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Organisation du travail

Conditions du travail

31 janvier 2013 - Auteur(e) : Francis Meyer

Accord cadre du 22 janvier 2013 sur la qualité de vie au travail à La Poste

Les dispositions spécifiques aux seniors L’accord sur la qualité de la vie au travail, conclu à La Poste, le 22 janvier 2013,  comporte, à côté de mesures précises immédiatement applicables, des engagements de la direction à négocier.   Il traite de nombreux points liés aux conditions de travail, …

Conditions du travail

14 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Demande de retraite pour pénibilité : notice explicative de la CNAV

La Caisse nationale d'assurance vieillesse a édité en mois d'octobre une notice explicative (voir document ci-joint) des démarches à entreprendre en vue d'une demande de retraite pour pénibilité.    Source : CNAV

Conditions du travail

7 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le BTP se dote d'un dispositif d'aide financière à la prévention de la pénibilité

Dans le souci de soutenir les efforts des petites et moyennes entreprises du BTP en matière de prévention de la pénibilité au travail, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a lancé à compter du 21 novembre 2012 un dispositif d’aide financière. Il…

Conditions du travail

5 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Guide OPPBTP relatif à la pénibilité au travail, comment agir?

Les organisations patronales du secteur du bâtiment et travaux publics (CAPEB, FFB, FFIE) ont conclu, le 20 décembre 2011, avec trois fédérations syndicales (CFE-CGC, CFTC, FO) un accord national à durée indéterminée relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de…

Conditions du travail

3 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport de la Cour des comptes relatif aux services de santé au travail interentreprises

La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés par ces organismes privés, ainsi que sur les…

Conditions du travail

3 décembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail au sein de la société Nexans France du 2 juillet 2012

La direction de la société Nexans France a signé, le 2 juillet 2012, avec trois organisations syndicales (CFE-CGC, FO, CGT) un accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail pour une durée de trois ans.  Par cet accord, les parties signataires expriment leur volonté « de…

Conditions du travail

20 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire relative à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail

La direction générale du travail (DGT) a publié, le 9 novembre 2012, une circulaire qui présente les principaux apports de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail et fixe des repères pour l'action de l'ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en…

Conditions du travail

9 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord national du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans les industries du bois et de l’importation des bois

Les organisations professionnelles patronales représentatives des industries du bois et de l’importation des bois et trois organisations syndicales de salariés ont signé, le 10 juillet 2012, un accord relatif à la prévention de la pénibilité pour une durée de trois ans. Les parties…

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7 novembre 2012 - Auteur(e) : Fabienne Muller

Les facteurs de pénibilité : approche juridique

Article publié le 7 avril 2011; dernière mise à jour le 27 janvier 2015   Important!  La loi du 20 janvier 2014 et ses décrets d'application ont redéfini les facteurs de risques professionnels à prendre en compte dans le cadre des dispositifs de prévention et de compensation de la…

Conditions du travail

6 novembre 2012 - Auteur(e) : Fabienne Muller

Pénibilités et droit à la retraite anticipée

Article publié le 7 avril 2011 et mis à jour le 6  novembre 2012     Pénibilités et droit à la retraite anticipée Loi du 9 novembre 2010 Décrets du 30 Mars 2011 Application à compter des demandes de liquidation de la…

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