Conditions du travail - Page 26 sur 45

25 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche assainissement et maintenance industrielle du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

La Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) a conclu, le 12 décembre 2011, avec les fédérations syndicales de salariés CFTC, CGT, CGT-FO, un accord de branche triennale relatif à la prévention de la pénibilité. Les acteurs de l’assainissement…

25 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Branche des remontées mécaniques et de domaines skiables : accord de méthode du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité

Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et de domaines skiables (Domaines skiables de France, côté patronal et CGT-FO, FGTE CFDT, SNATT CFE-CGC, FNST CGT, coté syndical) ont initié une démarche relative à la pénibilité. Il s’agit d’une « démarche volontaire, destinée à…

23 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Bilan des conditions de travail pour l’année 2011

Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 15 mai 2012 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2011. Extraits   Accidents du travail  Le bilan montre que contrairement à l’année 2009, où étaient enregistrées à la fois une diminution du…

7 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord LIDL sur la pénibilité au travail du 14 février 2012

La direction de la société LIDL a conclu, le 14 février 2012, avec cinq organisations syndicales (CFTC, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC) un accord pour trois ans sur la pénibilité au travail. L’objectif étant de réduire, voire de supprimer l’exposition aux facteurs de pénibilité.   La société comprenait…

25 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité est opérationnel

Important! Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, qui est de nature expérimentale, n’a pas été reconduit par la loi du 20 janvier 2014 relatives aux retraites. Depuis le 12 avril 2012, les entreprises portant un projet contribuant à prévenir la pénibilité en leur sein peuvent,…

13 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite pour pénibilité : rémunération perçue par les professeurs des universités et les praticiens hospitaliers siégeant au sein des commissions pluridisciplinaires

Circulaire n° 2012/33 du 4 avril 2012

10 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - grande distribution

2 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière du 1er mars 2012

Le secteur de la transformation laitière s’est doté, le 1er mars 2012, d’un accord-cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail.   L’accord est une boîte à outils pour les entreprises de la branche concernées par l’obligation légale de conclure un accord…

13 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport d'étude : Les conditions de travail dans les accords et plans d’action relatifs aux seniors. Février 2012

A la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (Coct), une étude qualitative sur un échantillon de 13 entreprises dont 6 en Picardie a été menée par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (CREAPT), l'Institut de Recherches Économiques et Sociales…

29 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 15 décembre 2011 en faveur de la prévention de la pénibilité dans les Entreprises Sociales pour l'Habitat

La Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) a conclu, le 15 décembre 2011, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNIGIC) un accord de branche triennal en faveur de la prévention de la pénibilité.  La signature de cet accord a été précédée par la…