Xavier Bertrand, ministre du travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a répondu au courrier du patronat et de plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) posant comme préalable au lancement des négociations sur les conditions de travail, prévues à l’issue de la conférence gouvernementale du 4 octobre 2007, l’engagement du gouvernement d’entreprendre le processus de transposition des deux accords AT/MP des 28 février 2006 et 12 mars 2007.
Le Ministre du travail affirme qu’il est tout à fait favorable à la mise en oeuvre rapide du volet prévention, et qu’il "a d’ores et déjà demandé à ses services d’inclure, dans les orientations de la future convention d’objectifs et de gestion qui sera conlue d’ici la fin de l’année avec la Cnam sur la branche AT/MP, toutes les mesures de l’accord touchant à l’organisation interne de la branche". Il ajoute que "les autres mesures des accords dont la transposition nécessiterait éventuellement des dispositions législatives pourraient trouver place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009". A cet effet, il a demandé au directeur de la Sécurité sociale, le 21 janvier dernier, de consulter tous les partenaires sociaux gestionnaires de la branche AT/MP pour étudier précisément les moyens de transposer ces accords et de lui présenter le résultat de ces consultations d’ici la fin du mois de mai 2008.