Tous les articles - Page 76 sur 94

24 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le droit communautaire et européen et la prohibition des discriminations en matière d'emploi et de travail:

Etude thématique de l'Observatoire du droit européen de la Cour de Cassation de février 2009.

18 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07: Discrimination fondée sur l’âge et justification d’une mise à la retraite d’office.

CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07, The Incorporated Trustees of the National Council on Ageing (Age Concern England) c/ Secretary of State for Business, Entreprise and Regulatory Reform.

17 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Maintenir les seniors en activité: le succès des politiques se confirme.

Etude de l'Association Internationale de la Sécurité Sociale. 17-03-2009.

11 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009., tirer parti de l'expérience : les femmes actives âgées en Europe

Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009.

9 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Discrimination en raison de l'âge et plafonnement des indemnités de licenciement. (CCass 30/04/2009)

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2009.

4 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réflexions critiques sur le maintien en emploi de travailleurs vieillissants faiblement qualifiés : responsabilité sociale ou individuelle ?

Etude de la revue électronique Perspectives Interdisciplinaires Sur le Travail et la Santé. Mai 2009.

3 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Remise du rapport « Bonnes pratiques seniors » à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.

Rapport de Mme Nicole NOTAT, présidente de l'agence de notation sociale Vigeo.

2 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le cumul emploi-retraite: une mesure trop partielle?

Enquête BiTWiiN (Communauté des seniors actifs).

28 mai 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : vers un big-bang? Etude de l'Institut Montaigne, mai 2009

L'Institut Montaigne vient de publier une étude qui fait le point sur la réforme des retraites. L'auteur de cette étude, M. Jacques BICHOT, économiste, dresse un constat alarmant de la situation, notamment financière des régimes de retraite. En se fondant sur les projections…

27 mai 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Cinquième enquête de TNS Sofres sur les Français et le grand âge

Etude TNS Sofres pour la fédération hospitalière de France (20.05.2009)

26 mai 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Décret précisant les modalités d'application de l'obligation pour les entreprises de mettre en place des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés

Décret 2009-560 du 20 mai 2009.

22 mai 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Installation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail.

  La mise en place du Conseil d'orientation sur les conditions de travail s'inscrit dans un plan global de lutte contre l'insécurité liée aux conditions de travail: Dans un discours prononcé le 30 avril 2009, le Ministre du Travail, M. Brice HORTEFEUX a souligné que…

19 mai 2009 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Obligation de négocier en matière d'emploi des seniors sous peine de sanction : grille d'analyse des accords d'entreprise ou des plans d'action

18 mai 2009 - Auteur(e) : Tiphaine GARAT

Extension de l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail par un arrêté du 23 avril 2009.

Les dispositions de l’ANI sur le stress au travail sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés.

18 mai 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

L'activité des seniors en Alsace.

Etude de l'INSEE, mai 2009.

18 mai 2009 - Auteur(e) : Tiphaine GARAT

La dispense de recherche d'emploi en 2007: des effectifs en baisse

DARES, Nouvelles informations.

13 mai 2009 - Auteur(e) : Tiphaine GARAT

Bilan de la mise en œuvre de l'obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour l'année 2008.

Bilan 2008. Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi.

11 mai 2009 - Auteur(e) : Tiphaine GARAT

Accord cadre, signé le 3 février 2009, chez la compagnie IBM sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

La compagnie IBM France encadre la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

11 mai 2009 - Auteur(e) : Tiphaine GARAT

Seniors tuteurs: comment faire mieux?

Présentation du rapport Bertrand Masingue au Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (mars 2009)

11 mai 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances.

Les sociétés d'assurances ont signé avec les organisations syndicales de salariés un accord portant sur la mixité et la diversité dans les entreprises.