Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

30 août 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

PSA Peugeot Citroên : accord du 15 avril 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Cet accord relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle traite de l’identification des besoins de formation, de la formation hors temps de travail dans le cadre du plan, de la professionnalisation et du DIF. Voir notamment : - Chapitre 2, article 2.2 : gestion des compétences.…

Publics prioritaires

30 août 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Entreprise Arkema : accord relatif à un dispositif de préretraite d'entreprise.

Arkema, qui rassemble les activités chimiques du groupe total, a signé, le 2 juin 2005, avec tous les syndicats présents dans l’entreprise, un accord relatif à un dispositif de préretraite choisie financée par l’entreprise en faveur des salariés volontaires justifiant de 5 années d’ancienneté. Ce…

Conditions du travail

30 août 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

4.5% des salariés interrogés ont eu au moins un accident du travail ayant occasionné un arrêt de travail au cours des douze mois précédant l'enquête.

4.5% des salariés interrogés dans le cadre de l’enquête SUMER 2003 ont eu au moins un accident du travail ayant occasionné un arrêt de travail au cours des douze mois précédant l’enquête. Les hommes, les jeunes, les ouvriers sont les plus touchés. Au-delà des caractéristiques des salariés,…

Non-discrimination

21 août 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Retraite et société n°51 : « La discrimination fondée sur l'âge dans l'emploi »

Alors même que l’âge, par son caractère universel, permet de repenser le rapport à la différence, les contributions de ce numéro éclairent les réflexions actuelles sur la lutte contre les discriminations, entre répression et prévention. Partant du constat que tous les âges sont concernés,…

Conditions du travail

19 juillet 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Patronat et syndicats ont poursuivi leurs négociations sur la prise en compte de la pénibilité des conditions de travail dans l'âge ou le calcul de la retraite, sans arrêter de critères précis (séance du jeudi 19 juillet 2007).

Les partenaires sociaux butent sur les modalités du dispositif de retraite anticipée. Patronat et syndicats ont poursuivi, jeudi 19 juillet, leurs négociations sur la prise en compte de la pénibilité des conditions de travail dans l’âge ou le calcul de la retraite, sans arrêter de critères…

Conditions du travail

7 juillet 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Santé au travail dans l'agroalimentaire

accord du 6 avril 2007 relatif à la santé au travail dans les indutries de l'Alliance 7.

Publics prioritaires

4 juillet 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Diagnostic sur l'impact de l'Accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors en 2006.

Contribution de l’Union Départementale de la CFDT (CFDT Paris) dans la phase diagnostic du projet Seniors Compétence, coordonné par la Ville de Paris Rapport coordonné par Joël Lebret (UD CFDT) et rédigé par Claire Edey, enseignante-chercheuse en sciences de gestion, chargée de mission au sein de…

Gestion de l'emploi

4 juillet 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Accord sur la GPEC au sein de l'UES Assurance France Generali.

Accord GPEC du 26 décembre 2006.

Publics prioritaires

30 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Plus de 300 000 personnes ont déjà bénéficié de la retraite anticipée pour carrière longue (septembre 2006).

Le succès des départs anticipés pour carrière longue, mis en place il y a 2 ans, ne dément pas. En chiffre En 2004, 124 200 salariés du régime général du privé ont pu partir avant 60 ans sans pénalité. En 2005, ce nombre a atteint 103 600. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et…

Égalité professionnelle F/H

Publics prioritaires

21 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

A la recherche de bonnes pratiques en matière d'égalité Femmes/Hommes et de gestion des âges

Séminaire européen organisé le jeudi 21 juin 2007 par Emergence en collaboration avec la CGT et l'Union confédérale des retraités CGT.

Publics prioritaires

19 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La mise à la retraite à 60 ans est censurée dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.

Cet accord précise les conditions dans lesquelles les salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans peuvent être mis à la retraite et prévoit l’indemnisation due aux salariés ayant débuté jeunes leur activité professionnelle et qui font valider leur droit à retraite avant 60 ans. Il a été…

Publics prioritaires

19 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "industrie nautique" (entreprises relevant de la navigation de plaisance).

Avenant n°35 du 15 février 2006 relatif à la retraite

Publics prioritaires

15 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans les caisses du Crédit Agricole

Accor du 9 janvier 2006 sur la mise à la retraite dans les caisses du crédit agricole

Publics prioritaires

15 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Institution de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)".

Avenant n°9 février 2006 sur la msie à la retraite dans les institutions de retraite complémentaire

Gestion de l'emploi

11 juin 2007 - Auteur(e) : Francis Meyer

Circulaire de la DGEFP précisant le dispositif relatif à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la GPEC .

Une circulaire de la DGEPF précise le dispositif relatif à l’anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ce dernier est issu de la loi de cohésion sociale du 18 jenvier 2005, complété par la loi du 30 décembre…

Publics prioritaires

5 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La mise à la retraite dans la branche " industrie céramique de france"

Accord du 25 octobre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite dans l'industrie céramique de France

Conditions du travail

5 juin 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Nouvelle séance de négociation sur la pénibilité au travail après un an de silence (séance du 5 juin 2007)

A l’issue de la séance plénière du 5 juin 2007, la négociation sur la pénibilité au travail semble sortir de l’impasse. En effet, alors que celle-ci s’était bloqué sur le financement de la réparation de la pénibilité (les syndicats sollicitant leur prise en charge par les entreprises, et le…

Non-discrimination

3 mai 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : le Conseil d'Etat s'est prononcé sur une affaire mettant en jeu les principes de la directive 2000-78 du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi.

CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 2006-04-25, 278105, publié au Recueil Lebon. Dans cet arrêt du 25 avril 2006, le Conseil d’Etat considère que les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation du décret fixant à 55 ans l’âge au delà duquel le personnel navigant de…

Publics prioritaires

1 mai 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La surcote rendue plus attractive - Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2007

Le décret n° 2006-1611 du 15 décembre 2006 a relevé le taux de la surcote qui permet à un assuré de 60 ans au moins, retardant son départ en retraite alors qu’il justifie de la durée d’assurance nécessaire pour prétendre à une pension de vieillesse au taux plein, de bénéficier d’une pension…

Publics prioritaires

1 mai 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

La majoration de la surcote va-t-elle inciter au report des départs en retraite ? Profil des bénéficiaires de la surcote

Selon la CNAV, L’augmentation de la surcote inscrite ans le plan de pour l’emploi des seniors (0.75% par trimestres du 1er au 4ème trimestre et 1.25% pour chaque trimestre effectué au-delà de 65 ans) devrait favoriser, à partir de 2007, le report d’un certain nombre de départs. Les…

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PSA Peugeot Citroên : accord du 15 avril 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Entreprise Arkema : accord relatif à un dispositif de préretraite d'entreprise.

4.5% des salariés interrogés ont eu au moins un accident du travail ayant occasionné un arrêt de travail au cours des douze mois précédant l'enquête.

Retraite et société n°51 : « La discrimination fondée sur l'âge dans l'emploi »

Patronat et syndicats ont poursuivi leurs négociations sur la prise en compte de la pénibilité des conditions de travail dans l'âge ou le calcul de la retraite, sans arrêter de critères précis (séance du jeudi 19 juillet 2007).

Santé au travail dans l'agroalimentaire

Diagnostic sur l'impact de l'Accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors en 2006.

Accord sur la GPEC au sein de l'UES Assurance France Generali.

Plus de 300 000 personnes ont déjà bénéficié de la retraite anticipée pour carrière longue (septembre 2006).

A la recherche de bonnes pratiques en matière d'égalité Femmes/Hommes et de gestion des âges

La mise à la retraite à 60 ans est censurée dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.

Mise à la retraite dans la branche "industrie nautique" (entreprises relevant de la navigation de plaisance).

Mise à la retraite dans les caisses du Crédit Agricole

Mise à la retraite dans la branche "Institution de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)".

Circulaire de la DGEFP précisant le dispositif relatif à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la GPEC .

La mise à la retraite dans la branche " industrie céramique de france"

Nouvelle séance de négociation sur la pénibilité au travail après un an de silence (séance du 5 juin 2007)

Jurisprudence : le Conseil d'Etat s'est prononcé sur une affaire mettant en jeu les principes de la directive 2000-78 du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi.

La surcote rendue plus attractive - Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2007

La majoration de la surcote va-t-elle inciter au report des départs en retraite ? Profil des bénéficiaires de la surcote

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Parution de la lettre Dialogue Social n°156

Webinaire : Les valeurs du travail

Webinaire : Le congé menstruel

Conférence : Le dialogue social environnemental

Webinaire : Un siècle de lutte contre la souffrance au travail