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25 août 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Reconduction et réforme du dispositif de "Fillon" carrière longue

Evolution de la durée d’assurance applicable après 2008 dans le régime général, les régimes alignés, le régime agricoles, les régimes des professions libérales et le régime des avocats. Un projet de lettre ministérielle (Travail, Santé et Budget) précise les modalités d’application de…

21 août 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

L'évolution du dispositif de la dispense de recherche d'emploi (article 4 de la loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emplois)

loi n°2008-758 du 1er août 2008 (JO 2 août 2008 p.12371) La loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi a été adoptée le 23 juillet 2008 et promulguée le 1er août. Le gouvernement poursuit un objectif de plein-emploi à l’horizon 2012. Pour y parvenir la loi prévoit, en outre,…

20 août 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Ouverture du droit de racheter les années d'études supérieures jusqu'à la liquidation de la pension de retraite

La HALDE, dans une délibération publiée au JO du 1er août, considère que l’impossibilité, pour certains actifs âgés de plus de 60 ans, de procéder au rachat d’années d’études supérieures constitue une discrimination liée à l’âge. Le dispositif actuellement en vigueur prévoit en effet la…

20 août 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord du 9 juillet 2008 relatif à la discrimination par l'âge et l'emploi des seniors dans la banque (AFB).

Trois fédérations syndicales CFDT, CFTC et CGT-FO, ont ratifié l'accord sur la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors soumis à signature par l'Association française des banques.

12 août 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La négociation sur la pénibilité au travail a échoué (réunion paritaire du 16 juillet 2008).

Organisations syndicales et patronales ont annoncé, le 16 juillet, l’échec de la négociation sur la pénibilité au travail. En effet, les syndicats ayant refusé de discuter du nouveau texte patronal qui supprime la possibilité d’accéder à une cessation anticipée d’activité pour les salariés…

12 août 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

JURISPRUDENCE : requalification en licenciement d'une mise à la retraite avant 60 ans sur la base d'un accord de branche étendu.

"La cour d’appel a retenu a bon droit que l’âge prévu au premier alinéa de l’article L351-1 du Code de la sécurité sociale, auquel se réfère l’article L124-14-13 du Code du travail dans sa rédaction alors applicable, est, en vertu de l’article R351-2 du Code de la sécurité sociale, fixé à 60…

12 août 2008 - Auteur(e) : Thomas COUTROT (Dares).

Un tiers des salariés ne se sent pas capable de faire le même travail jusqu'à 60 ans.

La Dares souligne l’impact des facteurs psychosociaux sur le sentiment de ne pas pouvoir continuer à faire le même travail jusqu’à la retraite. En 2005, parmi les salariés âgés de 35 à 55 ans, un sur trois estimait « ne pas être capable de faire le même travail qu’actuellement jusqu’à 60 ans ».…

11 août 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le patronat propose un nouveau texte sur la pénibilité au travail avant la séance ultime du 16 juillet 2008.

Le patronat a transmis aux organisations syndicales un nouveau projet d’accord sur la pénibilité au travail, afin de préparer la dernière réunion du 16 juillet 2008. Concernant l’amélioration des conditions de travail, le patronat reprend intégralement le texte patronal du 23 janvier 2008. …

11 août 2008 - Auteur(e) : Anne-Juliette BESSONE, Julie LABARTHE, Roselyne MERLIER (Dares).

408 700 dispensés de recherche d'emploi en 2005 (5,9% des 55-64 ans)

Parmi les 834 500 personnes de 50 ans ou plus indemnisées par l’assurance chômage ou le régime de solidarité, environ 420 000 bénéficiaient, fin 2005, d’une dispense de recherche d’emploi en France. Hommes et femmes sont aussi nombreux. ce sont, pour l’essentiel, d’anciens ouvriers ou employés. les…

11 août 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les partenaires sociaux s'entendent sur un accord sur le stress au travail.

Lors de la quatrième séance de négociation sur le stress au travail, le 2 juillet dernier, organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord sur le stress au travail. L’ouverture de cette négociation avait été annoncée par Xavier Bertrand, ministre du Travail, dans le cadre de…

20 juin 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord intersecteur dans les industries papiers carton du 11 mars 2008 sur l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain.

Les partenaires sociaux de l’ intersecteur papiers cartons ont signé, le 11 mars 2008, un accord relatif à l’ emploi des seniors et à la valorisation du capital humain. En préambule, les signataires rappellent que les seniors constituent une composante essentielle du capital humain. En conséquence,…

20 juin 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les propositions de la mission parlementaire "Poisson" sur la pénibilité au travail présentées dans un rapport intitulé "prévenir et compenser la pénibilité au travail" .

Jean-Frédéric Poisson, député UMP et président-rapporteur de la mission d’information sur la pénibilité au travail, a présenté les conclusions de ses travaux, le 27 mai, devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée dans un rapport intitulé "prévenir et compenser la pénibilité au…

18 juin 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Report de la dernière séance de négociations sur la pénibilité au travail, prévue le 21 avril.

le Medef a demandé le report de la dernière séance de négociations sur la pénibilité au travail, prévue le 21 avril, ont révélé la CGT et FO. « Je suis choqué par cette attitude. Je pense qu’il ne s’agit pas d’un report, mais d’une annulation pure et simple de la dernière réunion », a déclaré…

9 juin 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Droit à l'information individuelle sur la retraite : trois millions d'actifs informés en 2008

Le GIP Info retraite a tenu une conférence de presse le 3 juin sur la mise en oeuvre du droit à l’information des assurés sur leur retraite et le lancement de la deuxième campagne qui concernera cette année deux fois plus de bénéficiaires . Ainsi, quelque 3 millions de personnes doivent…

9 juin 2008 - Auteur(e) : CNAV

Les Cahiers de la CNAV n°1 : "les motivations de départ à la retraite"

La branche retraite vient de mettre en ligne une nouvelle publication "Les Cahiers de la CNAV". Destinée en priorité aux chercheurs, chargés d’études et institutionnels, elle présente, dans leur intégralité, les études, recherches et analyses sur des questions économiques, statistiques et…

9 juin 2008 - Auteur(e) : DREES - Études et résultats.

4,4 millions de pensionnés au minimum contributif en 2004

Depuis 1983, les retraites de droit direct des salariés du régime général et des régimes alignés peuvent être majorées par le dispositif du minimum contributif pour les retraités dont les revenus d’activité ont été les plus faibles. En 2004, 4,4 millions des pensionnés touchant au moins une…

4 juin 2008 - Auteur(e) : David Grandadam

Les facteurs psychosociaux au travail - Une évaluation par le questionnaire de Karasek dans l'enquête Sumer 2003.

2 juin 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : la loi applicable à une mise à la retraite est celle en vigueur lors de la notification de la rupture.

En portant l’âge de la mise à la retraite à 65 ans, alors qu’il était auparavant fixé à 60 ans, la loi du 21 août 2003 a créé une difficulté pour le juges, s’agissant des salariés qui se sont vus notifier leur mise à la retraite avant l’entrée en vigueur de cette loi, tout en bénéficiant d’un…

30 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord national interprofessionnel du 11 octobre 2006 sur la diversité

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 octobre 2006 signé par les trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et la CFDT, FO, la CFTC ainsi que la CGT a vocation à promouvoir, dans le domaine de l’emploi, la non-discrimination et l’égalité de traitement en matière de…

30 mai 2008 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Seules 8 % des entreprises ont mis en place une politique RH spécifique aux seniors (enquête de l'ANDRH sur les pratiques des entreprises auprès des salariés de plus de 50 ans)

Une enquête menée auprès de 527 directeurs et responsables de ressources humaines par l’AN-DRH ( Association nationale des DRH) et Inergie opinion dresse un état des lieux des pratiques des entreprises des secteurs privés (91%) et publics (8%) vis à vis des salariés de plus de 50 ans en 2008. Selon…