Le secrétaire d’Etat chargé des Petites et moyennes entreprises, M. Frédéric LEFEBVRE, a présidé vendredi 29 avril 2011, les Assises de la simplification aux côtés de Jean-Luc WARSMANN et Jean-Michel AULAS. L'objectif étant de simplifier la vie des entreprises et de soutenir leur compétitivité.
Pour identifier les difficultés les plus coûteuses pour les entreprises, plusieurs centaines d'"entretiens simplification" ont été menés par des correspondants PME entre janvier et avril de cette année. Ces entretiens ont permis de recueillir 700 propositions de simplifications.
A la suite de ces Assises, une batterie de 80 mesuresde simplification concrètes, dans le domaine de la dématérialisation, du droit commercial, du droit social, des procédures fiscales et douanières, des marchés publics, a été présentée par le secrétaire d’Etat.
Au titre du droit social, il est notamment prévu de simplifier les documents en matière de santé au travail et d'en réduire le nombre.
En effet, les entrepreneurs sollicités par les pouvoirs publics ont pointé du doigt le nombre trop élevé de documents à remplir dans ce domaine : jusqu’à 14 documents différents en matière de santé au travail (Document unique d’évaluation des risques ; Fiche d’exposition ; Notice de poste ; Liste des travailleurs exposés ; Liste des postes
occupés par les travailleurs susceptibles de relever d’une SMR ; Attestation d’exposition ; Fiche d’entreprise ; Déclaration obligatoire des procédés de travail susceptibles de causer des MP ; DMST ; Document signé par l’employeur et le président du service de santé au travail interentreprises ; Rapport administratif et financier ; Rapport annuel d’activité du médecin du travail ; Plan d’activité du médecin du travail ; Fiche d’aptitude médicale des travailleurs ; Dossier d’installation (notice d’instructions) des installations d’aération et d’assainissement ; Rapport de vérifications des installations d’aération et d’assainissement ; Protocole de sécurité concernant les opérations de chargement et de déchargement).
Le gouvernement envisage de confier à l'administration le soin d'évaluer l'effectivité et l'utilité de chaque document en matière de santé au travail afin d'éviter d'éventuels doublons. Une mesure qui concernera environ 1 800 000 d'entreprises et jusqu'à 16 millions de travailleurs.
Les formalités des employeurs seront allégées par la centralisation des informations contenues auparavant dans plusieurs documents. Par exemple, à titre de simplification, l'employeur consignera dans une seule fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. Cette fiche remplacera la fiche d'exposition, la liste des travailleurs exposés ainsi que l'attestation d'exposition.
Source : www.economie.gouv.fr/