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Conditions du travail

5 novembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Avenant pénibilité du 29 juin 2012 à l'Accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture

Les organisations syndicales de salariés (sauf la CGT et la CFDT) et professionnelles agricoles ont signé, le 29 juin 2012, un avenant à l’accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture pour une durée de trois ans.    Bien avant l’entrée en vigueur de l’oblig…

Conditions du travail

2 octobre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : assouplissement des conditions de départ à la retraite pour pénibilité

Circulaire n° 2012-63 du 13 septembre 2012

Conditions du travail

12 septembre 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du groupe Casino du 4 juillet 2012 concernant la prévention de la pénibilité au travail

La direction du groupe Casino a signé, le 4 juillet 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord pour trois ans (1er septembre 2012/31 décembre 2015)  concernant la prévention de la pénibilité au travail. Par cet accord, le groupe s’engage dans une politique de prévention en…

Conditions du travail

20 août 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord sur la santé au travail au sein de Carrefour Supermarchés France du 29 juin 2012

La direction de la société Carrefour Supermarchés France a conclu, le 29 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales représentatives un accord d’une durée de trois ans sur la santé au travail. Par cet accord, les partenaires sociaux et la direction de la société réaffirment leur engagement,…

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29 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Areva du 31 mai 2012 sur le développement de la qualité de vie au travail

La direction du groupe AREVA France et les organisations syndicales CFDT, FO et UNSA « convaincues que la qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien-être tant individuel que collectif des salariés ainsi que de la performance économique et industrielle de l’entreprise » ont…

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27 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 18 janvier 2012 sur la prévention des risques professionnels dans la branche propreté

Les partenaires sociaux de la branche propreté ont signé, le 18 janvier 2012, un accord sur la prévention des risques professionnels. Cet accord s'inscrit dans la "dynamique d'amélioration de la santé au travail souhaitée par les partenaires sociaux" dans un secteur "créateur d'emplois et…

Conditions du travail

26 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique

La branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire a conclu, le 15 février 2012, un accord relatif à la prévention de la pénibilité pour une durée de trois ans. Cet accord constitue « un socle de référence » pour chacune des…

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15 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Conditions de travail en Europe : premiers résultats de la 5ème enquête européenne

Les recherches sur le terrain relatives à la 5ème Enquête européenne sur les conditions de Travail ont été menées entre janvier et juin 2010. Le questionnaire abordait les points suivants: le travail précaire, les styles d'encadrement et la participation des travailleurs, ainsi que le contexte…

Conditions du travail

11 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la caractérisation du travail de nuit doit se faire en référence à l'horaire habituel du salarié

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012 pourvoi n° 10-21744

Conditions du travail

4 juin 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retour d’expérience d’une approche originale en Grande Distribution : Diagnostics Pénibilités. Congrès Préventica Strasbourg, 30 et 31 mai 2012

A l'occasion du progrès Préventica 2012 qui s'est tenu à Strasbourg les 30 et 31 mai 2012, Messieurs Vincent Massimi et Sébastien ROL, respectivement responsable d'unité et responsable d'activité au sein du groupe SOCOTEC, spécialisé en maîtrise des risques, ont fait le point sur l'expérience de…

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