Propositions patronales sur la GPEC (réunion paritaire du 10 octobre 2008).

Gestion de l'emploi

- Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le MEDEF propose, à travers ce texte structuré autour de 11 articles, d'insuffler une nouvelle dynamique à la GPEC.


A cette fin,les signataires de l'accord considèrent qu'il convient d'aborder la GPEC à la lumière de sa vocation fondamentale de "gestion anticipative des métiers, des compétences et des qualifications". Il précise que celle-ci implique nécessairement la réalisation d’un diagnostic qualitatif et quantitatif de l’emploi et des compétences dans l’entreprise.

Pour réaliser ce diagnostic,  différents outils sont susceptibles d'être mobilisés tels qu'une cartographie des compétences par famille de métiers, un référentiel des compétences transférables, ainsi que les éléments du bilan social.


Sur le plan individuel, un article définit le public cible du dispositif " les personnes les plus exposées au rique de rupture de leur parcours professionnel et celles qui ont des difficultés à accéder à l'emploi stable", un autre s’intéresse aux actions individuelles qui devraient être mises en place après un "diagnotic individuel"  réalisé par le bilan d’étape professionnel. Celui-ci est envisagé comme l’outil permettant à l’entreprise et au salarié de disposer d’un état des compétences de ce dernier et de mettre en œuvre les orientations définies au niveau collectif.


L’article 10 relatif à la distinction entre GPEC et plan de sauvegarde de l’emploi stipule qu'"démarche d'anticipation des mutations conduite dans le cadre de la gestion anticipative des métiers, des compétences et des qualifications ne doit pas être confondue avec un projet collectif".


Quant aux différents acteurs de la gestion anticipative, le texte insiste sur le rôle déterminant joué par :

– les institutions représentatives du personnel : le dialogue social doit viser à avoir une lecture consolidée de l’évolution de l’emploi et des compétences, visible et utilisable par l’ensemble des salariés ;

– les branches professionnelles, qui jouent notamment un rôle structurant dans l’accompagnement des TPE-PME. Elles pourront mettre en place des outils simples, pratiques, adaptés à la taille des entreprises ;

– les acteurs présents au niveau territorial : branches et organisations interprofessionnelles territoriales. Le texte rappelle le rôle des COPIRE au niveau territorial.