Une synthèse des propositions formulées lors des réunions préparatoires à la conférence tripartite sur les conditions de travail du 4 octobre a été remise, le 26 septembre, aux partenaires sociaux par Gérard Larcher, rapporteur général de la conférence.
Celui-ci attend des partenaires sociaux qu’ils enrichissent de leur observations éventuelles, d’ici le 1er octobre, ce document "qui n’est à ce stade qu’un document de travail", souligne-t-il.
Améliorer la coordination
Une coordination effective des acteurs de la prévention doit être mis en place à tous les niveaux.
- Au niveau national, les missions et le mode de fonctionnement du CSPRP ( Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ) seraient rénovés pour devenir une instance de proposition et de coordination des acteurs pour un meilleur pilotage stratégique.
Il jouerait un rôle de concertation, de coordination et d’orientation des actions en faveur de l’amélioration des coordination de travail. Il pourrait aussi s’investir dans le domaine de l’évaluation des conditions de travail.
- Au niveau régional, la coordination des actions serait confiée à une seule instance chargée de la déclinaison des priorités nationales, la définition des priorités régionales, l’expérimentation des méthodes d’intervention.
- Les branches professionnelles pourraient décliner de façon sectorielle, avec le soutien de l’Etat le cas échéant , les priorités qui ont émergé dans les instances de coordination nationale et régionale.
- Au sein des entreprises, une meilleure cohérence des actions nécessite des acteurs mieux préparés à conduire le dialogue sur les conditions de travail. Cela passerait pas la capitalisation des compétences acquises des membres du CHSTCT qui verrait leur mandat passé de 2 à 4 ans. Ils bénéficieront d’une formation collective "orientée vers l’action et adaptée à l’environnement de l’entreprise".
Evolution des services de santé
Quelles orientations ?
- La contractualisation par objectifs avec les services de santé au travail
- Le développement de la coordination de la médecine du travail avec les autres instances au niveau régional et national
- Le renforcement des relations de la médecine du travail avec la médecine de ville et sensibilisation des médecins traitants à la santé au travail.
Mesures spécifiques destinées à certaines catégories de salariés dits vulnérables (salariés de la sous-traitance, travailleurs temporaires, seniors)
- Le développement par la négociation de branche des référentiels qualitatifs susceptibles d’être imposés par les donneurs d’ordres aux sous-traitants par le biais d’un cahier des charges
- L’implication des ETT dans des actions de prévention pouvant porter sur la formation des salariés et des interactions avec l’entreprise utilisatrice.
- La mise en place du plan seniors Engagement spécifique sur les TMS, les risques psychosociaux et les cancers
- La transposition, par voie conventionnelle, des accords européens sur le stress au travail et sur le harcèlement et la violence au travail
- Le développement de la formation des managers à la gestion des risques psychosociaux
- La définition des modalités d’alerte, d’écoute et de médiation au sein des entreprises pour faire face aux situations difficiles.
- La négociation des conditions de traçabilité des expositions aux risques ainsi que d’accès et de conservation de ces informations.
Qualité de vie au travail
Pour renforcer la qualité de vie au travail, les salariés doivent être mieux formés à ces questions, par le biais notamment des formations professionnelles initiales et continues. Cette compétence devrait être valorise par l’introduction dans les référentiels de formation et de VAE de modules sur la santé et la sécurité au travail.
De plus, les conditions de travail et la santé au travail devraient être prises en compte dans les référentiels de conception des outils et des process.
Information et évaluation
Pour rendre l’information plus accessible aux entreprises, sont proposées :
- La mise en place d’un portail Internet destiné aux chefs d’entreprise, salariés, IRP et préventeur ;
- La simplification et la généralisation du développement de dispositifs d’appui tels que les contrats de prévention simplifiés ;
- L’implication accrue des branches pour diffuser l’information relative aux dispositifs de prévention.
Enfin pour évaluer et établir un suivi des conditions de travail et des actions engagées, un ensemble d’outils et d’indicateurs doivent être définis, dans le cadre d’un groupe ad hoc.