Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 15 mai 2012 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2011.
Extraits
Accidents du travail
Le bilan montre que contrairement à l’année 2009, où étaient enregistrées à la fois une diminution du nombre d’accidents du travail et une diminution de l’activité salariée, l’année 2010 enregistre une augmentation de 1,1 % du nombre d’accidents du travail (AT) des effectifs salariés. Ceci conduit à un indice de fréquence (IF) stable autour de 36 accidents du travail pour 1 000 salariés, niveau le plus bas déjà atteint en 2009.
Les arrêts de travail, dont l’importance est mesurée par le nombre de journées d’incapacité temporaire de travail en 2010, suivent eux aussi la reprise de l’activité salariée, avec 1,4 % de journées d’arrêt de plus qu’en 2009.
La baisse des nouvelles incapacités permanentes et des décès consécutifs aux accidents du travail observée depuis 2008 se poursuit en 2010.
D’après le bilan le nombre d’incapacités permanentes diminue en 2010 dans tous les secteurs, mais il faut savoir que près de 90 % d’entre elles proviennent de sinistres survenus avant 2010 : près de la moitié des sinistres ont eu lieu en 2009, au moment où l’activité salariée en lien avec la crise économique était au plus bas.
La diminution du nombre total de décès imputables aux accidents du travail amorcée en 2008 se poursuit en 2010. Toutefois, le nombre des décès routiers et des décès “non classes”, souvent dus a des malaises, augmente légèrement.
En 2010, le nombre d’accidents routiers augmente peu, pour retrouver globalement son niveau de 2007. Les accidents routiers du travail subissent une hausse de 4,9 %, après avoir connu une diminution de même ampleur l’année précédente, ce qui les ramène ainsi a leur niveau de 2008. Cette hausse est bien plus forte que celle observée sur l’emploi salarié (1,1 %), ou sur l’ensemble des accidents du travail (1,1 %). Le nombre d’accidents routiers de trajet évolue quant à lui assez peu.
Maladies professionnelles
Entre 2009 et 2010, le nombre des maladies professionnelles (nombre de maladies ayant donne lieu à un premier règlement de prestations en espèces en 2009) a augmenté de 2,7 %.
Le nombre de décès a diminué de 5,5 % en 2010.
La quasi totalité des maladies reconnues comme professionnelles le sont à travers le système des tableaux, qui entraine une reconnaissance automatique des maladies professionnelles, dès lors que les conditions mentionnées dans le tableau sont remplies (article L. 461-1 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale).
En 2010, 12 170 demandes ont été examinées par les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ces demandes concernent essentiellement six tableaux. Le tableau n° 57 (affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) représente à lui seul 8 802 demandes soit 75 % des demandes. Concernant ce tableau, les affections de l’épaule et du canal carpien représentent 60 % des cas examines.
Les autres demandes ont essentiellement concerné le tableau n° 98 (affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes), le tableau n° 42 (atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels), le tableau n° 30 (affections professionnelles consécutives a l’inhalation de poussières d’amiante), le tableau n° 30 bis (cancer broncho-pulmonaire provoque par l’inhalation de poussières d’amiante) et le tableau n° 79 (lésions chroniques du ménisque).
Parmi l’ensemble des dossiers examinés par les CRRMP, 49 % des demandes ont reçu un avis favorable. Les taux de reconnaissance concernant les tableaux n° 30 et 30 bis atteignent toutefois respectivement 92 % et 65 %.
Source : Ministère du travail