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Conditions du travail

28 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 11 janvier 2012 sur la prévention de la pénibilité au sein de la société Arkema France

La direction générale de la société Arkema France et la fédération nationale des industries chimiques CGT ont signé, le 11 janvier 2012, un accord triennal sur la prévention de la pénibilité. Cet accord s’inscrit dans la continuité de la signature, le 21 avril 2010, par les 5 organisations…

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22 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement est étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012

L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012 (JORF du 28 janvier 2012). Les dispositions de cet accord sont, par conséquent, rendues obligatoires pour…

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15 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 26 décembre 2011 sur la pénibilité au travail dans les sociétés françaises du groupe SANOFI

Après avoir signé un accord de méthode sur la pénibilité, le 1er février 2011, le groupe SANOFI a conclu, le 26 décembre 2011, un accord qui définit le diagnostic devant être déployé en vue de repérer les situations de pénibilité et les mesures et actions de prévention et de compensation à…

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14 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les décrets relatifs à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels sont publiés

Mise à jour, 16 décembre 2014 Attention! La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 et des décrets publiés le 10 octobre dernier apportent des modifications à l'architecture de la fiche de prévention à compter du 1er janvier 2015. Par conséquent, de nouvelles dispositions vont se substituer,…

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25 janvier 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

DIRECCTE - Unité territoriale de VAL D’OISE : guide Parcours § Pénibilités.

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale de VAL D’OISE a publié le 4 janvier 2012 un guide intitulé "Parcours § Pénibilités".  Fruit d'une série de rencontres et d'ateliers organisés par la…

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17 janvier 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 21 décembre 2011 sur la pénibilité au sein du groupe Rhodia

Dans le cadre de la nouvelle obligation légale de négocier sur la prévention de la pénibilité introduite dans le droit français par la loi du 9 novembre 2010, le groupe Rhodia et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT) ont signé, le 21 décembre 2011, un accord sur…

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16 janvier 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Décret : les branches et les entreprises peuvent solliciter le concours du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité

Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.

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13 décembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Décret du 23 septembre 2011 relatif à la pénibilité dans les industries électriques et gazières.

Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011.

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7 décembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord collectif portant sur la pénibilité et le stress au travail dans les industries pétrolières du 19 septembre 2011.

Les représentants de l'Union Française des Industries Pétrolières ont conclu, le 19 septembre 2011, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT), un accord de branche sur la pénibilité et le stress au travail.  Les parties signataires de cet accord visent à travers "une…

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22 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Cadre réglementaire des négociations sur la prévention de la pénibilité au travail

Le gouvernement a publié le 9 juillet 2011 deux décrets relatifs à l'obligation faite, par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, à certaines entreprises de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action tendant à la prévention de la pénibilité, sous peine d'une sanction…

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