreprises des secteurs privés (91%) et publics (8%) vis à vis des salariés de plus de 50 ans en 2008. Selon…

26 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Bilan du séminaire "Travail & Santé" organisé le 11 février 2008 - La CGT - Emergences

Après la tenue en 2007 de la Conférence nationale sur les conditions de travail et du Grenelle de l’environnement, les mobilisations et les actions en faveur de l’amélioration de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels et environnementaux sont plus que jamais d’actualité.…

21 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le patronat soumet aux syndicats un avant-projet d'accord sur le stress au travail.

Syndicats et patronat se sont retrouvés, le 5 mai, pour la deuxième séance de négociation sur le stress au travail, visant à transposer l’accord européen du 8 octobre 2004. Les discussions ont porté sur le texte patronal remis aux délégations syndicales en début de séance. Ce texte…

21 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La loi contre les discriminations est définitivement adoptée.

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le Parlement, le 15 mai. Ce texte vise à compléter la transposition en droit français de cinq directives…

20 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Emploi des salariés âgés dans les entreprises agricoles (accord du 11 mars 2008 sur l'emploi des seniors en agriculture)

Un accord sur l’emploi des seniors dans les entreprises agricoles a été conclu, le 11 mars 2008. aujourd’hui la part des salariés de 50 ans et plus dans la production agricole augmente régulièrement (plus de 13% en 2004) et cette tendance se confirme d’année en année. Il entrera en vigueur…

19 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Bilan du séminaire annuel « Ages et Travail » du CREAPT - « EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ET GESTION DE LA SECURITE AU TRAVAIL » (5, 6, et 7 MAI 2008).

19 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Un groupe de travail tripartite a été mis en place sur l'emploi des seniors (rendez-vous 2008)

Un groupe de travail avec les partenaires sociaux, organisé conjointement par le ministre du Travail et le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a été mis en place. Il permettra de compléter les propositions du gouvernement sur l’emploi des seniors ou de les préciser d’ici au mois de juin. …

14 mai 2008 - Auteur(e) : CEE

Le faux consensus sur l'emploi des seniors (Rapport de recherche du CEE)

Rapport de recherche du centre d’étude de l’emploi (mai 2008) Guillaume Huyez-Levrat (mai 2008) La CFDT, signataire de l’ANI sur l’emploi des seniors, a souhaité disposer d’éléments d’analyse sur la mise en oeuvre d’actions pour l’emploi des seniors et sur la prise en compte de ces…

9 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Focus : Les mesures emploi des seniors du plan gouvernemental sur les retraites.

Confirmer et amplifier la mobilisation pour l’emploi des seniors Parallèlement à l’allongement progressif de la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension à taux plein, le gouvernement entend "amplifier substantiellement la politique en faveur de l’emploi des seniors" indique le document…

9 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les propositions du gouvernement sur la réforme des retraites (28 avril 2008).

Le ministère du travail propose en ligne le document d’orientation sur la réforme des retraites présentée par le gouvernement aux partenaires sociaux (CGPME, MEDEF, UPA CFE-CGC, FO, CFTC, CGT, CFDT) le 28 avril 2008. Le gouvernement souhaite intégrer les mesures annoncées au projet de réforme du…

9 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Intervention du premier ministre concernant le rendez-vous 2008 sur la retraite, 5 mai 2008.

Le premier ministre, François Fillon a réaffirmé le 5 mai que repousser l’âge légal de la retraite au-delà de 60 ans ne constituait pas "une piste" de la réforme du régime général. "Il y a eu une réforme des retraites en 2003. On la met en oeuvre. Elle a d’ailleurs été à l’époque soutenue…

16 avril 2008 - Auteur(e) : David Grandadam

Tenter un diplôme au cours de sa carrière : peu d'occasions pour les salariés

DARES, Premières Synthèses, n°14.3, avril 2008 Entre mai 1998 et mai 2003, 1 700 000 actifs âgés de 18 à 65 ans ont accédé à une formation débouchant sur une certification, soit 6 % des actifs ayant achevé leurs études initiales depuis au moins cinq ans. C’est au cours des dix premières…

14 avril 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Réforme des retraites et FRR

Le président PS de la commission des finances de l’assemblée nationale, Didier Migaud, estime, dans une tribune parue dans le Monde (2-04), que pour financer à long terme les retraites, il faut abonder, par de nouvelles recettes, le Fonds de réserve des retraites, plutôt que de focaliser sur la…

14 avril 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

38% des quinquas travaillent sous pression (enquête menée par le Centre d'études de l'emploi).

Selon une enquête menée par le Centre d’études de l’emploi (CEE) auprès de 11 000 salariés de 50 ans et plus, 38% d’entre eux, dont 32% des ouvriers et 54% des cadres déclarent travailler "sous pression". Parmi ces salariés, la sensation de pénibilité est plus répandue chez les femmes,…

14 avril 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : la décision de mise à la retraite prise par l'employeur à l'occasionde difficultés économiques n'entraîne pas les effets d'un licenciement (Cass. Soc., 18 mars 2008, n°07-40.269 FP-PBR)

Lorsque les conditions de la mise à la retraite sont remplies, la rupture ne constitue pas un licenciement. Si, en application de l’article L321-1 alinéa 2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de mettre des salariés à la retraite à l’occasion de difficultés économiques doit observer les…