Dans un rapport analytique présenté devant le Conseil d’orientation des conditions de travail, le 19 avril dernier, la Direction générale du travail a fait le bilan des accords signés sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), dans les entreprises de plus de 1000 salariés.
D'après ce rapport, 600 accords ou plans d’action ont d’ores et déjà été engagés par les grandes entreprises dans le cadre du Plan d’urgence sur la prévention du stress. La DGT a procédé à l'analyse de 234 de ces accords. Dans ce travail d'analyse, elle a ciblé des points de repère autour de 12 thématiques : les préambules, le niveau de la négociation et le périmètre des emplois couverts, l’engagement des Directions générales, le pilotage et le suivi des étapes, l’information des salariés, les indicateurs de pré-diagnostic, le diagnostic proprement dit (l’évaluation des facteurs de RPS), le programme d’actions, les dispositions relatives au personnel d’encadrement, l’expression des salariés, la prise en compte de la problématique des changements, les modalités de suivi de l’accord et du programme d’actions.
Ce premier plan d'urgence est une première étape et le ministre du travail M. Xavier Bertrand a demandé au directeur général du travail :
d’écrire à toutes les entreprises de plus de 1000 salariés qui n’ont pas à ce jour engagé de plan d’action ou de négociation pour leur demander de le faire,
de mobiliser les commissions mixtes paritaires afin de dynamiser la négociation de branche pour mieux accompagner les PME.
Source : www.travailler-mieux.gouv.fr/Bilan-des-accords-RPS-signes-dans.html