La mission d'information chargée de réfléchir sur la question des risques psychosociaux au travail, mise en place par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a rendu, le 25 mai 2011, un rapport d'information qui propose plusieurs pistes d'action.
Le rapporteur, M. Guy Lefrand rappelle en introduction de son rapport plusieurs éléments de contexte qui permettent de saisir l'ampleur du phénomène des risques psychosociaux :
- Selon un sondage mené en octobre 2010 par IPSOS, si la majorité des personnes interrogées s’estiment satisfaites de leur niveau de bien-être au travail, 62 % d’entre elles affirment ressentir un niveau de stress élevé.
- Selon l'Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, les consultations pour risques psychosociaux sont devenues, en 2007, la première cause de consultation pour pathologie professionnelle.
- Selon Eurostat, au sein de l’Union européenne, 28 % des travailleurs seraient exposés à au moins un facteur susceptible d’affecter de manière défavorable leur bien-être mental, soit 56 millions de personnes.
- En 2002, la Commission européenne a estimé que le coût annuel du stress lié au travail dans l’Union européenne à quinze était de 20 milliards d’euros.
- Selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq jours seraient liées à des troubles psychosociaux.
Pour combattre ce phénomène dont le coût humain, social et économique est redoutable, le rapporteur recommande plusieurs pistes d'action avec un double objectif : développer la prévention des RPS tout en améliorant la prise en charge des victimes de ces troubles.
Synthèse des propositions :
I.- Une priorité : développer la prévention des risques psychosociaux
A. Améliorer la connaissance des risques psychosociaux
B. Impliquer les chefs d'entreprise
1. Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
- L’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur : une obligation de résultat
- Les dispositions spécifiques contre le harcèlement moral
2. Inciter les employeurs à se saisir de la question des risques psychosociaux
C. Sensibiliser les managers et diffuser les bonnes pratiques
1. Sensibiliser les managers à la prévention des risques psychosociaux
- Développer la formation des managers
- Renouveler l’approche du management
2. Diffuser des bonnes pratiques
- Encourager l’évaluation des risques psychosociaux
- Améliorer l’information des entreprises
- Développer les bonnes pratiques
- Renforcer les formations et les aides
- Mettre en place un label
D. Faire de la prévention des risques psychosociaux une priorité de la politique de santé publique
1. Poursuivre le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail
2. Mettre en œuvre le deuxième plan Santé au travail
3. Renforcer le réseau d’acteurs au service de la santé des travailleurs dans les entreprises
E. Renforcer le dialogue social
1. Développer les accords nationaux interprofessionnels
- L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail
- L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail
2. Encourager les négociations sur les risques psychosociaux
3. Renforcer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
II.- Mieux prendre en charge les victimes des risques psychosociaux
A. Améliorer la reconnaissance des risques psychosociaux
1. Prendre acte de la difficile reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles
2. Constater l’évolution de la jurisprudence sur la qualification des suicides comme accidents du travail
B. Améliorer la détection des salariés en situation de détresse
C. Réformer la médecine du travail
D. Promouvoir la transparence chez les acteurs privés de la santé au travail