Bilan et présentation de la réunion d'information des conseillers du salarié du département Bas-Rhin
Le point sur la rupture conventionnelle
Bilan des petits-déjeuners débats "l'impact des nouvelles réglementations sur les salariés en fin de carrière".
A l'occasion du "rendez-vous" 2008 sur les retraites, quelles sont les propositions du gouvernement sur la réforme des retraites et sur l'emploi des seniors? Quel est l'état d'avancement des négociations sur la pénibilité au travail? Quelles sont les stratégies de maintien dans l'emploi des seniors…
La mise en oeuvre des accords de GPEC (synthèse à partir de 13 monographies d'entreprises).
Présentation des résultats de l'étude réalisée par BPI pour le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
L'emploi et la santé au travail des seniors en Europe.
Eurogip, note thématique, septembre 2008.
Colloque pluridisciplinaire "Pénibilité du travail, Santé et Retraite" organisé le 28 novembre 2008 à Paris par l'IRDES et le CEE.
En France, dans une perspective de financement des retraites face au vieillissement démographique et de maintien de la solidarité intergénérationnelle, l’allongement de la durée de vie active a été retenu par la loi de 2003 portant réforme des retraites. Pour que cette mesure se révèle efficace à…
Santé précaire au travail : quelques perspectives sociologiques
Depuis tente ans, les analyses de la relation santé-travail ont permis de mieux comprendre les effets de l'activité professionnelle sur la santé. Elles ont été moins sensibles à l'impact de l'état de santé sur le travail lorsque les individus, aux prises avec une maladie, désirent poursuivre ou…
Chômage et invalidité après 50 ans : deux dispositifs alternatifs de sortie de l'emploi pour les seniors en mauvaise santé?
Article publié dans la revue "économie et statistique" de l'Insee (n°411), 2008.
La galère des chômeuses de plus de 50 ans.
Les inégalités entre hommes et femmes sur le marché du travail s’accentuent après 50 ans. En effet, les femmes acceptent, pour retrouver un emploi, des salaires moindres que les hommes du même âge, et même que les plus jeunes : près d’un quart d’entre elles gagnent moins de 762 euros par mois à…
La santé comme facteur d'équité dans la cessation d'activité, Barnay T (2004).
Thèse de doctorat de sciences économiques, GRATICE, Université Paris XII-Val de Marne, sous la direction de Béatrice Majnoni d’Intignano. Consulter le résumé sur le site de l’Irdes http://www.irdes.fr/En_ligne/ThesesMemo/TheseBarnay/ResumTheseBarnay.pdf
La Halde constate une implication plus forte des entreprises sur la diversité.
La deuxième édition du guide pratique de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé
Circ CNAV n°2008-48 du 29 août 2008 et lettre min. du 1er avril 2008. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a ouvert la prestation de compensation du handicap (PCH), jusqu’à présent réservée aux adultes handicapés, au bénéfice des enfants handicapés. Les titulaires de…
Reconduction et réforme du dispositif de "Fillon" carrière longue
Evolution de la durée d’assurance applicable après 2008 dans le régime général, les régimes alignés, le régime agricoles, les régimes des professions libérales et le régime des avocats. Un projet de lettre ministérielle (Travail, Santé et Budget) précise les modalités d’application de…
L'évolution du dispositif de la dispense de recherche d'emploi (article 4 de la loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emplois)
loi n°2008-758 du 1er août 2008 (JO 2 août 2008 p.12371) La loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi a été adoptée le 23 juillet 2008 et promulguée le 1er août. Le gouvernement poursuit un objectif de plein-emploi à l’horizon 2012. Pour y parvenir la loi prévoit, en outre, le…
Accord du 9 juillet 2008 relatif à la discrimination par l'âge et l'emploi des seniors dans la banque (AFB).
Trois fédérations syndicales CFDT, CFTC et CGT-FO, ont ratifié l'accord sur la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors soumis à signature par l'Association française des banques.
Ouverture du droit de racheter les années d'études supérieures jusqu'à la liquidation de la pension de retraite
La HALDE, dans une délibération publiée au JO du 1er août, considère que l’impossibilité, pour certains actifs âgés de plus de 60 ans, de procéder au rachat d’années d’études supérieures constitue une discrimination liée à l’âge. Le dispositif actuellement en vigueur prévoit en effet la…
Un tiers des salariés ne se sent pas capable de faire le même travail jusqu'à 60 ans.
La Dares souligne l’impact des facteurs psychosociaux sur le sentiment de ne pas pouvoir continuer à faire le même travail jusqu’à la retraite. En 2005, parmi les salariés âgés de 35 à 55 ans, un sur trois estimait « ne pas être capable de faire le même travail qu’actuellement jusqu’à 60 ans ».…
JURISPRUDENCE : requalification en licenciement d'une mise à la retraite avant 60 ans sur la base d'un accord de branche étendu.
"La cour d’appel a retenu a bon droit que l’âge prévu au premier alinéa de l’article L351-1 du Code de la sécurité sociale, auquel se réfère l’article L124-14-13 du Code du travail dans sa rédaction alors applicable, est, en vertu de l’article R351-2 du Code de la sécurité sociale, fixé à 60…
La négociation sur la pénibilité au travail a échoué (réunion paritaire du 16 juillet 2008).
Organisations syndicales et patronales ont annoncé, le 16 juillet, l’échec de la négociation sur la pénibilité au travail. En effet, les syndicats ayant refusé de discuter du nouveau texte patronal qui supprime la possibilité d’accéder à une cessation anticipée d’activité pour les salariés ayant…
Le patronat propose un nouveau texte sur la pénibilité au travail avant la séance ultime du 16 juillet 2008.
Le patronat a transmis aux organisations syndicales un nouveau projet d’accord sur la pénibilité au travail, afin de préparer la dernière réunion du 16 juillet 2008. Concernant l’amélioration des conditions de travail, le patronat reprend intégralement le texte patronal du 23 janvier 2008. Au…
Les partenaires sociaux s'entendent sur un accord sur le stress au travail.
Lors de la quatrième séance de négociation sur le stress au travail, le 2 juillet dernier, organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord sur le stress au travail. L’ouverture de cette négociation avait été annoncée par Xavier Bertrand, ministre du Travail, dans le cadre de la…