Créé par un décret du 10 mai 2000, le Conseil d’orientation des retraites, placé auprès du premier ministre mais organe indépendant, est un lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il a vu son rôle consacré et élargi par la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
1. La composition du Conseil d’orientation des retraites
Avec le président, le Conseil d’orientation des retraites est composé de 39 membres :
Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l’Assemblée nationale et par le Sénat ;
Seize représentant des organisations professionnelles et syndicales ;
Le président de l’Union nationales des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;
Le vice-président du Comité nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA) ou son représentant ;
Six représentants de l’Etat (le directeur du centre d’analyse stratégique, le directeur général de l’administration de de la fonction publique, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnel, le directeur général du trésor et de la politique économique) ;
Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.
2. Les missions du Conseil d’orientation des retraites
A la fois structure d’expertise et lieu de concertation, le COR a des missions qui lui sont clairement assignées par la loi de 2003 :
Décrire les évolutions et les perspectives à moyen et long termes des régimes de retraite légalement obligatoires, au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques, et élaborer, au moins tous les cinq ans, des projections de leur situation financière ;
Apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;
Mener une réflexion prospective sur le financement des régimes de retraite et en suivre l’évolution ;
Formuler les avis préalables aux décisions à prendre tous les 4 ans sur les évolutions de la durée d’assurance dans les régimes ;
Participer à l’information sur le système de retraite et les effets des réformes conduites pour garantir son financement ;
Suivre l’évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités, ainsi que de l’ensemble des indicateurs des régimes, dont le taux de remplacement.
Le Conseil doit aussi formuler des orientations ou propositions de réforme. Il remet au premier ministre, tous les deux ans au moins, un rapport communiqué au Parlement et rendu public.
3. Le fonctionnement et les travaux du Conseil d’orientation des retraites
Le COR mène ses travaux, selon des méthodes, un programme et un calendrier de travail arrêtés par ses membres.
Les réunions du Conseil en formation plénière rassemblent les membres titulaires du Conseil et se tiennent à un rythme en général, mensuel.
Des groupes de travail se réunissent entre les séances plénières. ils ont pour objet soit la préparation d’une réunion plénière, soit l’approfondissement de la réflexion sur certains thème à la demande du Conseil. Ils sont composés de membres du Conseils ou de leurs représentants, et permettent d’associer un cercle plus large d’organismes, d’institutions et d’experts disposant de données utiles sur les sujets traités.
Dans le cadre de ses missions d’information, le Conseil organise chaque année un colloque.
Tous les documents discutés sont mis en ligne, dès la fin de la réunion, sur le site Internet du Conseil ( http://www.cor-retraites.fr). Toutes les publications du Conseil, dont les actes du colloques, y figurent aussi.
Le COR est appuyé par un Secrétariat général, placé sous l’autorité du Président.
Source : colloque