La deuxième édition du guide pratique de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité dresse un état des lieux des actions et des bonnes pratiques engagées par les grandes entreprises françaises pour prévenir les discriminations et promouvoir l’égalité.
Intitulé « Des pratiques pour l’égalité des chances. Que répondent les entreprises à la Halde ? » ce guide, élaboré à partir des témoignages de 176 grandes entreprises (sur 250 sollicitées par la Halde), vise à mutualiser les expériences et fournir un cadre de référence aux entreprises souhaitant réviser leurs pratiques en la matière. L’analyse des réponses révèle une plus forte implication des entreprises que lors de l’enquête réalisée en 2005-2006.
Engagement croissant des entreprises
La Halde constate une mobilisation plus forte des entreprises en matière de lutte contre les discriminations.
• Chartes ou codes éthiques : sur les 176 entreprises ayant répondu au questionnaire de la Haute Autorité, environ un tiers a formalisé ses engagements sous forme de chartes ou de codes éthiques, et les a inscrits dans sa stratégie globale. 53 entreprises ont signé la charte de la diversité lancée en 2004 (v. Bref social n° 14242 du 25 octobre 2004). Or elles étaient 28 en 2005. Pour garantir le suivi et l’application de ces engagements, des réunions régulières sont organisées au niveau des instances décisionnaires des entreprises, notamment en comité exécutif.
• Accords d’entreprise : 72 entreprises (contre 48 l’année précédente) ont conclu des accords spécifiques avec les partenaires sociaux sur le handicap et l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.
• Audits et diagnostics : les entreprises réalisent de plus en plus d’audits et de diagnostics en matière de diversité. 87 d’entre elles ont réalisé des diagnostics quantitatifs portant essentiellement sur les volets handicap et égalité entre les hommes et les femmes. De plus, 18 entreprises (notamment Accor, AGF, France Télévision, Gaz de France et Société générale), ont réalisé des tests de discrimination pour vérifier la neutralité de leurs procédures d’embauche et de promotion ou, plus généralement, l’objectivité de la gestion de leurs ressources humaines. Une pratique en hausse par rapport à 2005.
• Sensibilisation et formation : 100 entreprises (contre 32 en 2005) déclarent mener de telles actions. Les publics cibles de ces actions restent majoritairement les cadres dirigeants et les cadres en charge des ressources humaines. Les managers, les salariés et les partenaires sociaux en bénéficient moins.
• Recrutement : 87 entreprises ont engagé des actions pour rendre plus objectives leurs pratiques de recrutement.
• Partenariats : 79 entreprises ont conclu des partenariats avec des acteurs externes (éducation nationale, pouvoirs et institutions publics, associations, etc.), afin d’appuyer leur engagement en faveur de la diversité et contre les discriminations. Ils visent majoritairement à diversifier les sources de recrutement.
• Procédures de recours : 64 entreprises ont mis en place une procédure de recours interne et de recueil des plaintes sur le harcèlement et les comportements discriminatoires. Ces dispositifs sont en hausse. Des initiatives encore insuffisantes
Malgré ces avancées, la Halde constate certaines carences.
• Politiques globales : très peu d’entreprises ont mis en place des politiques globales de promotion de l’égalité prenant en compte plusieurs publics et s’appuyant sur des actions transversales. De même, si les accords signés avec les partenaires sociaux portent sur des aspects spécifiques (handicap, égalité professionnelle entre hommes et femmes, etc.), seulement six entreprises (Axa, Accor, Casino, Danone, PSA Peugeot Citroën et Thales) ont signé un accord sur la diversité.
• Déroulement de carrière : peu d’actions sont menées sur le déroulement de carrière, qui concerne pourtant plus des deux tiers des réclamations enregistrées dans le domaine de l’emploi, le tiers restant mettant en cause le recrutement. Ce constat a conduit la Halde à engager un travail spécifique avec des DRH sur cette question. Le guide recense les expériences de plusieurs entreprises sur la promotion de l’égalité dans le déroulement de la carrière.
• Consultation des salariés : peu d’entreprises consultent les salariés en la matière. Seulement deux d’entre elles ont mené une enquête ponctuelle spécifiquement dédiée à la perception de la discrimination et de la diversité dans l’entreprise (American Express et Gaz de France).
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Source : liaisons sociales