Les dispositifs de retrait du marché du travail liés à l’incapacité, à l’inaptitude, à l’invalidité ou à la pénibilité représentent un enjeu important pour les régimes de retraite, du fait des effectifs concernés et de leur effet potentiel sur l’emploi, notamment des seniors.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a consacré sa séance du 16 mars 2011 à ces différents dispositifs avec l'objectif de fournir des éléments d'information. Le dossier, accessible sur le site du COR, comprend à la fois des éléments juridiques et des éléments descriptifs relatifs aux bénéficiaires des différents dispositifs. Il couvre le régime général et la fonction publique. Il est complété par des éléments de comparaison internationale.
Sommaire
Les documents préparés pour les réunions du Conseil sont des documents de travail.
Ils sont rendus publics mais n'engagent pas le Conseil.
Document n°1
Note de présentation générale
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
I. Vue d'ensemble des dispositifs en France et éléments descriptifs sur les bénéficiaires
Régime général
Document n°2
Vue d'ensemble des dispositifs (régime général)
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°3
L'invalidité et l'inaptitude dans le régime général
Cour des comptes, Rapport sur la Sécurité sociale, Septembre 2010
Document 4-01
Avis du HCAAM
Document 4-02
Note du HACAAM dont le chapitre 2 - pages 62 à 77 - est consacré à l'invalidité
Avis et note du HCAAM sur les prestations en espèce
(extraits relatifs à l'invalidité - régime général)
Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, Février 2008
Document n°5
Les retraités inaptes et ex-invalides : importance et caractéristiques
A. Di Porto, I. Bridenne, CNAV, DSP, Etude N°2011-017, Février 2011
Document n°6
Hommes et femmes face à la retraite pour inaptitude de 1945 à aujourd'hui
Catherine Omnès, Retraite et société 2006/3, n°49
Document n°7
Partir plus tôt à la retraite pour raison de santé : le dilemme des médecins du travail
Fabienne Bardot, Annie Touranchet, Retraite et société 2006/3, n° 49
Document n°8
La retraite au titre de la pénibilité créée par la loi du 9 novembre 2010
Direction de la Sécurité Sociale, 3 Mars 2011
Document n°9
Les dispositifs de prévoyance complémentaire
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Fonction publique
Document n°10
Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique
Direction générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Document n°11
Eléments descriptifs sur les dispositifs d'invalidité et d'inaptitude dans la fonction publique
Direction du Budget / Service des Retraites de l'Etat / CNRACL
II. Eléments de comparaison internationale
Document n°12
Les droits à retraite liés à l'invalidité dans dix pays
Secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites
Document n°13
La prise en compte de la pénibilité du travail dans les systèmes de retraite des pays de l'OCDE
OCDE
Dossier téléchargeable sur : www.cor-retraites.fr/article387.html