Conditions du travail - Page 30 sur 45

3 mars 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Branche des entreprises de services d'Eau et d'assainissement : accord du 1er décembre 2010 relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.

Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de services d’Eau et d’Assainissement - la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau et la Fédération des distributeurs d’eau indépendants pour la partie patronale et les syndicats de salariés CFE-CGE et CFDT- ont signé, le 1er…

2 mars 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Prévention médicale des pathologies professionnelles psychiques : actes de colloque.

L'université Paris 13, Unité de Formation et de Recherche, Santé, Médecine et Biologie Humaine, a organisé, le 25 novembre 2010, un colloque sur la "Prévention médicale des pathologies professionnelles psychiques".  Cette question a déjà été en partie abordée lors d’une précédente…

24 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Renault se dote d'un dispositif de dispense d'activité pour les salariés exposés à la pénibilité.

Accord Renault du 4 février 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

18 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la charge de la preuve en cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail à la suite d'un accident du travail.

Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09-70838.

11 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude DARES : le travail de nuit des salariés en 2009.

DARES Analyses - février 2011- n° 009

1 février 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 19 janvier 2011 sur la prévention du stress au travail au sein du groupe Safran.

31 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord méthodologique du 9 juillet 2010 sur la prévention et la mesure du stress et des facteurs psychosociaux dans les coopératives de consommateurs.

25 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : Conséquences, pour les personnes qui exercent une activité professionnelle, du paiement de la pension d'invalidité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite.

Introduction L'article L.341-16 du code de la sécurité sociale (CSS) est modifié par l'article 67-I de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010. L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité, qui exerce une activité…

24 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le gouvernement transmet aux partenaires sociaux les projets de décrets relatifs à la pénibilité

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux les projets de décrets qui précisent les modalités d'application du dispositif relatif à la pénibilité prévu dans la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Projet de décret relatif à certaines dispositions d’application du titre IV…

21 janvier 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Métallurgie : l'accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés contient un volet relatif à la pénibilité et aux conditions de travail.

www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-974/emploi-seniors.html