Conditions du travail - Page 31 sur 45

19 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Conseil constitutionnel : Question prioritaire de constitutionnalité relative à la rente viagère d'invalidité.

Décision n° 2010-83 QPC du 13 janvier 2011.

14 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude INED : Espérance de vie : peut-on gagner trois mois par an indéfiniment?

INED, Population et Sociétés, n°473 - Décembre 2010.

10 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude/Dares : les pathologies liées au travail vues par les travailleurs.

T. COUTROT, D. WALTISPERGER, Dares, Analyses, novembre 2010-n° 080.

9 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Risques psychosociaux au travail : les indicateurs permettant d'en dresser un état des lieux.

T. COUTROT, C. MERMILLIOD, Dares, Analyses, décembre 2010-n° 081

2 décembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord-cadre de groupe relatif à la prévention du stress au travail dans les entreprises françaises du groupe Saint-Gobain.

25 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 3 novembre 2010 portant sur la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement.

  Important! Cet accord a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012.       La Chambre Syndicale des entreprises de déménagements et l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens ont signé, le 3 novembre dernier, un accord sur la pénibilité avec cinq…

17 novembre 2010 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : l'avis des délégués du personnel et la régularité d'un licenciement pour inaptitude.

Un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, reproche à son employeur d'avoir manqué à son obligation de reclassement et de n'avoir pas recueilli régulièrement l'avis des délégués du personnel sur les possibilités de le reclasser, avant de le licencier. Il saisit le juge…

15 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Rapport d'information : le mal-être au travail. Commission des affaires sociales du Sénat, juillet 2010.

Suite aux suicides survenus, au cours de l'année 2009, dans plusieurs entreprises ou établissements publics, la commission des affaires sociales du Sénat a mis en place, fin octobre 2009, une mission d'information chargée de se pencher sur le problème du mal-être au travail qui est devenu, au…

11 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.

Dans une communication adoptée le 7 juillet 2010 et publiée le 27 septembre 2010 au Journal officiel, intitulée "la santé des femmes en France" le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est intéressé à l'impact des différentes inégalités (économiques, sociales ... ) sur la santé…

16 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Extension de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail.

L'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail conclu le 26 mars 2010 a été étendu par un arrêté du 23 juillet 2010. Cet accord a pour objet de transposer l'accord-cadre autonome signé par les partenaires sociaux européens le 15 décembre 2006 sur le…