La direction générale du travail (DGT) a publié, le 9 novembre 2012, une circulaire qui présente les principaux apports de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail et fixe des repères pour l'action de l'ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en oeuvre.
SOMMAIRE
INTRODUCTION
NOTE SYNTHÉTIQUE
- Une réforme en profondeur mais dans la continuité des précédents textes
- Le sens de la réforme issue de la loi du 20 juillet 2011 et des décrets du 30 janvier 2012 et ses principaux apports
- Principaux repères pour l'action
PRÉSENTATION DÉTAILLÉE
1ère PARTIE: LES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
- L'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
- Une organisation des services de santé au travail autonomes simplifiée et améliorée
- La création d'un SST de groupe
- La possibilité de faire suivre les salariés de certaines entreprises par un service autonome
- Les SST inter-établissements ou de groupes, constitués d'établissements ou d'entreprises situés dans des régions différentes
- Le contrôle social du SST autonome
- Les services de santé au travail inter entreprises
- Les différentes formes de services de santé au travail inter entreprises
- Des relations entre l'entreprise adhérente et le SSTI précisées
- La gouvernance paritaire du service de santé au travail inter entreprises
- La commission médico-technique, une instance professionnelle
2) UNE PLURALITÉ D'ACTEURS AU SERVICE DE LA PLURIDISCIPLINARITÉ
- L'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Les personnels concourant au service de santé au travail
- Le médecin du travail
- Le collaborateur médecin
- L'étudiant de deuxième cycle et l'interne en médecine du travail
- Le personnel infirmier
- L'assistant de service de santé au travail
- L'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
- L'IPRP dans les services de santé au travail inter entreprises
- L'IPRP externe
- L'appel à compétences pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise
- LES MISSIONS ET ACTIONS DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
- Les actions sur le milieu de travail
- Les principales actions en milieu de travail
- Des moyens garantis pour s'assurer de l'effectivité des actions sur le milieu de travail
- Le suivi individuel de l'état de santé du salarié
- L'examen d'embauche
- Les examens périodiques dans le cadre de la surveillance médicale, y compris renforcée
- Les examens de pré-reprise et de reprise
- L'examen à la demande
- Les examens complémentaires
- La déclaration d'aptitude et d·inaptitude
2ème PARTIE: CONTRACTUALISATION, AGRÉMENT, CONTRÔLE ET PILOTAGE
1) LE PROJET DE SERVICE PLURIANNUEL
- L'AGREMENT
- L'agrément un instrument renouvelé qui répond à des objectifs ambitieux
- La procédure d'agrément: une procédure harmonisée et simplifiée
- La demande d'agrément par le service de santé au travail
- L'examen de la demande par le DIRECCTE
- L'agrément conditionnel, la modification, et le retrait de l'agrément (article D - du
- code du travail)
- Les voies et délais de recours
- LA CONTRACTUALISATION AVEC LES SSTI
- Une démarche structurante pour les SS
- Un cadre fédérateur pour toute contractualisation avec des SS
- La construction de partenariats étroits entre les différents acteurs
- Des repères communs pour le contenu du CPOM
- LE CONTRÔLE ET LE PILOTAGE DES SST PAR L'ETAT
- Le contrôle administratif
- Deux interlocuteurs privilégiés et complémentaires
- Le contrôle du service
- Le contrôle de l'inspection du travail
3ème PARTIE: LES CATÉGORIES PARTICULIÈRES DE TRAVAILLEURS
- LES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES
- Un agrément spécifique du service de santé au travail
- Les actions du médecin du travail
- Les actions sur le milieu de travail
- Les examens médicaux
- LES TRAVAILLEURS DES ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES
- Une adhésion à un service de santé au travail inter entreprises obligatoire
- Les missions et actions du SSTI
3) LES SALARIES SAISONNIERS
4) LES SALARIES DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES TRAVAILLANT DANS UNE ENTREPRISE UTILISATRICE