Conditions du travail - Page 31 sur 46

25 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : Conséquences, pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, du paiement de la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.

Introduction L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l'article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité…

24 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les projets de décrets qui précisent les modalités d'application du dispositif relatif à la pénibilité prévu dans la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Projet de décret relatif à certaines dispositions d’application du titre IV…

21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Métallurgie : l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés contient un volet relatif à la pénibilité et aux conditions de travail.

www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-974/emploi-seniors.html

20 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le guide méthodologique pour les études locales en santé et conditions de travail : sources et ressources

Ce guide est le fruit d’un groupe de travail constitué dans le cadre de la commission des études régionales (CER) dont le secrétariat est assuré par la DARES.

19 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité relative à la rente viagère d'invalidité.

Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011.

14 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude INED : Espérance de vie : peut-on gagner trois mois par an indéfiniment?

INED, Population et Sociétés, n°473 - Décembre 2010.

10 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude/Dares : les pathologies liées au travail vues par les travailleurs.

T. COUTROT, D. WALTISPERGER, Dares, Analyses, novembre 2010-n° 080.

9 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Risques psychosociaux au travail : les indicateurs permettant d'en dresser un état des lieux.

T. COUTROT, C. MERMILLIOD, Dares, Analyses, décembre 2010-n° 081

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord-cadre de groupe relatif à la prévention du stress au travail dans les entreprises françaises du groupe Saint-Gobain.

25 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 3 novembre 2010 portant sur la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement.

  Important! Cet accord a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012.       La Chambre Syndicale des entreprises de déménagements et l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens ont signé, le 3 novembre dernier, un accord sur la pénibilité avec cinq…