Par deux arrêts des 25 janvier 2011 (n°09-42.766) et 15 février 2011 (n°09-43.172), la Cour de cassation est venue préciser que : « Dès lors que le salarié informe l’employeur de son classement en invalidité de 2ème catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, l’employeur doit le faire convoquer à une visite de reprise auprès du médecin du travail ».
Cette circulaire tire les conséquences de cette jurisprudence sur les situations rencontrées par l’employeur.
La question posée est de savoir si les salariés classés en invalidité par le médecin-conseil, doivent passer une visite de reprise devant le médecin du travail.
La Cour de cassation vient d'y répondre sans équivoque. Elle invite désormais les employeurs à organiser sans tarder la visite de reprise auprès de la médecine du travail des salariés classés en invalidité.
Lorsque le salarié avertit l’employeur de son classement en invalidité, ce dernier doit prendre l’initiative de la visite de reprise qui met fin à la suspension du contrat.
On notera qu'en l'occurrence, l’employeur n’avait, dans un premier temps, qu’invité la salariée à prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail, et ce n’est qu’après une mise en demeure de la salariée qu’il avait organisé la visite de reprise.
Il en résulte qu’en cas de retard dans l'organisation des visites de reprise, le salarié peut être fondé à demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi lié à ce retard.
A la lumière de cet arrêt, plusieurs situations peuvent se présenter dans nos organismes :
Situation A : Le salarié ne se représente pas dans l’organisme à l'expiration des arrêts de travail et n'informe pas son employeur de l'octroi de la pension d'invalidité.
L'employeur peut, dans ce cas, lui demander de justifier de son absence. Si le salarié ne répond pas à cette demande, l’employeur peut le licencier pour faute (absence injustifiée).
Situation B : Le salarié informe son employeur de son admission au bénéfice d'une pension d'invalidité.
L’employeur doit, dans cette hypothèse, organiser sans tarder la visite de reprise (Cass.Soc. 25/01/2011, n°09-42.766).
L’employeur devra ensuite organiser une deuxième visite devant le médecin du travail, de cette visite découlera pour l’employeur l’obligation de reclassement et, le cas échéant, l’obligation de procéder au licenciement pour inaptitude.
Situation C : Le salarié informe son employeur de son admission au bénéfice d'une pension d'invalidité et exprime dans le même temps son souhait de ne pas reprendre le travail.
L’employeur n’a pas à organiser de visite de reprise.
S’agissant des salariés classés en invalidité depuis plusieurs mois ou années et toujours présents à l’effectif de l’organisme, cet arrêt ne devrait pas modifier la gestion des situations existantes. En effet, la volonté des salariés en invalidité de ne pas reprendre le travail pourrait valablement se présumer au regard de la durée de leur absence au travail.