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Conditions du travail

- Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les syndicats remettent à la délégation patronale le document définissant les facteurs de pénibilité (séance du 4 mars 2008)

Gestion de l'emploi

- Auteur(e) : Tiphaine Garat

Rapport d'étape sur la VAE élaboré par la DGEFP, la Dares et le Cereq et remis par le gouvernement au parlement conformément à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : un salarié mis à la retraite en dehors des conditions légales et donc licencié sans cause réelle et sérieuse bénéficie de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective de branche.

Publics prioritaires

- Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord du 5 décembre 2007 relatif à la cessation d'activité des salariés ayant effectué certains travaux pénibles chez Snecma services.