La création de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en 1999 a constitué l'une des réponses apportées à la situation de crise générée par l'exposition des travailleurs à l'amiante.
On rappelle que ce dispositif s'applique, d'une part, à titre individuel, aux salariés atteints de maladies professionnelles liées à l'amiante et, d'autre part, aux salariés relevant d'établissements où s'exercent les activités professionnelles pour lesquelles le législateur a considéré que le risque d'exposition à l'amiante était le plus élevé. Or, dans ce dernier cas, les services du Ministère du travail font remarquer que le dispositif est "socialement peu équitable puisqu'il peut bénéficier à des salariés dont le degré d'exposition peut être faible, voire nul, alors que des travailleurs qui ont été fortement exposés n'en bénéficient pas car leur exposition est imputable à une activité au sein d'un établissement non inscrit".
Pour réfléchir à une possible évolution de ce dispositif, le ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, M. Xavier Bertrand, a confié, en décembre 2007, au député, M. Jean LE GARREC, la présidence d’un groupe de travail sur la réforme du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA).
Après un important travail de concertation, le groupe de travail a élaboré un rapport (voir document joint), rendu public le 24 avril 2008. Les pistes de réforme qu'il propose sont nombreuses et font actuellement l'objet d'un examen par les services techniques concernés (CNAMTS - DRP, DSS, DGT).
Dans ce contexte et souhaitant avoir un éclairage technique et scientifique sur les expositions professionnelles à l'amiante, la Direction générale du travail (Ministère du travail) a saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail (ANSES) en vue d'avoir une synthèse des connaissances disponibles sur ce sujet.
L'objectif de ce travail était d'identifier les métiers conduisant à une forte exposition à l'amiante ainsi que ceux pour lesquels l'exposition est à l'origine du développement de maladies professionnelles.
Á cet égard, l'ANSES indique qu'à ce jour, "aucune base de données ne permet de dresser de façon univoque une liste exhaustive des métiers les plus exposants applicables à l'ensemble des situations", car explique-t-elle, "chaque base de données possède ses propres spécificités et ses limites".
Néanmoins, à partir de la confrontation de l'ensemble des données disponibles, elle souligne l'existence d'un "faisceau cohérent et convergent mettant en relief une liste de professions et de secteurs d'activité pouvant être considérés comme les plus exposants à l'amiante" (voir les tableaux récapitulatifs pages 3 et 4 du rapport).
Source : www.anses.fr/