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Conditions du travail

20 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport de la mission d'information parlementaire sur les risques psychosociaux. 25 mai 2011.

La mission d'information chargée de réfléchir sur la question des risques psychosociaux au travail, mise en place par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a rendu, le 25 mai 2011, un rapport d'information qui propose plusieurs pistes d'action.  Le…

Conditions du travail

3 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport ANSES : Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l'amiante, mai 2011.

La création de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en 1999 a constitué l'une des réponses apportées à la situation de crise générée par l'exposition des travailleurs à l'amiante.  On rappelle que ce dispositif s'applique, d'une part, à titre individuel,…

Conditions du travail

1 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Décret : alignement des règles de cumul d'une pension d'invalidité et les revenus d'une activité professionnelle.

Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d’invalidité en cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée.

Conditions du travail

10 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les pouvoirs publics envisagent une simplification et une réduction des documents en matière de santé au travail.

Le secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises, M. Frédéric LEFEBVRE, a présidé vendredi 29 avril 2011, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS. L'objectif étant de simplifier la vie des entreprises et de soutenir leur compétitivit…

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9 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Prévention de la pénibilité : deux projets de décrets précisent le future cadre réglementaire des négociations

Deux projets de décrets, actuellement à l'étude, apportent des précisions quant aux modalités d'application de la nouvelle obligation légale de négociation en matière de prévention de la pénibilité qui s'impose à certaines entreprises, instituée par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre…

Conditions du travail

4 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Risques psychosociaux : Rapport analytique des accords signés dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Avril 2011.

Dans un rapport analytique présenté devant le Conseil d’orientation des conditions de travail, le 19 avril dernier, la Direction générale du travail a fait le bilan des accords signés sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), dans les entreprises de plus de 1000 salariés.   D'après…

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4 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport : Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a reçu le 11 avril 2011 le rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail. Ce rapport préconise notamment de mettre en place des indicateurs nationaux pour suivre six types de risques psychosociaux : l’intensité…

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3 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Groupama du 28 février 2011 relatif à la qualité de vie au travail.

Le groupe d'assurance Groupama a conclu, le 28 février 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en son sein, un accord relatif à la qualité de vie au travail. L'accord est présenté par ses signataires comme étant le fruit de "la volonté partagée entre la…

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2 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire Ministère du travail : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.

Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en oeuve de la retraite à raison de la pénibilité.

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1 avril 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire UCANSS : mise en invalidité prononcée par le médecin-conseil de la CPAM et visite de reprise auprès de la médecine du travail.

Circulaire n°: 010-11, 11 mars 2011.

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